Louis Rosset, Projet de constitution pour la Chambre législative…
“ Art. 8. Aucun membre de la chambre des députés ne pourra, en aucun temps , être porté sur la liste des candidats à la chambré législative , ni choisi par le roi. Toutefois, tout député qui ayant été élu trois fois le serait une quatrième fois, entrerait de suite, après son élection et de droit, dans la chambre législative. ”
