“ Les quantitées avariées pendant le délai de garantie par le vice propre de la chose, qu'il s'agisse d'avaries intéressant la conserve elle-même, ou les récipients, sont remboursées par le fournisseur au prix de son marché, augmenté des droits d'octroi, s'il y a lieu, et des frais de transport du lieu de livraison au magasin dans lequel l'avarie a été constatée. Le remplacement en nature ne sera jamais autorisé pour les boîtes avariées pendant la durée du délai de garantie. ”

“ La partie qui forme le pourvoi (fournisseur ou intendant militaire) fait connaître par écrit à l'autre partie les motifs et considérants sur lesquels elle se base. L'intendant militaire fait déposer provisoirement les denrées, objet du litige, dans un local distinct de l'établissement, et soumet ledit litige à la commission d'appel, dans les conditions fixées par les articles 54, 53 et 56 du cahier des clauses et conditions générales du 21 novembre 132. ”

“ Les conserves de poisson sont enfermées dans des boîtes de type normalisés employés couramment dans le commerce.
Il est accordé pour les sardines une tolérance en moins de lmm, et pour le thon de lmm,5, sur les hauteurs des formats normalisés.
Les récipients doivent être confectionnés en fer blanc neuf, étamé à l'étain fin, de bonne qualité commerciale.
L'étain fin doit donner à l'analyse : Etain : 98 p. 100 au minimum; Plomb : 0,5 p. 100 au maximum; Le reste : cuivre et fer. ”

“ Les offres faites doivent corespondre aux échantillons admis et doivent être distinctes pour les conserves de sardines et pour les conserves de thon et, pour chacune de ces deux catégories, par marque et par format.
Toutes les offres doivent être déposées simultanément par un même soumissionnaire et comporter, pour chacune d'elles, Le prix au quintal métrique net (huile et poisson) .
Il ne sera pas accepté d'offres inférieures à 50 quintaux pour chaque type, qualité et format de sardines figurant sur la sou-
mission, et à 20 quintaux pour chaque type, qualité et format dl thon. ”

“ ARTICLE 3. — Division de la fourniture.
La fourniture est distincte par nature de poissons (sardines ou thon) et, pour chacune de ces conserves, par qualité (ou marque) et par format.
La répartition par boîtage est fixée au cahier des charges spéciales.
ARTICLE 4. — Conditions d'admission à soumissionner.
Les fabricants sont seuls admis à soumissionner, à l'exclusion des commerçants revendeurs. ”

“ Les fournitures sont reçues et prises en charge par l'officier gestionnaire de l'établissement où se fait la livraison, après vérification de la fourniture par la même commission que celle qui a procédé à l'examen des échantillons. Les opérations de réception s'effectuent sur un nombre de boîtes prélevées par l'officier gestionnaire, dans la limite de 1 p. 100 du total des boîtes constituant le lot présenté en livraison. Elles comprennent des examens techniques décrits à la notice B, ciannexée. ”

“ Le fournisseur doit accuser réception de cette notification dans un délai de cinq jours. En même temps qu'il avisera le fournisseur, l'intendant mili-
tai-re rapporteur du procès-verbal d'avarie enverra une copie de celui-ci à l'intendant militaire chargé du service des subsistances de la place dans laquelle les conserves ont été reçues; par la suite, il lui fera connaître si le fournisseur a effectué le remboursement de la valeur des boîtes de conserves avariées
mise à sa charge. ”

“ L'acidité exprimée en acide oléique ne devra pas dépasser 1,5 p. 100.
Le poisson, soigneusement égoutté, modérément serré dans les boîtes, ne doit pas se désagréger facilement pai suite de cuisson exagérée, ou de tout autre défaut de fabrication. ”