“ Aucune viande ne peut être livrée dans un corps ou établissement militaire si elle n'est revêtue de l'estampille militaire et si les quartiers ou carcasses ne sont pas munis de l'étiquette prévue par l'instruction susvisée. L'absence d'estampille ou d'étiquette entraînera le refus des quartiers ou des carcasses.
Les animaux doivent avoir été abattus douze heures au moins avant la livraison; les graisses et les moelles doivent être complètement figées et les veines vides de sang. Quand, par exception, la viande sera livrée moins de douze heures après l'abat, une réfaction en poids de 3 p. ”

“ Dans les différents cas énumérés ci-dessus, la résiliation est prononcée par la commission des ordinaires, après autorisation écrite du chef de corps qui prescrit la passation d'un marché par défaut ou les achats prévus par l'article 16 ci-dessus en cas de retard dans les livraisons.
L'excédent de dépenses qui peut résulter du marché par défaut ou des achats ainsi effectués est à la charge du fournisseur.
S'il y a économie, les ordinaires en profitent. ”

“ Toutefois, les viandes de brebis ne seront acceptées que jusqu'à concurrence de la moitié des livraisons totales de viande d'ovins. A aucun moment de la période d'exécution des marchés, cette proportion ne devra être dépassée., Les livraisons seront faites en carcasses entières dépourvues de leurs masselottes graisseuses et l'épaisseur de la graisse de couverture ne devra pas dépasser un demi-centimètre.
Chaque carcasse devra peser au minimum 15 kilogrammes et au maximum 30 kilogrammes poids net. ”

“ Les quantités de viande à livrer en supplément chaque jour, dans ces conditions et au prix du marché, ne pourront, sans le consentement du fournisseur, excéder la moitié de la fourniture normale pour l'effectif de base indiqué au Cahier des charges spéciales. ”

“ La fourniture est régie : 1° Par le Cahier des charges communes du 17 septembre 1936 pour la fourniture de la viande de boucherie, mis à jour à la date de l'adjudication, et par les documents qui y sont mentionnés, en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions du présent Cahier des charges spéciales; 2° Par le présent cahier des charges spéciales.
ARTICLE 3. — Effectifs à desservir.
L'effectif à desservir est d'environ hommes. ”

“ La viaâde fraîche ou réfrigérée doit provenir d'animaux de l'Afrique du Xord ou d'origine métropolitaine.Sauf dérogation spéciale expressément autorisée par-le commandant dermes, la viande proviendra d'animaux sacrifiés à l'abattoir municipal de la place de fourniture. ”

“ Les héritiers peuvent, sur leur demande, être autorisés à continuer pour leur compte l'exécution complète du contrat.\ S'ils préfèrent se dégager de toute obligation, ils adressent au chef de corps, dans les quinze jours qui suivent le décès, une demande de résiliation appuyée de l'acte de décès et le marché se trouve résilié de plein droit, à l'expiration de la période de un mois, prévue à l'alinéa précédent. ”

“ Il a lieu à l'heure indiquée par le commandant d'armes lorsque le bétail est abattu dans la place de garnison.
- L'opération matérielle de marquage des animaux sur pied est faite, sur les indications du vétérinaire ou de son suppléant et sous sa surveillance, par le personnel de l'entrepreneur.
L'acceptation et le marquage des animaux sur pied n'implique pas qu'ils seront forcément reçus après abat. ”

“ Le Cahier des charges spéciales fixe les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les livraisons (2) (quartiers et carcasses ou morceaux débités) .
La viande doit provenir d'animaux bien conformés, parfaite-
ment suîns et bien en- chair. Elle doit être au minimum de la bonne deuxième qualité; celle désignée en boucherie sous le nom de viande de deuxième qualité, troisième sorte, et celle de troisième qualité sont exclues de la fourniture.
LH"Ol'ortion des os compris dans les pesées ne doit pas excéder le cinquième du poids total. ”

“ Dans tous les cas, l'adjudicataire est astreint à la réalisation dlun cautionnement définitif dont l'importance, qui est indiquée par le Cahier des charges spéciales, est, en principe, du, vingtième du montant total présumé de la fourniture.
Ce cautionnement consiste toujours dans une garantie pécuniaire. Il doit être féalisé en numéraire dans la caisse du corps dans un délai de dix jours à compter de la notification au fournisseur de l'approbation de son marché. ”

“ Elle peut encore être prononcée sur la simple constatation du fait, et sans mise en demeure, après avis qui en est donné au fournisseur par lettre recommandée, avec accusé de réception postal : 1° Lorsque, en cas de fourniture de viande fraîche, le nombre de têtes de bétail sur pied qui ont été refusées atteint 25 p. 100 du nombre des animaux acceptés dans le même mois; 2° Après le cinquième jour, si la proportion de l'ensemble des
rejets globaux ou partiels par rapport aux quantités totales de viande livrées et acceptées dépasse 20 p. ”

“ De légères traces de moisissures blandhes, superficielles, à condition qu'elles soient peu étendues et puissent disparaître par - simple essuyage, ne suffisent pas à elles seules à justifier un refus. ”

“ Les viandes congelées d'origine métropolitaine, algérienne, tunisienne ou marocaine, doivent provenir d'animaux examinés axant et après abat dans, les conditions fixées par l'instruction sur le contrôle, l'inspection, la réception et la distribution de li,, viande de boucherie destinée à la troupe par un vétérinaire militaire désigné, en France par le Ministre, en Algérie par le général commandant le 19e corps d'armée, en Tunisie et au 31 a roc par le général commandant supérieur. ”

“ Dans le quartier de devant, la graisse sera abondante sous , l'épaule et dans les espaces interscostaux et intervertébraux. k Le grappé sera toujours attenant au quartier, l'épaule atte- nante, en partie, au train de côtes et au collier.
Les livraisons devront comprendre le même nombre de quartiers dé derrière que de quartiers de devant.
Chaque quinzaine, il est procédé à la comparaison du poids des quartiers de devant livrés avec celui des quartiers de derrière.
Les résultats des pesées de chaque quartier seront inscrits à cet effet sur le registre de visite de la viande (modèle. n° 11) . ”

“ Poids des quartiers livrés, défalcation faite du poids des enveloppes, et, le cas échéant, des réfactions pour non enlèvement des crosses (1,50 p. 100) . des rognons et de la graisse formant pelote à l'intérieur du bassin (3 p, 100) . -
Les viandes congelées de mouton et de brebis seront admises dans les fournitures. ”