Francisque Michel

“ ARTICLE PREMIER. - Les individus connus sous le nom de Bohémiens, leurs femmes et leurs enfants, qui seront trouvés dans les arrondissements de Mauléon et de Bayonne, seront arrêtés le 15 de ce mois et jours subséquents. Ceux qui seront arrêtés dans le premier de ces arrondissement seront traduits, sur-le-champ, à Saint-Jean-Pied-de-Port ; et ceux arrêtés dans l'arrondiseement de Bayonne seront conduits à Bayonne. Tous ces individus resteront provisoirement retenus jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le Gouvernement.
Art. 2. ”

“ Considérant que pour l'exécution d'un pareil projet, il est indispensable de centraliser momentanément l'autorité dans chaque arrondissement de justice de paix, et d'y nommer commissaires des citoyens connus par leur patriotisme et leur attachement au Gouvernement, lesquels ayant le droit de requérir l'assistance des autorités locales et celle de la force armée, puissent agir simultanément et avec efficacité ”

“ Considérant que les Bohémiens répandus dans les arrondissements des Sous-Préfectures de Bayonne et de Mauléon, n'ayant ni domicile ni état autre que le brigandage, ne peuvent être considérés comme citoyens, ni jouir des droits attachés à ce titre ”