Résumé

Constitution de la Société des travailleurs unis du Jura

La gérance centrale sera élue tous les ans, par les fondateurs et les associés, en noms collectifs; elle se composera de quinze membres. En cas de décès de l'un ou de plusieurs d'eux, il sera procédé immédiatement à leur remplacement. ART. 13. Les fondateurs feront toujours partie de la gérance centrale tant qu'ils ne seront pas remboursés de leur mise de fonds, à moins qu'il ne soit bien reconnu et convaincu qu'il y a vol de la part de l'un ou de plusieurs d'eux.
Source : Gallica

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