“ Art. 13. — Conditions d'exécution du service.
(Art. 26 du cahier des clauses et conditions générales.)
(Indiquer la spécification de chaque lot, donner les tracés d'exécution, indiquer la spécification détaillée des vieilles matières de conversion affectées à chacun des lots qui en comportent. Si ces renseignements comportent de trop longs développements, les réunir dans des annexes numérotées et mentionner simplement, au présent article, les numéros de chacune de ces annexes et leur objet.) ”

“ Remplacer le 1er* alinéa par l'alinéa suivant : « Les militaires libérés ou non, désireux de compléter quatre, cinq ou dix années de service, en vue d'obtenir un des emplois réservés désignés aux tableaux E, F et G, annexés à la loi du 21 mars 1905, sont admis à signer dans ce but, par application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1907, des rengagements complémentaires de très courte durée. » ”

“ Le consentement du gouverneur militaire de Paris, du général commandant le 19e corps d'armée ou du général commandant la division d'occupation de Tunisie, suivant le cas, est exige pour l'admission au régiment de sapeurs-pompiers de Paris, au 5e régiment du génie (portion centrale) , aux troupes de sapeurs aérostiers, au bataillon de sapeurs télégraphistes, aux régiments de tirailleurs algériens et aux régiments de spahis. Le consen-
tement du général commandant le 68 corps d'armée est exigé, en outre, pour l'admission des sapeurs aérostiers de Reims. ”

“ « Les conseils de régiment statuent le lendemain de l'expiration du délai (soit le 13 et le 27) ou, si c'est un jour férié, le surlendemain », lire : « Les conseils de régiment statuent le lendemain de l'expiration du délai (soit le 13 et le 28) ou, si c'est un jour férié, le surlendemain. »
Circulaire introduisant dans l'annexe n° 2 du règlement du 5 décembre 1902, sur l'administration et la comptabilité des corps de la gendarmerie, un nota relatif au paiement des dépenses communes à toute l'arme de la gendarmerie.
Classement à l'édition méthodique : Volume 42, page 137. ”

“ Le fournisseur sera tenu de se conformer à ces bordereaux de salaires. Toutefois, il pourra appliquer exceptionnellement un salaire inférieur au salaire normal aux ouvriers que leurs aptitudes physique^ mettent dans une condition d'infériorité notoire avec les ouvriers de la même catégorie. ”

“ S'il y a un ou plusieurs groupes de lots identiques, indiquer la manière de calculer le prix moyen au cas où deux ou plusieurs de ces lots seraient attribués à un même adjudicataire à des prix différents ”

“ Pour le cas où je serais déclaré adjudicataire, je présente comme caution M. (1) .., (ou) « je m'engage à verser à titre de cautionnement, une somme égale au. ième (2) du montant du marché », (ou) « je consens à la retenue du premier .ième (2) du montant du marché jusqu'au payement du solde » (1) . ”

“ Ils devront être définitivement rayés des contrôles de l'activité à l'expiration du délai de cinq ans pour les premiers, après vingt-cinq ans pour les autres. Toutefois, si avant l'expiration de ces délais, il leur est attribué un des emplois des tableaux Il et I, ils peuvent être maintenus sous les drapeaux jusqu'à l'âge de 50 ans ou au delà, selon le cas. ”

“ Art. 17. Affeclation. — Pour l'accomplissement de leur dernier semestre de service actif, les médecins aides-majors de
(1) Cette disposition n'est pas applicable aux sous-lieutenants de réserve du génie, provenant des compagnies de sapeurs de chemins de fer et de sapeurs-télégraphistes, qui peuvent être affectés à leur corps de troupe d'origine. ”

“ « 20 L'état nominatif des sous-officiers et des caporaux désignés pour suivre le même cours.
« Les états renferment, pour chaque homme de troupe, en un bordereau portant son nom : « L'état signalétique et des services; « Le relevé des punitions; « Un certificat du médecin du corps, constatant qu'il n'a aucune des infirmités énumérées au paragraphe : « Conditions d'aptitude physique. » ”