Résumé

Comité républicain démocratique du canton de Rougemont… (1897)

ART. 5. - Le Comité admet, comme membres honoraires, les électeurs étrangers au canton qui, présentés par deux membres actifs, payent une cotisation annuelle égale ou supérieure à deux francs.
Les membres honoraires sont invités à toutes les réunions générales ; ils prennent part aux. délibérations, mais n'émettent pas de vote;
ART. 6. — Il est institué un conseil d'administration, composé : d'un président, de deux viceprésidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et de cinq autres électeurs.
Ce conseil est élu en assemblée générale à la majorité absolue des suffrages.
Source : Gallica

Comité républicain démocratique du canton de Rougemont… (1897)

L'état des recettes et des dépenses est soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
ART. 9. — Lorsque, entre deux réunions générales du Comité, un projet de loi concernant spécialement les intérêts agricoles ou commerciaux du canton est soumis aux Chambres, le Conseil d'administration transmet aux représentants les voeux du Comité républicainART.
républicainART. — Le Trésorier rend compte de sa gestion tons les ans en assemblée générale.
ART. 11. — La cotisation annuelle est payable d'avance ; le refus de payer entraîne la radiation des.membres réfractaires.
Source : Gallica

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