Statuts de la Société "la Conférence parlementaire" (1892)
“ Si l'orateur rappelé deux fois à la question dans le même discours continue à s'en écarter, le Président consulte l'Assemblée pour savoir si la parole ne sera pas interdite à l'orateur pendant le reste de la séance sur le même sujet. La décision a lieu sans débats, par assis et levé ; en cas de doute, la parole n'est pas interdite à l'orateur. ”
Statuts de la Société "la Conférence parlementaire" (1892)
“ Le Président est élu pour un an. Il peut être choisi en dehors de la Conférence. Les Vice-Présidents et les Secrétaires sont élus par l'Assemblée dans la deuxième séance de novembre et renouvelés dans la deuxième séance de mars. L'élection a lieu successivement pour chaque ordre de fonctions. La majorité absolue est nécessaire au premier tour de scrutin; la majorité relative suffit au second. En cas de partage égal de voix au deuxième tour, le membre le plus ancien est élu. ”
Statuts de la Société "la Conférence parlementaire" (1892)
“ Le Président en donne lecture à l'Assemblée. L'Assemblée après avoir entendu un des membres du Gouvernement fixe par assis et levé le jour où les interpellations seront faites. ART. 22. — Deux séances par mois seront réservées à la discussion des projets de loi, à l'exclusion de toute interpellation. ART. 23. — Aucun ordre du jour motivé sur les interpellations ne peut être présenté s'il n'est rédigé par écrit et déposé sur le bureau du Président qui en donne lecture. L'ordre du jour pur et simple, s'il est réclamé, a toujours la priorité. ”
