Résumé

Comité républicain progressiste du canton de Montet… (1893)

ART. 8. — Tout membre du Comité qui, par ses actes, ses écrits ou ses paroles, aurait porté préjudice à la cause républicaine, sera invité à fournir des explications au Bureau d'administration qui, après avoir apprécié les faits et les circonstances, pourra, s'il y a lieu, provoquer l'exclusion définitive. Pourront être également exclus du Comité ceux qui, de parti pris, troubleraient les réunions, manqueraient aux règlements ou feraient partie d'un autre comité politique dans le canton.
Source : Gallica

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