Résumé

L. Lang A MM. les représentants de l'Assemblée nationale… (1872)

Après le suffrage universel modifié, ainsi que vous en avez le projet, à vingt-cinq ans d'âge et un an au moins de domicile, avec une légère contribution, quelque minime qu'elle soit, à défaut de l'élection à deux degrés ; les élections une fois faites et MM. les Députés se réunissant comme d'habitude pour vérifier et valider leurs pouvoirs, ces Messieurs devraient immédiatement s'occuper de la nomination de commissions compétentes par leur aptitude, leur indépendance et leur intégrité.
Source : Gallica

L. Lang A MM. les représentants de l'Assemblée nationale… (1872)

Les commissions ainsi composées des membres les plus compétents et les plus intègres, chacun dans ses attributions spéciales, simulacre de l'Académie des sciences et véritable aréopage des plus hautes capacités du pays, seraient composées de dix ou quinze membres chacune, renouvelables par cinquième chaque année avec droit de réélection et délibérant à la majorité des deux tiers des voix. MM. les Députés seraient nommés pour cinq ans au moins, renouvelables ou non, suivant ce qu'en décidera l'Assemblée.
Source : Gallica

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