France. Ministère de la défense

“ La complexité des matériels et la division du travail dans l'industrie moderne l'ont conduite à assouplir très largement sa position et à accorder, par exemple, au sous-traitant la possibilité d'obtenir directement avec l'accord du titulaire du marché, le règlement des travaux et fournitures dont il doit assurer l'exécution, et donner en nantissement tout ou partie de la créance qu'il détient de ce chef sur l'Etat. ”

“ Les pouvoirs de l'Etat sont d'ailleurs plus importants dans les marchés de travaux et dans les marchés industriels où l'Administration joue le rôle de « maître de l'œuvre » que dans les marchés de fournitures où, généralement, le titulaire conduit sa fabrication comme il l'entend et n'est tenu qu'à une obligation de résultat. ”

“ L'Armée est un assez gros client pour se dispenser des services des intermédiaires, quels qu'ils soient : courtiers, professionnels, hommes d'affaires, représentant se targuant de leurs relations avec l'Administration.
Ne vous étonnez donc pas si nous cherchons avant de traiter avec vous, à apprécier vos possibilités propres. Nous entendons confier l'exécution de nos marchés à des industriels et entrepreneurs présentant toutes garanties à cet égard et susceptibles de tenir eux-mêmes les engagements auxquels ils doivent librement souscrire. ”

“ La réglementation applicable en la matière est la réglementation générale. Celle-ci contient, en effet, de nombreuses dispositions en faveur des sociétés coopératives ouvrières de production, des artisans et sociétés coopératives d'artisans, des sociétés coopératives d'artistes et artisans d'art : réduction du cautionnement pour les marchés ne comportant pas de délai de garantie, lotissement des marchés et réserve d'une fraction des lots, publicité spéciale en leur faveur, préférence en cas d'égalité de prix, paiement d'acomptes rapprochés. ”

“ Ces agents, soit qu'ils restent chez vous à demeure si l'importance du marché l'exige, soit qu'ils ne vous visitent que par intermittence, sont là d'abord pour s'assurer de la bonne exécution du marché, pour procéder avec vous aux essais et aux réceptions préliminaires, pour établir les constats qui seront à la base de l'attribution à votre profit des avances et des acomptes; parfois, enfin, c'est le cas dans les marchés de travaux, pour diriger le chantier et donner des ordres en conséquence. ”

“ En définitive, dans ce délicat problème, qui touche à tant d'intérêts particuliers et qui risque d'éveiller tant de susceptibilités, l'Administration s'efforce d'assurer la bonne marche du service dont elle est responsable en donnant des chances égales à tous les concurrents possibles. ”

“ Cette limitation du recours à la procédure de l'adjudication a d'ailleurs été consacrée par le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 relatif aux marchés de l'Etat, qui donne à l'appel d'offres le caractère de droit commun réservé auparavant à l'adjudication.
Il est bien entendu que les garanties des entreprises n'en sont aucunement amoindries.
L'appel à la concurrence reste la règle : c'est exceptionnellement, dans les conditions qui seront indiquées plus loin, que l'Armée recourt au gré à gré. ”

“ En temps de Paix, les marchés de l'Armée n'assurent habituellement aucun droit de priorité à leur titulaire pour l'attribution de matières premières ou de main-d'œuvre, contrairement à d'autres secteurs d'activité, comme les Chemins de fer, les Charbonnages, l'Electricité, la Reconstruction. ”

“ Enfin, le volume des crédits budgétaires votés par le Parlement et le jeu des obligations internationales ne sont pas sans influer sur le rythme de commandes de l'Armée. C'est donc dans un cadre sans cesse remanié et modifié que les services militaires doivent inscrire le cycle de leurs réalisations; tous leurs efforts tendent à établir des programmes aussi homogènes et aussi continus que le permettent les circonstances. ”

“ Cependant, au cas où, pour vous approvisionner ou recruter la main-d'œuvre nécessaire, vous rencontreriez des difficultés telles qu'elles mettent en danger l'exécution du marché dans les délais contractuels, les Cahiers des Clauses Administratives Générales vous font un devoir d'en avertir
en temps utile l'Administration contractante. ”

“ Un sursis de livraison peut être accordé au titulaire du marché lorsque des événements indépendants de sa volonté gênent considérablement l'exécution des travaux ou des fournitures et sont ainsi de nature à rendre admissible un retard de livraison. ”

“ Nous vous l'avons déjà dit, la plupart des marchés de l'Armée sont passés sur appel d'offres. Cependant, un certain nombre de marchés, tout en restant soumis en principe à une concurrence- aussi large que possible, sont passés de gré à gré. L'article 35 du décret n° 56-256 du 13 mars 1956 énumère onze cas dans lesquels ce mode de passation est autorisé. Les cas les plus fréquemment utilisés sont les suivants : objets couverts par des brevets d'invention ou n'ayant qu'un possesseur unique; nécessités techniques obligeant à s'adresser à un entrepreneur ou fournisseur déterminé ”

“ En définitive, vous pouvez constater que l'Armée attache une grande importance au respect de l'équité et de la bonne foi dans l'interprétation du contrat, malgré le caractère impératif que présente pour elle le facteur délai. ”

“ Il est donc normal que l'armée ait des exigences techniques particulières et se montre rigoureuse lors des réceptions; les Services craignent d'ailleurs moins une tromperie volontaire que des négligences ou des incidents fortuits. ”

“ L'Administration, qui a conscience ae la gêne que peut apporter à votre trésorerie le versement du cautionnement, s'est attachée à l'alléger le plus possible. C'est ainsi qu'il est supprimé dans de nombreux cas. (Par exemple : marchés de courte durée ou d'un montant peu élevé.) Enfin, l'Administration accepte très généralement la substitution, au cautionnement en nature, d'une caution personnelle et solidaire à garantie limitée au montant du cautionnement, garantie qui peut être fournie aux industriels et commerçants par les établissements bancaires agréés. ”

“ Lorsqu'une invention intéresse le Service compétent, il peut être passé avec le titulaire du brevet ou d'une licence, des marchés d'études ou de construction de prototypes.
En cas de réussite et de fabrication en série des matériels en cause, le titulaire du brevet ou de la licence peut recevoir une rémunération sous forme de redevances sur les fabrications entreprises par des tiers ou dans les établissements de l'Etat. ”

“ Bien entendu, les pouvoirs dévolus à l'Administration rencontrent des limites : dans la possibilité pour le titulaire, lorsque les documents généraux le prévoient, de demander la résiliation du marché au cas où le3 modifications atteignent une certaine importance; dans la modification du montant initial du marché pour tenir compte des prestations supplémentaires (ou éventuellement de la diminution des prestations prévues) . ”

“ Comment vendre à l'armée ? Guide-mémento à l'usage des producteurs, industriels, entrepreneurs, commerçants désireux d'être appelés à participer aux marchés des armées. Armée de terre, services communs rattachés. ”

“ Il élimine d'abord :
les entreprises qui, à l'occasion de commandes antérieures, n'ont pas donné satisfaction; celles qui ne donnent plus signe de vie, c'est-à-dire pratiquement celles qui n'ont pas répondu à deux ou trois appels consécutifs. ”

“ Par exemple, n'hésitez pas à exposer les raisons pour lesquelles vous ne désirez pas momentanément soumissionner : ainsi l'Administration pourra vous consulter ultérieurement. Evitez, par contre, de répondre en proposant des prix manifestement excessifs : vous risqueriez de vous créer une réputation d'entreprise chère ou dont les prix ne sont pas suffisamment étudiés.
3 QUELLE EST LA PART DE LA PUBLICITÉ DE L'ARMÉE?
La publicité est de règle dans les marchés par adjudication et sur appel d'offres ouvert. ”