Pétitionnaire

“ Les Députés de la Meurthe ne peuvent que joindre leurs instances à celles de tant d'honorables personnes qui portent le plus vif intérêt au pétitionnaire.
Signé : TARDIEU aîné.
Il n'y a pas de demande qui mérite autant d'intérêt, autant de fixer l'attention et d'attirer la bienveillance du Gouvernement, que celle de M. L'Hôte, et je joins bien volontiers mes instances à celles de mes collègues en sa faveur. ”

“ C'est l'accueil que les pétitions recommandées reçoivent au ministère à qui elles sont renvoyées, qui les rend fructueuses, stériles ou illusoires. Fructueuses, lorsque le pouvoir, se pénétrant de l'esprit de la chambre, en tire le parti convenable, ce dont il y a peu d'exemples ; stériles ou illusoires, quand les pétitions sont livrées à l'étude des bureaux, qui les déposent, pour l'ordinaire, dans le carton des affaires abandonnées ou indéfiniment ajournées, ce qui arrive principalement quand les vues ou les plans du pétitionnaire contrarient les vues ou les plans des agens ministériels. ”

“ La nation a le sentiment vif de ses droits; elle sent qu'elle est blessée dans ses mandataires. Le droit si sacré de pétition a été attaqué à cette tribune. L'année dernière , cent mille pétitionnaires étaient regardés comme de bons citoyens comme nous retraçant nos devoirs; et aujourd'hui ce sont des factieux! ”

“ « La première pensée de votre commis« sion, avait été de vous proposer l'ordre du « jour; mais l'infortune et la bonne conduite « du pétitionnaire, lui étant universellement « attestées, elle croit devoir vous proposer « le renvoi, à M. le ministre des finances. »
Le renvoi est prononcé.
La première pensée qui se présente,puisque premières pensées y viennent, est de se demander, Messieurs : « Comment une demande de « justice, de la part d'un pétitionnaire , peut « devenir de la part d'un membre rappor« teur,l'à-propos d'une diffamation. » ”

“ On essaie en vain d'effrayer l'imagination parle souvenir des pétitionnaires de 1793 ou par l'analogie des pétitions de cette époque avec les malheurs qu'elles ont provoqués. De simples pétitions écrites, froidement analysées par un rapporteur, n'eussent jamais obtenu ces terribles résultats. ”

“ Lorsqu'elles auront de la valeur, elles feront leur chemin, elles conquerront leur place au soleil et au Parlement. En attendant, elles ont comme moyen de propagande la parole, le livre la brochure, le journal, et surtout la pétition. Tout citoyen exerce en quelque sorte le droit d'initiative en adressant une pétition à la Chambre. Sa proposition, si elle est raisonnable, a les chances d'une discussion publique, surtout si le pétitionnaire a eu le soin de s'assurer un avocat parmi les députés, ce 1. ”

“ Je sais qu'on distingue la pétition du dernier paragraphe, mais on aurait dû considérer ce qu'était la plénitude du droit de pétition. Lorsqu'on répète souvent ici que nous sommes incapables de sauver la chose publique; ce n'est pas un crime de dire que, si telles mesures ne sont pas adoptées, la nation a le droit de s'insurger. (Plusieurs voix : Les pétitionnaires ne sont pas la nation.) ”

“ L'immense majorité du peuple appartenait, comme aujourd'hui, à la religion catholique, et il avait, dès l'origine, pris de l'ombrage d'une semblable organisation. La nouvelle municipalité étant installée, op s'occupa d'une meilleure répartition du droit de faire partie de la garde civique. Une pétition, dans ce sens, fut colportée dans la ville et couverte en peu de jours de milliers de signatures. Elle fut présentée aux Conseils de la ville qui s'empressèrent de donner satisfaction aux plaintes des pétitionnaires. ”

“ Une députation, introduite dans l'Assemblée, présenta la pétition, et par l'organe de son chef, s'exprima sur le roi dans les termes les plus menaçants : « Si le chef du pouvoir exécutif, qui » n'existe que par la volonté du peuple, ne lui » obéit pas, qu'il cesse d'exister. »
Le président répond que la pétition sera prise en considération, mais que les pétitionnaires auraient dû parler avec plus de respect du pouvoir exécutif, et pour se faire pardonner ce reproche, il autorise à introduire dans la salle la foule des péti-
tionnaires restés en dehors. ”

“ La chambre à l'instant même, et sans plus ample informé, adojite cette équitable proposition; la pétition est donc renvoyée au ministre qui la renvoie au préfet, qui me la renvoie à moi, et j'ai encore, le plaisir de me moquer du paysan, qui a cru pouvoir m'obliger à lui rendre justice. Voilà, mon cher abbé, à quoi se réduit ce droit de pétition dont on parle tant. C'est un épouvantail pour les sots ; mais ceux qui connaissent la marche des choses ne s'en laissent point effrayer. ”

“ A quoi bon? M. l'avocat général veut bien reconnaître avec nous que ce droit est un des plus chers au peuple souverain, et que c'est, sous la République, un droit qu'il faut laisser aux citoyens, mais dans de justes limites. Des limites!... J'appellerai cela des appréciations, et, dès lors, c'est le moyen le plus certain d'étouffer le droit de pétition!... Des appréciations ! Vous m'avez compris, Messieurs les jurés! Oh! je m'attendais à rencontrer ici une discussion plus dangereuse sur le point de savoir si une pétition change de nature parce qu'elle est promulguée par voie d'impression... ”

“ Le rapport vous signale comme trop énergiques les expressions de l'une des pétitions; l'honorable Rapporteur, au nom de la même Commission, vous demandait, il y a peu de temps, de renvoyer à trois Ministres une pétition dont il avouait que les termes manquaient souvent de mesure, d'exactitude et de convenance. Je vous demande, aujourd'hui qu'il s'agit des intérêts les plus
élevés, bien propres à surexciter les cœurs généreux, un peu de cette indulgence que l'on accordait à de simples intérêts matériels. ”

“ Observez, messieurs, quelle est la classe d’hommes à qui l’on voudrait ôter le droit de pétition : c’est à celle précisément qui a le plus de doléances à présenter, à celle qui est condamnée à une espèce de nullité politique. Il serait bien étrange qu’à raison de la multiplicité de ses malheurs et de ses peines, le citoyen n’eût pas le droit de former une pétition ! ”

“ Eh bien ! je le demande, le droit de pétition n'est-il pas un des fanaux pour découvrir les plus méritans ? Sous le régime actuel, ce même droit n'est-il pas le seul moyen laissé à l'homme intelligent qui n'est pas électeur, pour se faire connaître et signaler sa capacité ? ”

“ Quelle que soit la forme d'une pétition, elle doit être admise; si elle renfermait des choses inconvenantes ou des injures,' la Chambre peut en faire justice, mais une pétition ne peut être rejetée de prime-abord, elle est la garantie des faibles; le droit de pétition ne peut être assujetti à aucune mesure préventive, pas plus que la liberté de la presse, dont il est le complément.
L'article 45 de la Charte de 1830 portait que toute pétition à l'une ou l'autre des Chambres ne pouvait être faite et présentée que par écrit, et que la loi interdisait d'en apporter en personne et à la barre. ”

“ I. — Caractères du droit de pétition.
1° Les pétitions sont adressées : soit au pouvoir législatif, pour lui demander le retrait, la modification ou la confection d'une loi ; soit au pouvoir exécutif, pour réclamer le retrait d'un décret, ou pour solliciter de lui une décision. — On voit que l'appel au pouvoir est ouvert autant en vue de l'intérêt général, qu'en vue de l'intérêt privé.
2° Sous le régime représentatif, le droit de pétition emprunte une grande autorité morale à ce fait que les pétitions n'arrivent au pouvoir. exécutif
qu'après examen des réclamations parles représentants. ”

“ Sous l'empire d'une sage liberté, le droit de pétition est en vigueur pour détruire les abus de toutes espèces , et remédier aux inconvéniens des animosités locales. Existe-t-il bien dans sa plénitude, dans toute sa force ce droit de pétition, protecteur des libertés du peuple? Non. Nous n'avons donc par le fait et contre le droit qu'un fantôme de charte? qu'un fantôme de représentation. Ce n'est point dans la Charte, ni dans l'engorgement ou l'épuisement du trésor que l'on trouvera le salut de la France, la perpétuité d'un bonheur durable, la prospérité publique. ”

“ Daignez accueillir avec attention et intérêt une pétition individuelle à la vérité , mais inspirée par une conviction profonde et par le désir ardent de préserver ces contrées de l'incendie que je vois près de s'y allumer. Ecoutez-moi, quoique je me présente seul , et précisément parce que je suis seul, Députés de la nation : un homme seul n'affronte pas , sans la certitude d'une immense utilité , mille poignards dirigés contre lui. ”

“ Ne pourrait-il pas suffire d’une pétition où le droit parlerait le langage simple, viril, irrésistible, qu’il a su tenir dans des revendications semblables, d’une de ces pétitions souveraines comme la vérité et empreintes en quelque sorte de la majesté de la loi, telles que certains peuples les montrent encore avec orgueil dans le livre d’or de leurs libertés ? ”

“ A propos du droit de pétition, l'orateur s'éleva à la véritable éloquence. «Plus un homme est faible et malheureux, s'écria-t-il, plus il a besoin du droit de pétition; et c'est parce qu'il est faible et malheureux que vous le lui ôteriez! Dieu accueille les demandes, non seulement des plus malheureux des hommes, mais des plus coupables.» ”

“ J'ai interprété le droit, l'usage libre de pétition comme le désir du Gouvernement d'agir selon l'agrément unanime, et de donner à la Chambre représentative un complément essentiel. J'ai interprété que la fortune qui constitue principalement l'aptitude de l'éligible est le moyen de temporisation ; le droit de pétition , l'attestation que le déroulement économique n'est point oppressif par une lenteur inconvenante ; qu'ainsi la manifestation publique ne devait être que temporisée. ”

“ Et c'est vous, ministre du roi, qui n'avez pas perdu tout souvenir de la note secrète, vous qui avez lu ma pétition , puisque vous en parlez, qui vous dispensez d'abord d'une question claire et positive pour lutter avec une chimère horrible ?
Sentant bien qu'aucun motif n'autorise votre dangereuse digression , vous êtes réduit à dire « l'ame se soulève « malgré soi sur ce qu'on débite, sur ce qu'on laisse péné« trer au sujet d'un gouvernement occulte. » ”

“ Puissent les hommes graves à qui tous les jours des pétitions sont présentées reconnaître qu'il n'est pas de leur sagesse d'accepter des rédactions qu'on ne les a pas appelés à discuter, pour ne voir dans une pétition que le but honorable et ostensible contenu dans le titre ! ”

“ N'est-il pas permis d'espérer, Monsieur le Maire, qu'avec votre concours, ils s'empresseront de signer celte pétition, malgré le charlatanisme intéressé de ceux qui disent qu'il faut attendre une situation meilleure, d'un avenir dans lequel tout homme sage n'aperçoit que des orages
En m'adressant à vous avec toute confiance, dans celte circonstance, je ne suis mû, croyez-le bien, Monsieur le Maire, que par le désir de remplir un devoir consciencieux, tout en usant d'un droit qui appartient à tout Français. ”

“ L'imprimeur qui reproduit les séances ne peut non plus être recherché pour ce fait 1.
Tout citoyen a le droit d'adresser au Parlement une pétition sur un sujet quelconque. Ces pétitions sont faites, soit par des citoyens isolés, soit par des collections d'individus. ”

“ Nous avons l'honneur de vous adresser un exemplaire de la pétition pour la révision de la Constitution. Nous vous prions de vouloir bien, après y avoir apposé votre signature, y faire apposer celle de vos amis et des personnes que vous connaissez pour leur attachement à l'ordre et à la tranquillité.
Nous n'avons pas besoin de vous faire remarquer que ces sortes de pièces n'ont de valeur que par le nombre des signatures ; nous faisons donc appel à votre zèle et à votre patriotisme pour en obtenir le plus grand nombre possible. ”

“ Sous le rapport de l'intérêt général, le droit de pétition, sous une administration disposée à encourager le travail, à soutenir le talent et à compléter les institutions, produira le bien immense de ne laisser aucune lumière sous le boisseau, ni aucune idée utile sans application; d'où naîtra pour le pays une ère de progrès en toutes choses. Alors les abus de toute espèce seront signalés, flétris et bientôt détruits; alors surgiront des projets d'amélioration dans toutes les branches administratives, des réformes don! le besoin est en vain proclamé depuis longtemps ”

“ Lorsque le gouvernement réclame la confiance de tous , nous devons l'éclairer sur ces grandes injustices. Et si déjà quelqu'ami de l'humanité a courageusement préludé à nos plaintes, osera-t-on dire pour cela que notre pétition est suggérée par l'esprit de parti, inspirée par l'intrigue? Pour le plaisir des discussions, calomniera-t-on tous les sentimens de la nature? Cette tactique, dont le but est de faire repousser la vérité, nous ne la redoutons point. Nous sommes des mères, des épouses, des enfans, qui demandons justice du sang répandu. ”

“ Un membre ne peut présenter des pétitions en son propre nom.
Une pétition peut être présentée à tout moment de la séance si elle est déposée dans le sac installé à cet effet derrière le fauteuil du Président. Si un membre se lève de sa place pour présenter une pétition, il doit se borner à indiquer brièvement les personnes dont elle émane, le nombre de signatures qu'elle porte, les allégations matérielles qu'elle renferme et à lire la demande qui en est la conclusion; mais la pétition peut être lue par le clerk, s'il en est ainsi décidé par la Chambre. ”

“ La représentation actuelle ne me paraît point suffisante; les conditions auxquelles satisfont ses membres, donnent l'assurance que leur principal désir est la stabilité, mais ils ne peuvent présenter aucun avis par eux-mêmes sur l'opinion publique, à laquelle leur fortune élevée leur interdit toute relation. Le recours au droit de pétition ne saurait compenser, puisqu'une pétition n'est l'opinion que d'un seul, ou si elle est collective, elle est souvent l'effet d'une instigation. ”