“ Tout soumissionnaire absent non représenté est considéré comme maintenant ses premières offres.
Dans le cas d'adjudication portant exclusivement sur des transports par automobile, à égalité de rabais ou de prix, la priorité doit être donnée aux entrepreneurs de transports agréés. ”

“ Dans le cas ou le prix le plus avantageux est offert en même temps par plusieurs soumissionnaires, il est procédé séance tenante, avant l'ouverture du pli cacheté, à une nouvelle adjudication entre ces soumissionnaires, soit sur de nouvelles soumissions, soit à extinction de feux. Les rabais ou les offres de prix ne peuvent être moins avantageux que ceux de la première adjudication. ”

“ Le marché direct, sans appel à la concurrence, est autorisé lorsqu'il n'existe au lieu -de production qu'un seul fournisseur susceptible d'exécuter le service ;
10° Pour les fournitures, transports et travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maximum ”

“ Seul le résultat négatif de l'appel à la concurrence permet la passation d'un marché de gré à gré direct.
70 Pour les travaux, exploitations et fournitures qui ne sont faits qu'à titre d'essai ou détude ; 8° Pour les travaux que des nécessités de sécurité publique empêchent de faire exécuter par voie d'adjudication ; - 90 Pour les objets, matières et denrées qui. à raison de leur nature particulière ou de la spécialité de l'emploi auquel ils sont destinés, doivent être choisis et achetés au lieu de production. ”

“ Les entrepreneurs de travaux ou de transport ayant, dans la zone française de l'Empire chérifien, leur principal établissement, devront justifier de leur inscription au dernier rôle des patentes par la production de l'avis de notification de leur imposition ou d'un certificat délivré depuis moins de 6 mois par l'agent des impôts et contributions, soit leur inscription. ”

“ Le chef de service peut, s'il le juge nécessaire, notant ment dans le cas de fournitures ou travaux importants, délicats ou spéciaux, fixer dans l'avis d'adjudication, un délai de visa supérieur à dix jours. Il peut également pour des travaux, fournitures ou transports peu importants ou ne comportant pas de sujétions ou de difficultés spéciales, dispenser les candidats du visa préalable des références ”

“ Ou bien :
(Dans le cas d'envoi avant l'adjudication) la séance ayant été ouverte, nous avons fait connaître les offres qui sont parvenues dans le délai prescrit par l'avis d'adjudication, savoir : MM (Signaler, s'il y a lieu, l'absence de récépissé de versement du cautionnement.) La séance ayant été suspendue, le bureau a examiné les certificats et références des candidats et dressé la liste des entrepreneurs admis à soumissionner. ”