Résumé

A. Bouillon Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail…

La raison semblerait exiger du moins qu'un maximum de rabais fût fixé par l'administration là où les prix du devis n'offrent plus de bénéfice, et que toutes les soumissions au-dessous de ce maximum soient exclues du concours ; car, au-dessous de ce maximum, il y a perte si l'entrepreneur agit en honnête homme, et l'on ne peut supposer que l'administration veuille mettre l'adjudicataire-dans cette triste alternative, ou de se ruiner, ou de voler.
Source : Gallica

A. Bouillon Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail…

Chaque soumission d'entrepreneur agissant seul ou comme représentant d'une association devra être jointe à un certificat de capacité délivré par un architecte de travaux publics, à un certificat de moralité délivré par le maire , et, dans le second cas,, à la police d'association passée entré l'entrepreneur-et ses co-asso.ciés. L'entrepreneur devra savoir lire, écrire et compter., et fournir un cautionnement ou une promesse valable de cautionnement, soit en argent, soit en immeubles, fixé au vingtième du montant de l'adjudication.
Source : Gallica

A. Bouillon Liberté, égalité, fraternité. Organisation du travail…

L'entrepreneur recevra les ordres de l'architecte, et répondra des matériaux qui lui seront confiés. Les mandats seront délivrés directement à l'entrepreneur, et, à chaque paiement d'à-compte, il sera tenu, dans le cas d'association, de présenter à l'architecte un état de situation signé par les co-lravailleurs, et constatant qu'ils ont reçu tout ce qui leur revenait sur le paiement précédent.
Source : Gallica

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