Résumé

Statuts du comité républicain du canton de Marciac… (1882)

Une invitation sera adressée au Président du Comité communal, l'informant du jour et de l'heure de la réunion du Comité cantonal, qui doit statuer sur l'affaire intéressant sa commune.
ART. 12.
Si l'un des membres du Comité communal intéressé n'assiste pas à la réunion, l'affaire ne sera pas examinée, et sera ajournée, à la réunion suivante.
ART. 15.
Le premier dimanche de chaque mois, le Président du Comité adressera au Président du Comité cantonal un bulletin de renseignements sur la situation politique de sa commune.
Devoirs du Comité cantonal. ART. 14.
Source : Gallica

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