Barrau

“ Le droit est la consécration d'une chose bonne en soi, dont on peut user ou ne pas user, et ne saurait conséquemment devenir par luimême abusif ni illusoire.
L'exercice du droit de pétition peut reposer quelquefois sur des erreurs d'observation, de jugement, et inspirer des propositions illusoires et abusives. C'est un mal, sans doute, comme l'on en trouve dans les meilleures choses, mais un mal auquel la commission chargée de faire son rapport sur les pétitions remédie facilement. ”

“ Mais auprès des chambres, qui connaissent les besoins de la nation et dont la mission est d'appuyer tous les moyens de les satisfaire, on fait mieux qu'user d'un droit, on remplit un devoir de bon citoyen en leur soumettant des vues ou des projets utiles. Leur suffrage, accordé à une proposition, est un témoignage de valeur digne d'être sollicité, honorable pour celui qui l'a mérité ”

“ C'est l'accueil que les pétitions recommandées reçoivent au ministère à qui elles sont renvoyées, qui les rend fructueuses, stériles ou illusoires. Fructueuses, lorsque le pouvoir, se pénétrant de l'esprit de la chambre, en tire le parti convenable, ce dont il y a peu d'exemples ; stériles ou illusoires, quand les pétitions sont livrées à l'étude des bureaux, qui les déposent, pour l'ordinaire, dans le carton des affaires abandonnées ou indéfiniment ajournées, ce qui arrive principalement quand les vues ou les plans du pétitionnaire contrarient les vues ou les plans des agens ministériels. ”

“ Eh bien ! je le demande, le droit de pétition n'est-il pas un des fanaux pour découvrir les plus méritans ? Sous le régime actuel, ce même droit n'est-il pas le seul moyen laissé à l'homme intelligent qui n'est pas électeur, pour se faire connaître et signaler sa capacité ? ”

“ C'est aux chambres législatives qu'appartient le droit d'apprécier le mérite des propositions qui lui sont légalement soumises en vertu du droit de pétition. La raison et le bien publie veulent que l'on ne mette aucun obstacle à l'exercice de ce droit, que l'on ne saurait, au contraire, trop encourager et soutenir ”

“ Au commencement de chaque session, le ministère vient réclamer, avec la plus pompeuse solennité, par la voix la plus auguste du royaume , le concours des chambres. Ne serait-il pas d'une juste réciprocité, d'une égale utilité que les ministres eussent égard à leur tour auxrecommandations qu'elles lui adressent dans l'intérêt général ? Le voeu des chambres est l'expression de la voix du peuple qui a bien aussi sa majesté !
Nous avons dit que la stérilité du droit de pétition est due à la résistance des bureaux ministériels. ”

“ Sous peine de cesser d'être logiques dans leur volonté, les bureaux doivent nécessairement, pour parvenir à leur but, éloigner de l'examen et de la discussion des plans qu'ils ont conçus, les hommes qui n'ont pas manifesté une foi aveugle en la bonté de leurs élucubrations, à plus forte raison ceux qui ont paru divergens d'opinion, de vues ou d'intérêt. ”

“ Et comme ce savoir-faire, plus remarqué qu'estimable, ne supplée pas au défaut des connaissances spécialement utiles pour diriger l'administration qui leur est confiée, le directeur général intrus improvisé est condamné à subir la direction que veulent bien lui donner ses subordonnés. ”

“ Elle croîtra au contraire tant que les portefeuilles seront l'apanage des hommes politiques, au lieu d'être celui des hommes les plus versés, chacun en sa spécialité, dans les affaires principales qu'il doit administrer; tant que, absorbés par la politique générale, les ministres manqueront de loisirs pour l'étude des hautes et intéressantes questions depuis long-temps agitées ; tant qu'un ministère sera envisagé et ambitionné comme une dignité honorifique, lucrative, plusque comme un véritable et graveemploi ”

“ Voilà la question qui sera résolue négativement par tous les esprits impartiaux. D'abord, les esprits méditatifs, les hommes de génie dévoués à la patrie, n'ont pas tous, à beaucoup près, le moyen de subvenir aux frais d'impression de leurs travaux. ”

“ Un imprimeur spécial pourrait se livrer à cette entreprise, moyennant un prix modéré. Par suite de cette mesure, MM. les pairs ou MM. les députés auraient le temps d'approfondir le sujet de la pétition pour venir ensuite, suivant leur conviction, appuyer ou combattre les conclusions de la commission. ”

“ Pur de toute corruption , le choix du pouvoir sera applaudi de tout le monde ; il ne fera ni jaloux ni mécontent. Si l'intrigue est si ingénieuse à créer en faveur de l'ambition et de l'égoïsme des voies larges et élastiques et souvent détournées , pourquoi les ministres , obsédés par elle, ne chercheraient-ils pas à lui ravir quelque succès en laissant, dans l'intérêt public aussi bien que dans celui de la saine morale, quelque accès au talent modeste, au dévoûment sin-
— 15 — cère, à la capacité qui aurait fait ses preuves? ”