République française. Liberté, égalité…
“ ART. 12. — Dans le cas où des circonstances graves l'exigeraient, le bureau aura le droit de convoquer extraordinairement l'Assemblée. ART. 13.— En cas d'absence des président et vice-présidents, le fauteuil sera occupé par le doyen d'âge des membres du bureau qui seront présents. ART. 14. — L'Assemblée ne pourra délibérer que quand elle sera en majorité. ”
