Auguste Nougarède de Fayet

“ Ils furent conduits par là à ce qu'on a appelé la responsabilité ministérielle et l'inviolabilité du chef du Pouvoir exécutif. Le roi nomme les ministres, mais ces ministres ne peuvent conserver le pouvoir qu'autant qu'ils obtiennent la confiance du parlement tout entier; sitôt qu'ils se trouvent en minorité dans le parlement, ils sont obligés et s'empressent du reste aussitôt de se retirer.
On connaît assez les avantages de ce système : le mérite de tout ce qui se fait de bien revient au chef de l'État, et, si quelque faute est commise, le tort en retombe sur ses ministres ”

“ L'inviolabilité du chef du pouvoir exécutif est une importation de l'Angleterre. Dans l'origine les Anglais, en passant de l'autorité absolue au régime représentatif, avaient seulement enlevé au souverain le droit de lever arbitrairement des impôts, et avaient transféré ce droit à la nation représentée par le parlement. ”

“ L'inquiétude renaîtra dans les esprits, les affaires seront de nouveau paralysées, les rentes fléchiront, le commerce et l'industrie retomberont en stagnation; les ouvriers privés de travail, pressés par la misère à laquelle ils venaient à peine d'échapper, s'occuperont peu de faire des distinctions politiques et de savoir à qui ils doivent en attribuer la cause, et les agitateurs, toujours prêts à profiter de tous les embarras publics et à les exploiter, ne manqueront pas d'en faire retomber la faute sur le gouvernement tout entier. ”

“ Les membres éclairés des assemblées délibérantes admettent parfaitement que leurs discussions sont sujettes à l'entraînement, et que dès lors leurs votes ne doivent pas décider sans réserve du maintien ou de la chute du ministère; ils trouvent utile, au contraire, que le Président en appelle au besoin à eux-mêmes de leurs propres résolutions ; mais voir établir en principe qu'on n'est jamais tenu d'avoir égard à leur opinion même la plus calme, la mieux raisonnée, la plus conforme à l'intérêt public, les attriste et les blesse profondément. ”

“ C'est là un système qu'il ne nous paraît pas possible d'admettre.
Ils le font reposer sur les termes de la Constitution de 1848 qui a déclaré le Président responsable de tous ses actes; mais qu'est-ce que cette responsabilité ? Ce ne peut être la responsabilité imposée par les anciennes chartes aux ministres, car elle aboutissait à ce que, lorsqu'une faute grave avait été commise, les ministres donnaient leur démission, le roi restant et choisissant d'autres ministres. Le Président ne peut donner ainsi sa démission. ”

“ Voilà quel devrait être à nos yeux le rôle du gouvernement; l'Assemblée, de son côté, écartant tout amourpropre pour ne songer qu'au bien du pays, devrait se prêter à cette impulsion salutaire qui lui serait apportée ; elle devrait faire tous les efforts en son pouvoir pour se rapprocher autant que possible du Président, et, par le bon accord ainsi rétabli, la confiance publique que ce trouble passager a pu un instant ébranler ne tarderait pas à être raffermie.
Le Président et l'Assemblée, nous en sommes convaincu, sont animés du désir du bien public ”

“ Une fois engagées, les questions sont soumises à toutes les chances de l'entraînement : l'éloquence des orateurs, les passions du moment, espèce de maladies épidémiques, exercent un ascendant continuel, et les matières les plus importantes , celles pour lesquelles la maturité serait le plus nécessaire, sont précisément celles pour lesquelles on précipite le plus les rapports et les décisions. ”

“ Ils pourront, ils devront inviter l'Assemblée à entrer pour la tenue de ses séances dans une voie nouvelle : ces séances de chaque jour, sans interruption et sans intervalle , absorbent tout le temps et des représentants et des ministres : le travail des commissions et celui des bureaux devient difficile et en quelque sorte impossible; les ministres n'ont pas un instant à eux, et tout cela pour des séances trop souvent remplies par des interpellations inutiles ou par de futiles et ridicules incidents. ”

“ Puis , ce renversement opéré, que se proposent-ils de mettre à la place de l'Assemblée? Veulent-ils attribuer au Président un pouvoir sans limite, un pouvoir de sultan? ou bien tiennent-ils en réserve, pour nous les offrir, la Constitution de l'an VIII, ou quelqu'une des constitutions impériales? L'esprit se perd en vérité au milieu du vague et de l'incertitude des conjectures auxquelles il est possible de se livrer. ”

“ Si bien intentionnée que soit la majorité de l'Assemblée, elle ne peut agir utilement qu'autant qu'elle est réunie, concentrée, dirigée dans une même impulsion. Au mileu des circonstances graves où nous nous trouvons, le gouvernement est naturellement appelé à remplir ce rôle, et le dernier ministère, malgré les reproches qu'on pouvait lui adresser à d'autres égards, le remplissait en effet ”