Résumé

Club démocratique de Metz

ART. 17. Les Commissions sont nommées par l'Assemblée.
ART. 18. Le scrutin secret ne sera accordé que sur la proposition de six membres au moins ; il ne pourra être demandé que sur une question de personne,, et jamais sur une question de principes.
ART. 19. Les Députations sont choisies par l'Assemblée.
ART. 20. , Le procès-verbal de chaque séance sera fait par le secrétaire sous la surveillance du Président et signé par eux.
Source : Gallica

Club démocratique de Metz

Nul ne peut faire partie du Club s'il n'est présenté par deux membres au moins ; et alors son admission sera immédiatement misé aux voix : à défaut de présentation, lé nom du postulant sera affiché pendant deux jours dans là salle des séances : dans l'un et l'autre cas, lé vote concernant le récipiendaire aura lieu en son absence, et il ne pourra être admis qu'à la séance suivante.
Source : Gallica

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