Résumé

Eugène Farez (Arrêté du commissaire du gouvernement provisoire… (1849)

Je vous invite, en conséquence, a convoquer , dans le plus bref délai possible, le conseil général de votre département, et à ordonner aux maires d'assembler leurs conseils municipaux afin d'aviser aux travaux à exécuter, et aux moyens d'y faire face, à l'aide des centimes additionnels dont on pourra disposer.
Vous engagerez en même temps les maires à provoquer, pour le même objet, des souscriptions volontaires de la part des personnes aisées de leurs communes.
Source : Gallica

Eugène Farez (Arrêté du commissaire du gouvernement provisoire… (1849)

Ces commissions se composeront d'autant de membres qu'il y a de communes dans chaque canton.
Art. 2. —Les membres des Commissions cantonnales seront nommés par les conseils municipaux. Le conseil municipal de chaque commune, en procédant à la nomination d'un commissaire, membre de la commission de bienfaisance, nommera en même temps trois commissaires-adjoints. Le commissaire et les trois commissaires-adjoints pourront être choisis, soit parmi les membres du conseil, soit parmi les autres citoyens de la commune. Ils pourront se faire aider de dames patronesses des pauvres.
Source : Gallica

Eugène Farez (Arrêté du commissaire du gouvernement provisoire… (1849)

Art. 6. — Dans la même séance, les états statistiques des besoins de la classe indigente, dressés par commune, seront totalisés par canton , les souscriptions communales seront également totalisées. Les premières distributions de secours seront immédiatement arrêtées. Elles seront faites par les soins du commissaire et des commissaires-adjoints de chaque commune.
Source : Gallica

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