“ Toute personne qui voudra enchérir sera tenue de justifier d'un domicile certain par un certificat de la mairie, et d'une contribution foncière ou mobilière au lieu de son domicile s'il acquiert en son nom, ou d'une procuration en forme ainsi que du domicile, ou de l'acquit des contributions du constituant; ou, à défaut de cette double justification, de déposer entre les mains du receveur des hospices les frais et le premier terme de l'objet a vendre d'après la première mise à prix. ”

“ Le Préfet pourra exiger de l'adjudicataire et de son command ou ami, dans le cas où il ne serait pas certain de leur solvabilité, bonne et suffisante caution ; savoir : à l'égard de l'adjudicataire, dans les dix jours de l'adjudication; et à l'égard du command ou ami, dans les dix jours de la nomination ou élection. ”

“ Ne seront point admis à enchérir ceux qui, s'étant rendus adjudicataires de biens d'hospices, n'ont point acquitté les termes échus, ou qui, ayant déjà subi l'événement d'une déchéance, n'auront pas payé depuis les sommes dont ils sont restés débiteurs. ”