Charles-Henry Du Buit

“ Est-ce que le débat public, auquel ce procès pouvait donner lieu, n'aurait pas fait éclater leur parfaite innocence ? Avaient-ils intérêt à empêcher les journaux de dire tout ce qui aurait pu passer par la tête de leurs rédacteurs, ou ce qui semble utile à leur cause, soit qu'ils développent une thèse de politique générale, soit qu'ils combattent en faveur de tel ministre ou contre tel autre ?
MM. Allez avaient-ils à s'inquiéter de cela ? Avaient-ils à se mêler de la polémique des journaux et à donner un centime pour écarter d'eux le calice ? Il n'y a rien que d'honorable pour eux. ”

“ S'ils n'ont pas commis cette infraction préliminaire qui rendrait la seconde possible, peut-on les poursuivre pour n'avoir pas surveillé M. Maisonneuve? C'est impossible? S'ils n'ont pas surveillé M. Maisonneuve, c'est à eux-mêmes qu'ils ont causé préjudice. Ils lui ont payé les trente réservoirs supposés livrables, mais qui ont été refusés : M. Maisonneuve, en honnête homme, leur a rendu l'argent depuis, mais il était payé et il pouvait ne pas rendre. Si une négligence a été commise, c'est contre eux-mêmes que MM. Allez l'auraient commise. ”

“ Le ministère public représente le Ministre de la Guerre comme il représente tous les autres citoyens, au point de vue de la poursuite publique. Le Ministre de la Guerre n'aurait eu le droit de prendre la parole dans ce débat que s'il avait à y défendre un intérêt privé, personnel, au point de vue des réparations civiles, non pas l'intérêt de sa personne, entendez-le bien ! — l'intérêt du Ministère, de l'Administration au nom desquels il agit. ”

“ Il n'est pas possible de montrer d'une manière plus claire, plus évidente que, malgré la rigueur apparente des termes de l'article 430, il faut une faute, il faut que le service ait manqué par une faute, et non pas seulement par un fait matériel, la constatation d'un défaut de livraison, d'un retard, ou d'une mauvaise livraison d'objets inutilisables, mais par une faute personnelle, imputable. ”

“ Que le cahier des charges s'appliquant aussi bien à la livraison de denrées, de matières, de remèdes, etc., etc., qui n'exigent aucune fabrication, il est évident que le fournisseur n'est pas tenu de produire par lui-même ou par ses ouvriers les objets commandés ; qu'il lui est permis de les faire fabriquer; que spécialement MM. Allez frères, n'étant pas fabricants, et cela à la parfaite connaissance de l'Administration, le marché du 22 février impliquait la fourniture de quantité d'objets divers pour lesquels ils étaient dans la nécessité de s'adresser à divers corps d'état ”

“ En outre, ce marché n'est pas un marché ferme, ce n'est pas un marché qui engage à la fois M. le ministre de la Guerre et MM. Allez pour des quantités déterminées. C'est un marché qui a uniquement pour but d'indiquer des séries de prix et, en même temps, de faire connaître au fournisseur les prévisions de fournitures pour les deux années pendant lesquelles il devient le fournisseur de l'Administration .
Ainsi, il est bien entendu que le ministre n'est nullement tenu de prendre les objets dont MM. Allez s'engagent à faire la fourniture ; il peut n'en prendre aucun, n'en demander aucun. ”

“ Attendu tout d'abord que c'est seulement le 17 novembre 1894, qu'après une instruction ouverte le 28 juillet que le Ministère de la Guerre s'est avisé qu'il y aurait eu un retard causé par négligence; que ce retard d'ailleurs est loin d'être démontré; qu'il ne suffit pas, en effet, de constater matériellement que le délai de la livraison était expiré; qu'il faut établir un retard préjudiciable, aucune législation ne pouvant être supposée prescrire un emprisonnement de cinq années contre un fournisseur dont le retard n'aurait causé aucun préjudice. ”

“ En y appliquant mes connaissances en matière de quincaillerie ne suis-je pas autorisé à penser que ce sont des réservoirs à se laver les mains, sorte de réservoirs avec lesquels ceux dont il s'agit dans le procès ont la plus grande analogie par leur aspect? Nous savons que la tôle galvanisée constitue au point de vue de l'eau potable un récipient exécrable, déplorable, détestable! Que jamais il n'est venu à la pensée de personne de mettre de l'eau potable dans des réservoirs en tôle galvanisée, parce qu'il s'y forme de l'oxyde de zinc ! ”

“ Quel que soit le mode par lequel le service a manqué, quand le service a manqué, le fournisseur sera tenu pénalement, à moins qu'il ne prouve qu'il n'a pas pu faire autrement, c'est-à-dire qu'il a été contraint par une force majeure. ”

“ Le retard a-t-il été préjudiciable? Y a-t-il eu une négligence quelconque de la part de MM. Allez?
Sur le retard préjudiciable, il serait difficile de trouver une espèce plus défavorable pour M. le Ministre de la Guerre et pour le parquet. Voilà des objets d'une utilité tout à fait restreinte, ce sont des réservoirs à eau, des réservoirs à se laver les mains; s'ils étaient destinés, comme on le prétend aujourd'hui, à un autre usage on ne l'a pas dit; au marché on n'a pas prévenu le fournisseur qu'on entendait s'en servir pour les potions et les tisanes de nos soldats. ”

“ A tel point que si le fournisseur — que l'Administration connaît seul, qui seul est civilement responsable vis-à-vis d'elle, et qui portera la peine civile, — démontre que ce n'est pas lui, mais son agent qui a commis la faute, il est absolument indemne. ”

“ « Des visites inopinées pourront être faites dans les ateliers de l'entrepreneur pendant l'exécution des commandes à l'effet de procéder à toute vérification jugée nécessaire, et, pour s'assurer que toutes les matières sont fabriquées en France, les entrepreneurs devront en faire la justification, s'ils y sont invités, par la présentation des factures ou de certificats d'origine authentiques. »
Si le fournisseur est chargé de fabriquer, la première partie de l'article s'applique; il importe, en effet, dans ce cas, que l'on constate s'il fabrique ou s'il s'adresse à l'étranger ”

“ Je suppose que la thèse du ministère public soit vraie, que toute faute contractuelle soif une faute punissable pénalement.
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Comment le législateur aurait-il rédigé l'article 433. Se serait-il ingénié à y introduire le mot « fraude »?
Non ! puisque tout à l'heure il a puni la simple négligence, lorsqu'il s'agit d'un retard, il punira aussi la négligence lorsqu'il s'agit de fournitures et il dira : « On sera coupable pour s'être négligé en matière de retard ou pour s'être négligé quant à la qualité ou à la quanlité des marchandises fournies. » ”

“ Non seulement le ministère public n'en produit aucun, mais il ne peut en produire aucun. Il est même obligé de détruire celui qu'il invoque. Il est obligé de le reconnaître. L'article 433 vise spécialement la fraude et ne permet de poursuivre qu'en cas de fraude. Mais il propose de changer cet article, en raison de l'intention présumée du législateur et de substituer le mot « faute » au mot « fraude ». ”

“ Pour l'existence du délit de fraude sur la qualité des fournitures militaires prévu par l'article 433 du Code pénal, il faut qu'au vice de la fourniture pouvant nuire au service des armées vienne se joindre l'esprit de fraude du fournisseur. ”

“ Mais cette phrase de l'article 29 du cahier des charges interditelle à MM. Allez de faire fabriquer matériellement par un tiers telle ou telle partie de la fourniture? Non.
Je vous ai lu l'article 3 par lequel on oblige l'adjudicataire à fournir des factures authentiques pour justifier que les objets sont de fabrication française. Laissez-moi le dire, d'ailleurs, il ne faut pas supposer qu'un contrat ait demandé l'impossible. Lorsqu'on donne à un entrepreneur la fourniture d'une telle variété d'articles ”

“ Il peut les réserver même pour le cas de retard et négligence — c'est une menace pour l'adjudicataire ; — il peut ne les réserver que pour le cas de fraude, il peut ne le réserver ni pour l'un ni pour l'autre cas. ”

“ Il résulte de ce que nous venons d'exposer que Maisonneuve a trompé Allez, mais il paraît certain qu'Allez n'a pas eu connaissance de cette tromperie. Il est impossible d'admettre que le chef d'une maison de l'importance de la sienne puisse voir successivement par lui-même tous les objets qu'il vend. ”

“ Dans l'esprit de quel homme intelligent entrera-t-il que MM. Allez aient cru nécessaire de faire un sacrifice, fût-il de 50 centimes, pour cacher au public — si jamais le public avait à connaître des affaires de ce genre, portant sur trente réservoirs d'une valeur de 240 francs ! ”

“ Qu'il résulte cependant de l'article 431 que le fournisseur contre lequel une faute personnelle n'est pas relevée est exempt de toute poursuite, leurs agents devant seuls être punis si le crime est de leur fait.
Qu'ainsi la loi elle-même n'a pas entendu frapper comme un crime la seule inexécution du marché; qu'elle exige une faute personnellement imputable.
Attendu qu'il ne saurait être contesté que la règle posée par l'article 431, étant générale, est également applicable au cas beaucoup moins grave prévu par l'article 433 ”

“ Reprenant certaines paroles échangées au cours des travaux préparatoires, il nous montre une armée en campagne, une armée qui porte avec elle, dans les plis du drapeau, les destinées de la patrie; il la voit, à la veille d'une bataille décisive, réduite à l'impuissance, parce qu'un misérable n'a pas livré les subsistances ou les munitions nécessaires. ”

“ Je me fais fort de démontrer qu'en suivant le ministère public, le tribunal violerait non seulement le texte, mais encore l'esprit de la loi.
Il y a un titré spécial au Code pénal, intitulé « des délits des fournisseurs ». Il contient quatre articles. Ces quatre articles forment un tout, sous une rubrique distincte, s'appliquant à une catégorie particulière de ci toyens ; ces quatre articles sont tous solidaires les uns des autres. Le législateur, ne pouvant pas se répéter à chaque instant, a placé dans ces quatre articles les principes de la matière. Ces principes, quels sont-ils? ”

“ Attendu qu'il a été constaté par l'instruction et qu'il est d'ailleurs reconnu par le réquisitoire que la bonne foi de MM. Allez ne peut être suspectée; qu'en effet ils avaient confié la fabrication des réservoirs à M. Maisonneuve, fabricant connu d'eux et d'une respectabilité jusque-là à l'abri de tout soupçon, moyennant un prix rémunérateur; que celui-ci était engagé à leur fournir des objets en tout conformes au type fourni par l'Administration; que la solvabilité de Maisonneuve était parfaite et qu'ainsi ils n'avaient aucun intérêt à livrer des réservoirs non conformes ”

“ Il peut arriver qu'un adjudicataire, pour tirer un parti immédiat d'un marché avantageux, reçoive de l'un de ses concurrents de la veille l'offre de lui verser une somme déterminée, proportionnée à l'importance de l'affaire, pour qu'il lui cède l'exécution de la fourniture, en restant, bien entendu, le titulaire apparent du marché. Le cessionnaire devient alors le manda taire apparent du fournisseur, sous le nom duquel il exécute le marché et en réalise les bénéfices ou les pertes. ”

“ C'est donc une erreur absolue, de la part de la poursuite, d'avoir cru que MM. Allez ont manqué au marché parce qu'ils ont chargé M. Maisonneuve de la construction des réservoirs. Ils ont fait une commande qu'ils ont payée comptant. Exécutée le 11 avril, M. Maisonneuve présentait sa facture le 14, et elle était payée intégralement le 30 avril. Non, de ce chef, MM. Allez ne peuvent pas avoir commis une infraction au marché. ”

“ Le marché donne pour ces réservoirs d'une capacité de 8 litres un prix de 7 fr. 45 c. Il n'est pas inutile de savoir à quel prix M. Maisonneuve les vend lui-même. Il les fabrique au prix de 6 fr. 80 c, laissant un écart de 65 centimes qui laisse entre les prix pour 30 réservoirs une différence d'environ 19 francs. On n'accusera pas M. Allez, comme on le fait quelquefois, comme on l'a prévu dans les travaux préparatoires du Code pénal, d'avoir recherché un bénéfice sur la fourniture. ”

“ Non, jamais la mobilisation n'a couru, de ce chef, le moindre danger. Nous en avons la preuve évidente. Tous les corps d'armée, nous a-t-on dit, sont pourvus de voitures d'ambulance, qui, toutes, possèdent leurs réservoirs ; et le magasin central, qui est chargé de pourvoir au remplacement de ceux qui viendraient à manquer, en avait tout juste six en prévision des besoins à satisfaire. Le magasin central a attendu que la provision fût tombée à ce nombre de six pour commander, en deux années, trente nouveaux réservoirs. ”

“ Attendu qu'en ce qui concerne le prétendu défaut de surveillance des objets fabriqués par un tiers, ce reproche à le supposer fondé en fait, ce qui est formellement contesté, ne peut constituer par lui-même aucun délit, dans le silence de la loi. ”

“ AFFAIRE ALLEZ & AUTRES
L'audience est reprise à deux heures.
M. LE PRÉSIDENT. — Rémy, vous avez déclaré à l'instruction qu'après le premier rejet des réservoirs, vous les aviez fait transporter directement du magasin central du service de santé chez M. Maisonneuve. Vous n'avez pas revu ces réservoirs ?
M. RÉMY. — Non, je ne les ai pas revus.
M. LE PRÉSIDENT. — A la suite de la décision de rejet, ces réservoirs ont été transportés directement du magasin central chez M. Maisonneuve, sans passer sous vos yeux? ”

“ L'examen de ces réservoirs a permis de constater que leur confection laissait à désirer, et que, bien que la tôle fût plus mince, le réservoir pesait cependant 220 grammes de plus que le modèle-type. Cet excédent de poids était obtenu par une masselotte de plomb coulée à l'intérieur du récipient et par des soudures très volumineuses.
Il y avait donc déjà, de ce fait, une tentative de fraude que la Commission a fait mentionner sur le procès-verbal de la séance; elle a, en outre, fait marquer du timbre de rejet tous les réservoirs refusés. ”

“ On ne leur dit rien. On les laisse dans l'ignorance la plus complète. Ils ne savent même pas que les réservoirs ont été refusés ; personne
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ne les prévient; et vous voulez leur imputer un retard par négligence alors que, si on les avait avertis, l'Administration aurait obtenu ces trente réservoirs pour le 4 juillet.
Enfin, mes conclusions développent un dernier argument: Le Ministère de la Guerre n'a pas le droit de vous saisir d'une poursuite pour retard et négligence, cela lui est interdit par le cahier des charges d'où il a exclu l'application du paragraphe 1er de l'article 433. ”

“ Comment pourra-t-on jamais faire admettre par un homme raisonnable que, dans ces conditions, il a pu se produire un retard préjudiciable, résultant de ce fait que ces réservoirs ont été livrés trois ou quatre mois plus tard? ”

“ Ces faits sont les suivants :
1° D'avoir, par négligence, retardé la livraison de fournitures sans que le service ait manqué. — (Art. 433, § 1, six mois à cinq ans de prison) .
Si nous n'avions à nous expliquer que sur ce point, ce serait vite fait. Mais, nous sommes appelés à nous expliquer sur une autre prévention, qui motive une discussion plus longue.
2° MM. Allez père et fils sont inculpés — ici, messieurs, tous les mots portent — « d'avoir participé à une fraude sur la qualité et la quantité des choses vendues, » et cette participation est caractérisée par deux faits. ”