Michel Riché

“ Sans vous donner la peine de vous concerter avec les experts des soumissionnaires, il est donc nécessaire que vous fassiez sur-le-champ estimer par les experts que vous avez nommés les objets pour lesquels il existe des soumissions et ensuite tous les autres sans aucune exception. Je dis, Messieurs, que vous devez faire estimer tous les biens nationaux sans aucune exception et je vous prie de ne pas perdre de vue cette partie essentielle. L'Assemblée nationale désire connaître la valeur des biens nationaux de tout le royaume ”

“ Il est intéressant de se demander quels furent les effets de cette mesure à Poitiers. Dans une lettre datée de Paris le 18 frimaire an VIII, le ministre des Finances instruisait le département de la Vienne de la procédure à suivre pour l'application de cette loi : « Une formalité préalable est exigée impérieusement par la loi ; tous ceux qui voudront profiter du bénéfice de ses dispositions sont tenus sous peine de déchéance de plein droit et sans formalité, d'en faire dans le mois la déclaration devant l'administration centrale de la situation des biens vendus. » ”

“ Après cette longue mais nécessaire énumération, plus de doute possible ; toutes les classes de la société furent représentées parmi les acquéreurs (1) , sans aucune exception. Pourtant, hâtons-nous de le dire, cette statistique, si suggestive qu'elle soit, ne saurait à elle seule nous donner une idée exacte du succès remporté par les ventes de biens ecclésiastiques à Poitiers, de 1790 à l'an IV. Une nouvelle étude s'impose maintenant, dont l'objet peut se résumer ainsi : nature, importance des biens achetés et montant des prix de vente. ”

“ Elle se sent, à cette heure difficile, comme « emprisonnée dans un terrible cercle vicieux : nécessité d'émettre d'autant plus d'assignats que l'assignat est plus avili ; quitte à l'avilir d'autant plus qu'on en émet davantage (2) ». L'opinion publique de son côté, alarmée de voir « le flot sans cesse montant, du papier-monnaie et l'exagération inouïe du prix apparent des denrées, ne peut être rassurée, dit avec raison M. Marion, que par une consommation rapide des ventes et la prompte disparition des assignats (3) ». ”

“ Jusqu'au jour de leur adjudication, les biens du clergé ne pouvaient raisonnablement être abandonnés à la simple garde de fonctionnaires plus ou moins attentifs à leur conservation ; aussi l'Assemblée nationale prévit-elle un mode général de location de ces biens, pour tous les candidats fermiers, opération très avantageuse à la Nation, dit un document, « puisqu'elle était sûre par là de retirer un bénéfice certain d'une maison (par exemple) qui ne pouvait que se détériorer et perdre chaque jour en demeurant sans être habitée (2) ». ”

“ Les cahiers de 1789, d'ailleurs, pesèrent d'un grand poids sur la décision prise alors par la Constituante. En effet, ils l'incitaient à une semblable réforme, comme le dit M. Marion dans son livre sur La Vente des Biens nationaux, « en réclamant, comme chose toute naturelle, l'immixtion de l'autorité publique dans l'administration du temporel de l'Eglise et une nouvelle répartition des revenus ecclésiastiques (2) ».
Quelles furent les circonstances du vote du décret du 2 novembre 1789 ? Quels arguments furent invoqués par
aux gros, réuniraient toutes les qualités de l'honnête homme. ”

“ De nombreux cas se présentèrent où le directoire de Poitiers dut, bon gré mal gré, donner suite aux réclamations des intéressés. Le 15 janvier 1791, vu la requête de Gourdin l'aîné, procureur à Poitiers, qui « demande à être payé d'une somme de 89 livres 3 sols pour travail fait pour MM. les Bénédictins de Poitiers », le directoire du district de Poitiers « est d'avis qu'il y a lieu de comprendre le suppliant au nombre des créanciers de l'Etat pour le montant des frais qui lui sont dus d'après la taxe qui en sera faite sur le rapport des pièces et procédures (1) ». ”

“ Ce décret, admis pour des raisons financières sérieuses, motivé « par le désir d'affaiblir le haut clergé et de créer tout un faisceau d'intérêts nouveaux solidement attachés à la cause de la Révolution », devait avoir des conséquences formidables. Partant de ce décret comme principe, les constituants songent, dès novembre 1789, à organiser la liquidation générale du patrimoine ecclésiastique. Des discussions s'engagent entre les députés partisans de l'affermage (2) des biens du clergé et ceux décidés à les vendre aux enchères. ”

“ La nouvelle monnaie se distinguait de l'assignat par un privilège tout spécial : le détenteur de mandats désireux d'acheter un bien national avait le droit de se le faire adjuger par les autorités locales, sans enchères (2) au prix de l'estimation, et de le payer en mandats valeur argent (3) . A ces dispositions le texte ajoutait des règles fixant la procédure d'estimation des biens à vendre : les terres devaient être évaluées à 22 fois leur revenu net, les maisons, cours, jardins à 18 fois (4) . ”

“ Tandis que quelques acheteurs s'empressaient de céder les domaines acquis du clergé poitevin, d'autres, plus nombreux (70 d'après les sommiers) attendirent pour suivre cet exemple d'avoir épuisé tous les fruits de leur nouvelle propriété (3) . Pas plus que leurs prédécesseurs, ces propriétaires n'avaient l'intention de réaliser par là un bénéfice quelconque; cela est si vrai que, malgré la baisse énorme du papier-monnaie, on ne remarque aucune différence sensible entre les prix de cession ou de rétrocession et ceux de la première vente (4) . ”

“ Un objet essentiel et sur lequel vous devez constamment fixer vos regards, c'est sur l'émission des assignats-monnaie;... l'Assemblée nationale persuadée qu'une nation puissante, qu'un peuple libre et gouverné par des lois pouvait, dans des circonstances difficiles, se commander à lui-même ce que l'autorité arbitraire eût en vain sollicité de la confiance publique, vient de décréter que les billets feraient l'office de monnaie. ”

“ Enfin le maire de Gizais, Rouillon (4) , achète, le 2 messidor an II, la métairie des Chanviers dépendant du Petit Séminaire de Poitiers pour le prix de 12.400 livres. Avec lui peut se clore la liste des membres de l'administration fervents amateurs de biens nationaux ; nous laisserons les autres de côté.
Que dire maintenant de la part prise aux ventes de biens ecclésiastiques par la dernière catégorie d'acheteurs : commerçants, artisans et cultivateurs ? Un fait est à noter en ce qui les concerne ; nombreux les uns et les autres, ils n'ont, pas tous la même attitude. ”

“ Les gens de robe, les commerçants et les marchands-fermiers ont pris la plus large part aux opérations de vente effectuées à l'intérieur du district de Poitiers, mais à côté d'eux les artisans et les cultivateurs, libérés par la Révolution des taxes féodales et pour ce motif souvent disposés à enchérir, tiennent une place très honorable. ”

“ « Et pour procéder à l'estimation des biens nationaux, l'Assemblée de district a nommé plusieurs experts dans les différents cantons de son arrondissement (1) . » Nous renvoyons au chapitre de la procédure des ventes l'étude de l'estimation proprement dite et des soumissions des biens nationaux auxquelles ce texte fait allusion. Qu'il nous suffise ici d'éclaircir les autres points. A partir du 16 septembre 1790, le directoire du district se met en quête de répondre au vœu de son procureur syndic. ”

“ Nous savons maintenant ce qu'étaient le département de la Vienne et le district de Poitiers au moment où se préparait la vente des biens ecclésiastiques.
(1) Le district de Poitiers ainsi délimité était divisé en 6 cantons dont les chefs-lieux étaient : Poitiers, Mirebeau, Vousailles, Vouillé, Neuville, Jaunay. Outre le district de Poitiers, le département de la Vienne comprenait ceux de Châtellerault, Montmorillon, Civrai, Lusignan, Loudun. ”

“ Toutes les classes de la société poitevine prirent part aux ventes. Les membres du clergé, de la noblesse et du tiers état, quoique selon des proportions différentes, furent les uns et les autres adjudicataires des biens nationaux vendus dans le district de Poitiers.
Le clergé d'abord fournit plusieurs acquéreurs. Tandis que le haut clergé subit, sans mot dire (2) , l'aliénation de ses domaines, les curés du diocèse achètent leur presbytère ou quelque lopin de terre (3) remplaçant ainsi la traditionnelle « portion congrue » par une modeste aisance (4) . ”

“ Dans une lettre adressée aux administrations de chaque canton, le département de la Vienne prie les cantons de « former et de lui adresser dans le plus bref délai possible un état de consistance de tous les domaines nationaux invendus » dans leur ressort. Le département, pour rendre aisée la tâche des cantons, joint d'ailleurs à sa lettre un modèle d'état imprimé. ”

“ Quelques renseignements sur la loi du 26 vendémiaire an VII seront cependant utiles: au point de vue de l'estimation, les biens ruraux, dit la loi, sont évalués 8 fois le revenu de 1790, les immeubles bâtis, 6 fois ce même revenu. En ce qui concerne le paiement, tout le montant de l'adjudication devait être acquitté en numéraire, la mise aux enchères en 18 mois et le surplus en 18 autres mois. Ainsi l'argent monnayé reparaissait et le système des enchères était maintenu, double preuve de la sagesse du Corps législatif. ”

“ « La matière mise en délibération, vu les deux baux à ferme des 29 mars 1781 et 24 novembre 1787, le directoire du district a autorisé le sieur de Bourneuil à jouir de la maison dont il s'agit aux conditions exprimées dans les baux qui lui ont' été consentis par les religieux bénédictins tout autant qu'il n'y sera pas autrement pourvu par les décrets de l'Assemblée nationale et que ladite maison ne serait pas vendue, auquel cas le bail demeurera résilié en avertissant trois mois à l'avance (1) . » ”

“ La République a besoin de toutes ses forces et de toute son énergie pour résister aux efforts des puissances coalisées contre elle Parmi vos nombreuses fonctions, citoyens, considérez comme une de celles qui peuvent lui être le plus essentiellement utiles le progrès des ventes de domaines nationaux et l'accélération du recouvrement de leur produit. ”

“ Il faut, citoyen Préfet, pour réprimer un pareil désordre, employer les moyens que la loi a remis entre vos mains. Celle en forme d'instruction du 3 juillet 1791 vous autorise... à écarter des enchères ceux qui, s'étant rendus adjudicataires de biens nationaux, n'ont point acquitté les termes échus du prix de leur acquisition ou qui, ayant déjà subi l'événement d'une folle enchère, n'auront pas payé depuis les sommes dont ils sont restés débiteurs. ”

“ « A l'occasion des cures, les experts comprendront dans l'estimation et pour ètre vendus les bâtiments desdites cures qui étaient uniquement destinés à l'exploitation des domaines qui en dépendaient, granges, écuries mais ils laisseront les logements particuliers et servitudes nécessaires à l'habitation du curé et les jardins qui lui sont conservés. » Enfin l'article 11 s'occupant des biens grevés de rentes ou de redevances stipule : « La Nation se chargeant de les amortir, les experts estimeront les biens comme s'ils ne devaient absolument rien (1) . » ”

“ En définitive, la vente des biens du clergé destinée par ses partisans de 1790 à procurer au Trésor d'abondantes ressources avait abouti en moins de 13 ans à un résultat absolument contraire, situation lamentable dont seul, il est vrai, l'Etat eut à se plaindre car, dans l'affaire, les acquéreurs devinrent tous propriétaires relativement à peu de frais.
peuvent avoir lieu qu'au profit de ceux qui ont les conditions requises pour être reçus au nombre des enchérisseurs et que par conséquent vous ne devez pas accepter pour command celui que vous auriez exclu des enchères. ”

“ Toutes les transmissions de biens, reventes, cessions ou rétrocessions sont rapportées sur les tables de vendeurs, mais dans beaucoup de cas le bien dont il s'agit est désigné d'une façon trop succincte pour savoir si l'on a affaire à un bien quelconque ou au bien ecclésiastique recherché. (Exemples : Maison à Poitiers, 20 boisselées de terres à Saint Benoist) . ”

“ Si la banqueroute est infâme, dit-il, l'usurpation ne l'est pas moins sans doute, et la France n'est pas réduite encore à la déplorable extrémité de ne pouvoir éviter une banqueroute que par une confiscation, et de n'avoir pour ainsi dire à choisir qu'entre les désastres publics... ”

“ « Les experts auront soin dans leurs procès-verbaux de ranger par chapitre ces quatre classes de domaines quand il s 'en trouvera de chacune dans le bénéfice ou ferme qu'ils seront chargés d'estimer. » ”

“ Le 12 mars 1791, quatre grands domaines font l'objet de baux avantageux pour le district; ce sont : le prieuré de Gizay affermé 410 livres à Champagnoux, fermier des Roussières, le prieuré de la Vayolle situé à Nieul, loué 820 livres à Chevallier, homme de loi, l'abbaye des Bénédictins de Nouaillé louée 1.150 livres au sieur Audinet (1) , la métairie de la Trinité (2) à Fleix affermée 500 livres à Enenon, marchand à Poitiers. ”

“ Certains membres du haut clergé même, comme les chanoines de la cathédrale de Poitiers, rachètent à l'Etat leur maison canoniale.
(4) D'ailleurs, le traitement accordé par l'Assemblée nationale à tous les membres du clergé contribuait notablement à parfaire leur situation.
(5) Eux ou leurs représentants. S'ils n achètent pas toujours les biens qui leur auraient convenu, c'est uniquement parce que leurs moyens financiers sont insuffisants, et non pas par suite de scrupules de conscience. ”