Résumé

Société des travailleurs unis de Tournus

La Gérance centrale dirigera toutes les affaires de la Société, s'occupera de la publicité, recouvrera le montant des actions, fera les achats ou ventes de marchandises, fixera le salaire des employés, gérera la comptabilité générale, préparera les inventaires, inspectera les établissements, enfin, emploiera tous les moyens nécessaires à la prospérité et à l'extension de la Société.
Source : Gallica

Société des travailleurs unis de Tournus

Dans le cas de la perte de la moitié du capital social, la Gérance centrale pourra proposer la dissolution de la Société. L'assemblée générale des actionnaires devra décider, à la majorité des trois quarts de tous les actionnaires inscrits, s'il y a lieu de faire droit à la demande de la Gérance. Si, à une première réunion, il ne se présentait pas le nombre dès actionnaires déterminé ci-haut, dans une seconde assemblée générale la. dissolu lion pourrait être prononcée à. la majorité des trois quarts des membres présents. ART. 25.
Source : Gallica

Société des travailleurs unis de Tournus

Ces convocations seront affichées dans tous les établissements de la Société pendant la première quinzaine qui précédera le jour de la réunion.
Nul ne sera admis s'il n'est porteur d'une ou de plusieurs actions.
ART. 33.
Quel que soit le nombre de ses actions, chaque associé n'aura qu'une voix délibérative.
ART. 34.
Aucune proposition ne pourra être présentée à l'assemblée générale qu'avec l'assentiment de la Gérance centrale.
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ART. 35. Toutes les décisions de l'assemblée générale seront prises à la majorité absolue des membres présents.
Source : Gallica

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