“ Les principes de justice qu'elle a adoptés ne permettent pas en effet de douter qu'elle ne voye favorablement les réclamations d'un fournisseur qui, victime de sa bonne foi autant que des circonstances, a facrisié sa fortune sur les promesses positives qui lui avoient été données d'une indemnité , non- ”

“ Bile arrêta en mème-terns que les députés de la province, en cour, feroient chargés d'employer leurs bons offices pour que le Roi voulût bien lui accorder un dédommagement proportionné aux pertes qu'il avoir essuyées par la cherté excessive des foins & des avoines, causée par la rigueur des hivers de 1783 & 1784. ”

“ Il fallut y faire voiturer les fourlages par des chemins impraticables. Ce trans- port ne put se faire qu'avec de très-gros frais : de maniere que les foins rendus dans les ma- gafins de Guingamp, revinrent à l'adjudicataire jusqu'à o liv. le millier. Le prix baissa par la suite, mais les meilleurs marchés qu'il put ob.
tenir, lui laissement toujours la ration à 23 f. 2 d. > & il étoit tenu de la fournir à 18 fous i den.,
ce qui faisoit pour lui une perte de 5 fous paf ration. ”

“ Il avoir pour garant de son indemnité le gouvernement d'une part, & les états de la province de Bretagne de l'autre : c'est cette double garantie qui jusqu'à ce jour a reculé ses rentrées. Les deux administrations étoient d'accord sur la quotité des pertes; elles l'étoient également sur la nécessité de l'indemnité : mais 3 > 1 ve me ment soutenoit que c'étoit aux états
â dédommager ses adjudicataires. ”

“ Un premier point est confiant dans se fait : c'est que le sieur Bezoin s'est rendu adjudicatairedè la fourniture des fourrages se 18 Juillet 1785, & que les revers qui ont occasionné la disette absolue de là denrée, n'ont commencé qu'au mois de Décembre de la même année : dès-lors il n'étoit pas possible, à l'époque de l'adjudi- ”