Résumé

Règlement du comité des amis de l'ordre et de la liberté

Cette Commission formera son bureau, composé d'un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
ART. V.
Le président convoquera les assemblées et en aura la police. En cas de partage, sa voix sera prépondérante dans les assemblées comme dans la Commission.
ART. VI.
La Commission sera chargée de recevoir tontes les communications relatives aux diverses candidatures. Elle s'assurera des sentiments politiques et religieux des candidats,: et soumettra son rapport à l'assemblée, qui exprimera son vote par bulletin secret.
Source : Gallica

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