Édouard Clunet

“ Je dis que les sociétés secrètes ont un caractère qui les empêche d'être confondues avec les sociétés non publiques ou privées ; que ce caractère consiste précisément dans les précautions prises pour garantir le secret nécessaire, indispensable à cette société secrète, et que c'est là ce qui fait précisément que la société secrète à un caractère particulier : c'est en ce qu'elle cache ou dissimule son existence ou son but. Voilà ce que c'est que la société secrète. ”

“ La pensée est belle et ne manque pas de hauteur philosophique ; mais la théorie qu'elle contient ne va pas sans contradiction (1) . En matière civile, la jurisprudence ne s'y rallie pas; mais, en matière politique, il convient de s'inspirer, dans une large mesure, de l'opinion des jurisconsultes romains : « La désuétude est une abrogation vivante de la loi. »
Si le juge hésite à faire produire au non-usage d'une loi pénale une conséquence aussi énergique, cet état de fait n'en aura pas moins des conséquences juridiques intéressantes. ”

“ La meilleure preuve que la Ligue n'a jamais concerté le renversement du gouvernement actuel et que son action politique n'a jamais été criminelle, c'est que, encore une fois, les crimes d'attentat ou simplement de complot ne sont pas relevés contre elle. ”

“ Comment se représenter un pays où le gouvernement subordonnerait encore le droit des citoyens à se réunir et à se grouper pour s'occuper en commun, de politique ou de littérature à la nécessité d'une autorisation, alors qu'il proclame lui-même que cette exigence légale a fait son temps, qu'il convient de l'effacer de nos Codes, et qu'il le raye de sa main dans les lois qu'il présente à la Nation. ”

“ L'histoire judiciaire des sociétés secrètes fournit, par la comparaison, de précieuses indications pour reconnaître en quelle occurrence la qualité de secrète a été attachée par les tribunaux à une société. ”

“ Le projet de loi place les associations simplement sous le régime du droit commun.
« Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
« Elle est régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et délégations. »
La nécessité de l'autorisation préalable n'était plus maintenue que pour les associations entre Français et étrangers et les congrégations religieuses (art. 18) . ”

“ A Paris, l'organisation se poursuit avec activité : les adhérents de chaque circonscription électorale sont mis en rapport les uns avec les autres, de telle façon que les candidatures puissent être choisies avec entente et discernement. Car le comité de l'Union libérale parait résolue présenter des candidats dans toutes les circonscriptions électorales de la Seine. La lutté ne l'effraye point, même là où il a le moins de chances, parce qu'il veut, avant tout, prouver son énergie et sa vitalité. ”

“ Cependant, il n'en est pas réduit à s'abandonner à sa seule inspiration, il peut être aidé dans la direction à prendre par divers enseignements qui ne le laissent pas seul en face de son sentiment personnel. Les travaux préparatoires, la doctrine, la jurisprudence, l'histoire judiciaire du sujet, sont autant d'éléments qui viennent au secours de son « appréciation » et lui servent de guide.
42 a. — Travaux préparatoires. — Les travaux préparatoires indiquent que le législateur a été quelque peu embarrassé pour définir la société secrète et a préféré se décharger de ce soin sur le juge. ”

“ Loi du 10 avril 1834. — Article 1er. Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués. L'autorisation donnée par le gouvernement est toujours révocable.
Art. 2. Quiconque fait partie d'une association non autorisée sera puni de deux mois à un an d'emprisonnement et de 50 à 1,000 francs d'amende. ”

“ L'article 291 du Code pénal, je me hâte de le dire du fond de ma pensée, est mauvais. Il ne doit pas figurer éternellement, longtemps si vous voulez, dans la législation d'un peuple libre. Sans doute, les citoyens ont le droit de se réunir pour causer entre eux des affaires publiques ”

“ En prévision des mesures arbitraires qui pourraient être prises par le gouvernement eontre la Ligue des patriotes, le comité directeur a décidé de demander aux comités de Paris de se mettre en état de mobilisation permanente. Par là, le comité directeur entend que toutes les forces respectives de chaque comité, spécialement désignées pour cette mobilisation, devront se tenir d'une façon permanente à la disposition du chef de l'arrondissement, afin que, dans le cas où on essaierait de dissoudre la Ligue, elle puisse se retrouver promptement et tout entière où il faudra. ”

“ Le comité directeur ouvre immédiatement une souscription en faveur des familles des morts et des blessés de la mission Atchinoff à Sagallo, et inscrit la Ligue des patriotes pour une somme de 1,000 francs.
Vive la Russie ! Vive la France ! ”

“ Or, l'article 109, du Code pénal, est ainsi conçu : « Lorsque par attroupement, voies de fait ou menaces, on aura empêché un ou plusieurs citoyens d'exercer leurs droits civiques, chacun des coupables sera puni d'un emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus, et de l'interdiction du droit de voter et d'être éligible pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. »
97. —Ce texte est semblable dans son économie à celui de l'article 13 du décret du 13 juillet 1848; il est cumulatif au point de vue des peines. ”

“ Chez la Ligue, pas d'initiation, de cérémonies mystérieuses, de signes de ralliement, de formules plus ou moins cabalistiques, de terminologie à sens caché, pas de doctrine ésotérique réservée aux seuls adeptes. Rien qui la rapproche même de loin de la francmaçonnerie, dont les rites et les mystères s'accomplissent sous la
protection de l'Administration, et qui compte dans ses rangs même des magistrats. ”

“ La Ligue des Patriotes au point de vue des travaux
préparatoires.
La Ligue n'est ni une réunion de conjurés, ni une « association de conspirateurs ». La démonstration est faite par la prévention ellemême. Si cette association avait eu un tel caractère, elle aurait commis les crimes d'attentat ou de complot dans le but de détruire ou de changer le gouvernement. ”

“ Nous en prenons un exemple dans les renseignements publiés par le Journal des Débats du 29 mars 1889, sur l'organisation de l'Union libérale, à la tête de laquelle sont des hommes considérables et des jurisconsultes de la plus grande autorité :
Le comité de l'Union libérale, dont nous avons publié dernièrement la déclaration, s'occupe activement de classer les nombreuses adhésions qui lui sont venues de tous les points de la France et de répondre à la formidable correspondance qui lui est adressée. ”

“ Toutes ces manifestations de la lutte politique ne touchent d'ailleurs ni de près ni de loin au délit de société secrète. Le bruit, la publicité sont de leur essence. Elles ne relèveraient, en cas d'excès, que des lois électorales.
Le réquisitoire le reconnaît expressément : « Après l'élection du 27 janvier se termine ce qu'on pourrait appeler la seconde phase de l'existence de la Ligue, au cours de laquelle elle avait poursuivi ouvertement par la propagande et le bulletin de vote le renversement des institutions établies. »
73 bis. — Période réputée délictueuse. ”

“ « La société est secrète, dit ce criminaliste, quels que soient son but et son esprit, par cela seul qu'elle opère en cachette et qu'elle ne se révèle qu'à ses affiliés (2) . »
47 c. — Jurisprudence. — La jurisprudence, sans formuler sur la société secrète une définition, intentionnellement omise par Je législateur, a néanmoins indiqué quelques caractères qu'elle devait nécessairement présenter pour être délictueuse. ”

“ « Il serait difficile, dit-elle, de prétendre, comme il semble que les inculpés en aient l'intention, qu'il y avait seulement la reproduction perfectionnée de l'organisation mise en oeuvre le 27 janvier. » — « Il est manifeste qu'après avoir fait de la Ligue un instrument électoral, on voulait en faire un instrument insurrectionnel. »
76. — Écartons de suite l'intention « de faire un instrument insurrectionnel. » Le réquisitoire en ne visant ni l'article 87 ni l'article 293 du Code pénal a reconnu que ce terrain n'était pas celui de la prévention. ”

“ Loi du 30 juin 1881. — Art. 12. Le décret du 28 juillet 1848 demeure abrogé, sauf l'article 13 qui interdit les sociétés secrètes. Sont également abrogés le décret du 25 mars 1852 et toutes dispositions contraires à la présente loi.
40. —Le délit de société secrète n'a pas de définition légale.
— Sa constatation est remise à l'appréciation et à la conscience du juge. — La loi n'a pas précisé le caractère constitutif du délit de société secrète. ”

“ La participation à une association dont l'existence, l'organisation ouïe but doivent; rester secrets, ou dont les les membres s'engagent à obéir à des chefs inconnue, ou à obéir aveuglément à des chefs connus, emportera à l'égard des membres de l'association la peine de l'eibr prisonnement pendant six mois au plus et à l'égard des fondateurs et des chefs un emprisonnement d'un mois à un an. ”

“ Dans ce moment, Paris est. dans la plus anxieuse attente des événements qui peuvent surgir des débats parlementaires. Les troupes, s'échelonnent partout. Des masses encombrent tous les points; le meilleur esprit les anime. ”

“ Dans ces circonstances des poursuites furent dirigées contre les fondateurs de la Solidarité républicaine inculpés : 1° d'avoir formé un complot dans le but de renverser le Gouvernement; 2° d'être affiliés à une société secrète; 3° d'avoir assisté à des réunions politiques non publiques et non autorisées.
Les 2. derniers chefs seuls furent retenus par arrêt de la chambre des mises en accusation du 26 octobre 1849. Le pourvoi contre cet arrêt fut rejeté par la Cour de cassation (Ch, crim.) ”

“ «C'est une grave question que celle de savoir si l'usage peut abroger une loi écrite », dit M. le conseiller Rivière dans ses Variations et progrès de la jurisprudence de la cour de cassation (n° 26) , où il expose toute la controverse du sujet.
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une action directe sur l'un des éléments de l'acte punissable : l'intention délictueuse.
En règle générale, en matière de crime ou délit, l'intention même dans le silence de la loi forme une condition constitutive du fait réprimé (1) . ”

“ A la suite de cette décision, des perquisitions ont été pratiquées le jour même à 2 heures de l'après-midi aux bureaux de la Ligue des Patriotes, 9, place de la Bourse, par M. Athalin, juge d'instruction, sur les réquisitions de M. le Procureur de la République, et ce, en vertu des articles 8i et 291 précités du Codé pénal. A l'origine, les poursuites ont été intentées contre deux des trois signataires de la déclaration, MM. Dêroulède et Richard, M. Laguerre restant en dehors. ”

“ Journal officiel, 1er mars 1889, p. 472, col. 1.
4 —
M. LE GARDE DES SCEAUX. — « Ces poursuites ont été ordonnées et une information a été ouverte basée sur les articles 84 et 291 du Code pénal (1) . »
Quelques jours après, M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris saisissait successivement la Chambre des députés d'une demande d'autorisation de poursuites contre MM. Laguerre, Laisant et Turquet, et le Sénat d'une demande semblable contre M. Naquet. ”

“ « Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et les compagnons ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, nommer, ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêts ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs. » Les contrevenants à ces prescriptions étaient punis par l'article 4 de la même loi « chacun de cinq cents livres «L'amende et supendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen actif. » ”

“ Ce document, sans valeur juridique en lui-même, ne saurait être retenu contre les inculpés par les raisons suivantes :
1° Il n'émane pas du comité directeur de la Ligue et n'a reçu, sous aucune forme, son approbation;
2° Il ne porte la signature d'aucun des prévenus, et le réquisitoire n'allègue même pas qu'aucun d'eux l'ait inspiré.
3° Il est tellement inoffensif en lui-même que son auteur, M. Apte, qui en est seul responsable, n'est pas poursuivi ”

“ Or, le but additionnel de la Ligue depuis juin 1888, «la réforme des institutions républicaines », a été ouvertement expliqué, les moyens pour y parvenir publiquement répétés.
L'instruction n'a rien fait découvrir que la Ligue n'ait annoncé et publié. ....... .
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67. — La prévention reconnaît que, de 1882 à la fin de 1888, la Ligue n'a pas été une Société secrète. Elle ne l'aurait pas été non plus pendant toute la période électorale de janvier 1889. ”