Résumé

A. Bouillon,  Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail…

“ La raison semblerait exiger du moins qu'un maximum de rabais fût fixé par l'administration là où les prix du devis n'offrent plus de bénéfice, et que toutes les soumissions au-dessous de ce maximum soient exclues du concours ; car, au-dessous de ce maximum, il y a perte si l'entrepreneur agit en honnête homme, et l'on ne peut supposer que l'administration veuille mettre l'adjudicataire-dans cette triste alternative, ou de se ruiner, ou de voler. ”
Source : Gallica

A. Bouillon,  Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail…

“ Chaque soumission d'entrepreneur agissant seul ou comme représentant d'une association devra être jointe à un certificat de capacité délivré par un architecte de travaux publics, à un certificat de moralité délivré par le maire , et, dans le second cas,, à la police d'association passée entré l'entrepreneur-et ses co-asso.ciés. L'entrepreneur devra savoir lire, écrire et compter., et fournir un cautionnement ou une promesse valable de cautionnement, soit en argent, soit en immeubles, fixé au vingtième du montant de l'adjudication. ”
Source : Gallica

A. Bouillon,  Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail…

“ L'entrepreneur recevra les ordres de l'architecte, et répondra des matériaux qui lui seront confiés. Les mandats seront délivrés directement à l'entrepreneur, et, à chaque paiement d'à-compte, il sera tenu, dans le cas d'association, de présenter à l'architecte un état de situation signé par les co-lravailleurs, et constatant qu'ils ont reçu tout ce qui leur revenait sur le paiement précédent. ”
Source : Gallica

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