Association spéciale des tondeurs

Résumé

Association spéciale des tondeurs Association spéciale des tondeurs (1849)

Tout membre qui se trouverait dans l'impossibilité de continuer ses versements mensuels, soit pour cause de maladie, soit pour chômage, ou pour tout autre motif, pourra obtenir du Président, de l'avis de la Commission, le délai jugé convenable ; il pourra même être admis, mais seulement par l'assemblée générale , à rentrer dans l'association quel que soit le temps pendant lequel il aurait cessé de faire ses versements, en nivelant son compte dans le délai qui lui serait prescrit. Tout membre qui se sera laissé rayer une seconde fois ne pourra jamais rentrer.
Source : Gallica

Association spéciale des tondeurs Association spéciale des tondeurs (1849)

ART. 17. Toutes donations, tous legs au profit de la Caisse ne pourront être acceptés que sur l'autorisation de la Commission et de l'avis écrit d'un jurisconsulte ; lequel avis, annexé à l'acceptation, devra être représenté à la plus prochaine assemblée générale.
ART. 18. Tout membre de l'Association pourra y faire entrer sa femme
Source : Gallica

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