“ Tout citoyen présent à la séance et qui n'est pas membre du club, ne peut .obtenir la parole que sur l'ordre du jour ; et si l'objet dont il veut entretenir l'assemblée est étranger à l'ordre du jour, il en référera préalablement au président. ”

“ Le nombre des membres qui composent les délégations est déterminé par l'assemblée sur la proposition du président.
Ils doivent nommer entre eux, par le tirage au sort ou à la majorité des voix, un rapporteur chargé spécialement de faire connaître à l'assemblée les résultats de leurs démarches et de leurs travaux.
ART. 9. — Les commissaires nommés pour maintenir l'ordre dans l'intérieur de la salle sont au nombre de six. Ils sont chargés spécialement de surveiller les citoyens étrangers au club, les malintentionnés et les perturba-
teurs ”

“ Il sera procédé de même à l'égard de toute adresse, pétition, et proposition faite par des délégués envoyés des différents clubs de Paris et des départements.
ART. 23. — Des commissions composées de trois, cinq ou sept membres seront nommées temporairement à l'effet de remplir les différentes missions qui leur seront confiées. ”