Soumissionnaire

“ Est-il donc présumable que les intérêts municipaux et ceux du Commerce, sous l'apparence d'offres spécieuses , seront sacrifiés aux intérêts de soumissionnaires qui ne considèrent, dans cette spéculation , que la valeur donnée aux propriétés qu'ils possèdent? Est-il présumable encore que l'Administration , ne pouvant en aucune manière adopter un système régulateur pour l'estimation des droits à percevoir, et ne voulant pas d'ailleurs ajouter aux charges municipales par les dépenses de constructions nouvelles, abandonnera A FORFAIT son privilège et ses revenus au plus fort soumissionnaire? ”

“ Cette soumission est souscrite sur papier timbré par le pétitionnaire, et, le cas échéant, par la caution ; si l'un ou l'autre ne sait pas signer, il peut, à son choix, ou faire constater son engagement par le maire de son domicile, ou le faire souscrire en son nom par une personne solvable se portant fort Pour lui. ”

“ Que chacun de ceux d'entre nous qui pourront décider quelques camarades à souscrire s'adresse à la Commission pour en obtenir une feuille de souscription, en la signant pour donner l'exemple, en se chargeant de la faire signer, en se chargeant aussi de recueillir les cotisations chaque semaine et de les remettre aussitôt à la Commission. C'est notre intérêt à tous de souscrire et de faire souscrire nos camarades ; c'est notre intérêt bien entendu, par conséquent notre droit : c'est même notre devoir, si nous avons du dévoûment pour la cause de l'Humanité. ”

“ Je ne m'excuse point pour le Journal de Paris de ce qu'il s'est fait l'écho de l'émotion des esprits. Mais 'c'est l'émotion des esprits qui nous a tous poussés en avant. Nous ne sommes pas des agitateurs de l'esprit public ; l'esprit public est venu nous chercher et nous envahir pour nous agiter malgré nous. Nous n'avons pas imposé la souscription; elle s'est imposée à nous. Cette souscription, messieurs, personne de nous, en vérité, n'en a l'honneur; personne n'en a le crime.
Le ministère public le sait bien. ”

“ COMMIS, COMMISSIONNAIRE. C’est un homme chargé par un autre de l’achat, ou de la vente des denrées, moyennant une rétribution convenue, appelée droit de commission. Heureux le canton de vignoble, sur-tout, qui peut se passer des secours affreux de cette classe d’homme ! ”

“ Tous ceux qui ont suivi les renseignements détaillés donnés' dans le journal sur la souscription savent que ce sont les ouvriers eux-mêmes, que ce sont les chambres syndicales qui ont pris l'initiative de l'organisation de la souscription et de l'emploi des fonds qu'elle produit. Et savezvous, messieurs, comment cette organisation a été faite? Elle a été faite en plein jour, en pleine publicité, au vu et au su de la préfecture de police, avec l'autorisation de l'administration et dans des réunions dont aucune n'a été tenue sans qu'y fut présent un agent de l'administration. ”

“ SOUMIS, ISE. Une province soumise. — Il signifie adjectivement, qui est disposé à l'obéissance : une fille soumise.
SOUMISSION. Disposition à obéir. — Action par laquelle on déclare se soumettre. — Action par laquelle on arrête un marché, on offre de payer une certaine somme.-Au plur. Respects qu'un inférieur rend à ceux qui sont au dessus de lui. ”

“ CHAP. IV, § 5, INTERPRÉTATION. — ÉLÉMENTS DU MARCHÉ. 103
naître, par les affiches de l'adjudication, à quelles conditions elle était faite (Ci-dessus, t. III, n° 26) ;
2° Soumissions. — C'est par la soumission que l'entrepreneur stipule ; c'est par elle aussi qu'il s'engage essentiellement, et il ne peut pas décliner le sens et la portée de ses expressions. Mais la soumission peut n'avoir été, à certains égards, que conditionnelle ; et il a tout droit d'en réclamer l'application littérale, si la condition à laquelle ses engagements étaient subordonnés ne s'est pas réalisée (suprà, n° 55) ”

“ COMMISSIONNAIRE se dit généralement de celui qui fait des commissions. ☞ Dans ce sens il ne se dit guère qu’en parlant de ces gens qu’on prend & qu’on paie pour faire des messages.
☞ Il se dit, principalement dans le Commerce, d’un Correspondant qui est chargé de l’achat ou de la vente de quelque marchandise. Un Commissionnaire peut obliger le maître pour qui il agit. Institor.
Commissionnaire se dit aussi de celui qui n’exerce une charge que par commission, non en titre. Le Garde des Sceaux n’est qu’un Commissionnaire. M. de la Châtre. Commissionnaire est opposé à Titulaire. ”

“ Comme toutes les bonnes choses, l'idée d'une souscription nationale a déjà fait son chemin, et aujourd'hui elle sera certainement accueillie avec un élan qui marquera sa place dans l'Histoire de la France. ”

“ C'est pourquoi nous voyons avec plaisir l'ouverture de cette souscription qui permettra à chacun de contribuer, dans la mesure de ses moyens, au succès d'une œuvre véritablement utile et pleine d'avenir. ”

“ Je voudrais donc que M. le rapporteur de la commission qui , je le répète , n' a apporté tout à l' heure à cette tribune que le langage au moins fort tiède d' une concession peu volontaire , pût présenter à la Chambre demain une rédaction plus réellement pénétrée de l' esprit de l' assemblée . Je parle ici dans l' intérêt même de la commission et de son noble et honorable rapporteur . Voilà pourquoi j' eusse souhaité que la discussion fût complète avant le renvoi à la commission ( Oui ! oui ! parlez ! – Aux voix ! – Exclamations diverses ) . ”

“ Ils ont nommé des commissions. Des commissions, je vous demande ! En notre siècle de feu d’artifice, de discours et de fanfares, une commission comme un congrès, c’est le remède à tous les maux, une sorte de « Sauveur du peuple » ou de « Sirop de la Mère Seigel » qui a la merveilleuse propriété de guérir les rhumatismes de l’esprit humain.
Cependant, je ne dois pas trop médire des congrès et des commissions ; ils ont des avantages incontestables pour la diffusion des idées et le groupement des forces qu’elles éveillent. ”

“ Heureuses les entreprises où l'esprit chrétien demeure ou revient, et où une « commission mixte » comme on dit, réunit honnêtement et loyalement les représentants des divers intérêts, pour le meilleur profit de tous. ”

“ En faisant la soumission énoncée en l'article précédent ils seront tenus de nommer leurs experts, et de déposer l'état signé d'eux ou de leur procureur constitué, touchant la consistance des biens qu'ils entendent conserver, leur situation, leur nature au temps de la concession, leur état actuel et leur produit sans pouvoir être reçus à faire leur soumission autrement que sur la totalité du domaine ou des domaines compris dans le même titre, ou sur la totalité de ce qui en reste en leur possession ; le tout à peine de nullité de ladite soumission. ”

“ Je demandai au commissionnaire son nom, et où il demeurait, et le pauvre homme me le dit bien volontiers; je le priai de remarquer et de se rappeler la manière dont on me traitait là; qu'il voyait qu'on m'y détenait par force; je lui dis que j'aurais besoin de lui dans un autre endroit, et qu'il n'en serait pas plus mal s'il y savait parler. Le commissionnaire me dit qu'il me servirait de tout son coeur. ”

“ Si donc je stipule que mon mandat sera exécuté dans tel lieu que je désigne, la présomption est que son exécution en un autre lieu ne m'est pas indifférente. Quelquefois la confiance placée dans le commissionnaire est relative à celle qu'il inspire dans la localité. ”

“ Dans la douzième séance de la commission des souscripteurs, du 1er août 1843, présidée par M. le préfet de Seine-et-Oise, il fut donné communication de deux rapports, l'un sur l'état de la souscription en général, l'autre sur celui de la souscription particulière de la ville, et il fut arrêté, 1o que l'on s'adresserait aux habitants notables, par le moyen de lettres et par celui de visites, dont serait chargée une personne investie de la confiance de la commission; 2o que l'on s'adresserait à M. le Ministre de l'instruction publique, qui avait pris tant d'intérêt à l'érection de la statue ”

“ Une souscription est ouverte en faveur d'une œuvre quelconque, en vue d'un objectif à atteindre : secours à des victimes de la guerre; subventions à des laboratoires scientifiques; érection d'un monument; quelle est la nature juridique de l'opération intervenue entre l'établissement ou le comité qui a ouvert la souscription d'une part et les souscripteurs d'autre part? Ne faut-il pas
y voir une donation faite par ceux-ci à celui-là? ”

“ Vous leur parlerez le langage de l'humanité et de la bienfaisance. J'ai cette opinion de vos administrés qn'ils n'y seront pas sourds. Vous ouvrirez en leur présence un registre de souscription où chacun souscrira pour ce qu'il croira devoir donner en nature ou en argent. Ce re-
gistre sera de suite présenté par une commission, prise dans le sein du conseil et à la tête de laquelle vous serez avec M. le Curé, chez tous les habitants de votre commune que vous jugerez susceptibles de pouvoir contribuer à cette œuvre de bienfaisance. ”

“ Le jeu des suppléants s'explique de lui-même : ils seraient auditeurs libres et correspondants du Conseil par la voie de la commission à laquelle ils appartiendraient.
La formation des commissions à l'avance a pour but d'éviter la création des coteries et l'introduction de l'esprit de parti.
Nous repoussons l'intrigue, et nous n'admettons que la probité, l'aptitude, le savoir, l'esprit, qualités sans lesquelles nul ne pourrait prétendre à diriger la société. ”

“ Lorsqu’une affaire doit être portée de l’une à l’autre, deux ou trois membres du conseil reçoivent de leurs collègues la mission d’aller l’exposer et la soutenir devant les conseils ou devant les fonctionnaires compétents. ”

“ Mais, en accueillant cette suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.
Il paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité. ”

“ Je l'ignore; mais elle a été presque générale dans le reste de l'Europe, malgré le grand nombre de prospectus que j'y ai répandus.
A la vérité je m'étois fait une loi, surtout dans ma patrie, de ne faire aucune démarche directe ou indirecte pour solliciter des souscriptions, de quelque homme que ce put être. ”

“ Je vous le dis, l'Aspirant n'y suffirait pas, si le Commis ne seprêtait à la tâche :—le Commis, nous en parlerons.
L'Aspirant surnuméraire a bien mérité du chef, il va passer. — Encore une locution consacrée : il passe, — et le surnumérariat, ce titre envié qui
flamboie en grosses lettres sur sa commission parcheminée, met le combleaux vœux de l'Aspirant. ”

“ Les soussignés, mandataires des premiers souscripteurs, espèrent que tous les amis de l'ordre et des lois, quelles que soient leurs opinions, se réuniront à eux, parce que l'arbitraire menace également toutes les opinions, et qu'il est de l'intérêt de tous de soulager les maux dont chacun à son tour peut se voir frappé. ”

“ Un membre même de l'assemblée générale a été inculpé dans cette société pour un propos insignifiant , mais qu'aucun de vos commissaires n'a entendu ; nous ne vous entretiendrons pas de ces personnalités, fatigantes pour les bons Citoyens , mais où l'esprit d'intrigue s'est manifesté avec une indécence , un délire , qui ne justifient que trop le ridicule dont on vouloit couvrir vos commissaires ; c'est à vous , Citoyens , à juger les hommes qui ont tenté d'élever un schisme entre l'assemblée générale des sections et la société : nous vous demanderons si ces agitateurs sont les amis du Peuple. ”

“ Sans souscripteurs, pas de souscription ! sans manoeuvriers, pas de manoeuvres, pas d'intelligences possibles! C'est incontestable! M. l'avocat impérial vous a lu la note en date du 8 novembre, par laquelle j'ai annoncé l'ouverture dans les colonnes du Journal de Paris.
En arrivant à ce passage : « Plusieurs de nos amis nous ayant témoigné le désir de s'associer dans nos colonnes à l'oeuvre dont l' Avenir national et le Réveil ont pris l'initiative..., » sa voix a pris une inflexion particulière, une inflexion en quelque sorte plus accusatrice. ”

“ La souscription, soit en argent, soit en nature, a lieu par les soins de ceux de nos concitoyens qui veulent bien nous seconder.— Chacun d'eux est muni d'une carte portant le timbre de la Mairie et le nôtre. ”

“ Enfin le chef de l'administration étant responsable à l'association tout entière des oeuvres et de la conduite de chacun de ses membres, tous, par conséquent, lui doivent soumission et amitié.
CHAPITRE IV.
Choix., des Candidats.
ART. 29.
Tout candidat, pour quelque fonction que ce soit, depuis l'aide jusqu'au chef de la section administrative, n'est reçu Sociétaire qu'à la capacité et à l'élection par la majorité absolue des suffrages. ”

“ Nous laissons à votre dévouement le soin de réunir de la manière qui vous paraîtra la plus convenable, les fonds de cette souscription dans votre ville. Vous centraliserez ces fonds dans vos mains, et vous aurez la bonté de les adresser ensuite au bureau du Républicain de l'Allier, avec la liste de souscription. Il est inutile d'ajouter que le Comité rendra aux patriotes un compte sévère de l'emploi de ce qui aura été recueilli. ”

“ ART. 2. —A cet effet, une liste de souscription est ouverte, sur laquelle chacun des membres s'engage à verser, mensuellement, et jusqu'à libération complète du territoire, une somme représentant une partie déterminée de leurs différents revenus. ”