“ Lorsqu'une association d'ouvriers voudra créer un établissement industriel et faire pour cet objet un emprunt à la caisse de retraite des travailleurs, elle remettra au préfet du département dans lequel serait placé l'établissement, avec son projet d'acte de société souscrit par tous ceux de ses membres qui seront majeurs, des certificats de moralité délivrés pour cha un d'eux, sur l' attestation de trois conseillers municipaux, par le maire ou par chacun des maires des communes dans lesquelles ils amont résidé pendant les trois dernières années. ”

“ Ce bureau recevra en même temps l'inscription des manufacturiers, fabricants, chefs d'atelier et entrepreneurs de bâtiments qui demanderont des ouvriers.
Art. 40. Lorsque l'industrie privée ne pourra pas fournir du travail aux travailleurs sans ouvrage, le préfet, après avoir pris les ordres du ministre de l'agriculture et du commerce, pourra faire établir des ateliers dans lesquels seront confectionnés des ouvrages d'une conservation facile et d'une consommation prompte, et des marchandises susceptibles d'être vendues avantageusement à l'étranger. ”

“ Le travailleur a le droit d exiger qu'on lui facilite les moyens d'assurer son existence pendant ses maladies et les chômages prolongés, comme aussi lorsque l'âge et les infirmités l'empêchent de continuer à se livrer au travail. ”

“ Chacun des associés justifiera en même temps de sa capacité par un certificat délivré par le patron c hez lequel il aura fait son apprentissage, ainsi que par ceux chez lesquels il aura successivement travai lé.
Art. 44. L'association devra se composer de cinq ouvriers au moins. ”