Maroc

“ Par application de l'article i5 de l'instruction générale, il peut être procédé, séance tenante, à une nouvelle adjudication, lorsque aucune soumission ne se trouve dans la limite du maximum de prix ou du minimum de rabais.
Dans le cas où cette nouvelle adjudication ne donnerait aucun résultat, il peut être fait application de l'exception TO (art. 24 de l'instruction générale) .
S'il n'y a pas eu, séance tenante, une nouvelle adjudication, les travaux, transports ou fournitures doivent être remis en adjudication. ”

“ Toutefois, dans certains cas, l'entrepreneur peut. aux termes du cahier des clauses et des conditions générales et dans les délais fixés, présenter des réclamations tendant à obtenir la réparation du préjudice causé par l'exécution d'un ordre de service. ”

“ Des primes ne doivent être prévues que dans des cas extrêmement urgenis, s'il y a un intérêt évident à susciter chez les entrepreneurs une émulation de nature à réduire les délais ordinaires d'exécution. Des primes pour la livraison de fournitures qui se trouvent en dépôt chez des commerçants sont inadmissibles.
L'autorité compétente pour conclure définitivement le contrat a qualité pour approuver une décision de remise de pénalités. ”

“ Cette consultation, s'adressant au moins à trois entrepreneurs ou fournisseurs, permet d'agréer le concurrent offrant les garanties désirables et dont l'offre répond le mieux aux besoins à satisfaire. ”

“ L'article 3o, en cas de contestation sur l'application des mesures coercitives, par liaison avec l'article 7 ; Des indemnités peuvent être également allouées en compensation de dépenses (art. 28) .en cas de résiliation par suite de variations dans les prix.
L'engagement de ces dépenses doit être présenté dès que le droit à indemnité a été admis et son importance fixée par l'administration. ”

“ C'est, notamment, au vu des références produites qu'en matière çle travaux, le bureau peut admettre les entrepreneurs généraux à présenter, concurremment avec les entrepreneurs spécialisés, des offres pour une ou plusieurs parties de l'entreprise ayant fait l'objet de lots distincts. Les administrations se référeront, notamment, à la circulaire n° 15 S.G.P., du 5 mai 1933, relative au répertoire des entrepreneurs, ayant travaillé pour une administration
Toute difficulté survenant pendant l'adjudication est examinée immédiatement et résolue par le bureau. ”