Résumé

Règlement du Cercle démocratique de Nantes…

En l'absence des membres de la commission , tout sociétaire présent au Cercle a également le droit de s'interposer, si quelqu'un s'écartait d'une ligne de conduite décente et convenable, ou si une discussion venait à dégénérer en personnalité blessante. Mais à la commission seule appartient de soumettre les cas graves à une assemblée gêné-
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Source : Gallica

Règlement du Cercle démocratique de Nantes…

Les admissions auront lieu au moins à la majorité des trois quarts des membres présents.
CHAPITRE VII
Des Assemblées.
ART. 26.
La commission pourra convoquer des assemblées chaque fois qu'elle le jugera convenable.
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ART. 27.
Elle sera tenue d'en convoquer une lorsque la demande en sera faite par pétition motivée et signée de vingt sociétaires.
ART. 28.
Toute assemblée devra être annoncée huit jours à l'avance , par un avis affiché dans la salle principale du Cercle, et contenant l'objet de la convocation.
ART. 29.
Les assemblées sont obligatoires, à moins d'excuse valable.
Source : Gallica

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