“ Je connais le colonel Simon pour un militaire également distingué par ses talens et par sa bravoure. Je regrette que ma mauvaise santé m'ait empêché d'assister plus souvent à ces réunions aussi instructives qu'agréables. Au reste, je n'y ai rien vu qui présentât le caractère d'une association organisée. Il n'existait ni procès-verbaux, ni registres, ni engagemens, ni statuts, rien enfin de ce qui, aux yeux de la loi, peut caractériser une association. Je n'ai rencontré dans ces réunions que des hommes recommandables dans les lettres, dans les sciences, dans les arts, dans le commerce. ”

“ Il semble, Messieurs, que lorsque les membres de cette même société se trouvent toujours si peu d'accord avec eux-mêmes sur le fait et sur le droit, ils devraient affecter un dédain moins superbe pour des avis et des sentimens émanés de leur propre sein; amis de la liberté de la presse, ils devraient se montrer plus tolérans envers la liberté des opinions. ”

“ Voyons d'abord si la première est remplie; si, dans l'hypothèse même du ministère public, la réunion d'un certain nombre de personnes chez MM. Gévaudan et Simon constitue une association, surtout dans le sens légal et politique de ce mot.
Qu'est-ce qu'une association ? Un être collectif et moral, organisé, jouissant d'une vie commune, d'une volonté commune, marchant par une action commune vers un but commun, ayant enfin son MOI particulier. ”

“ Mais, pour résumer toute ma pensée en un seul mot, je dirai : prohiber les réunions des citoyens, ou les soumettre à l'autorisation du pouvoir, aux conditions qu'il lui plaira d'imposer, c'est RENDRE L'OPPOSITION IMPOSSIELE. Et concevezvous un gouvernement représentatif sans opposition ? peut-être ne s'est-on pas assez rendu compte de cet élément social que nous nommons l'opposition : il est facile de prouver qu'il est une condition indispensable du régime représentatif. ”

“ Vous répondrez de vous-mêmes, de vos fondateurs; mais oseriez-vous répondre également de vos successeurs et de vos futurs émules? On les nommait aussi les apôtres du genre humain, les défenseurs de nos droits, ces zélateurs de la liberté, qui créèrent les premières associations délibérantes de 89. Ils n'exprimaient d'abord que des voeux légitimes pour la réformation de quelques abus, que depuis, la Charte a fait disparaître. Jamais peut-être les vertus publiques et privées, les affections les plus généreuses ne parlèrent un langage aussi éminemment français que dans ces patriotiques réunions. ”

“ Faut-il toujours sonner l'alarme et créer une agitation factice au sein du bonheur et de la paix? Ce qui fait le prix de nos institutions, c'est qu'elles portent en elles-mêmes les gages de leur durée avec le principe de leur perfectionnement. Le meilleur moyen de les conserver est donc de nous en montrer dignes par notre reconnaissance pour leur auteur, par notre amour de l'ordre et notre respectueuse soumission aux lois.
M. l'avocat du Roi a terminé en requérant contre la condamnation de 200 fr. d'amende, et la clôture de la société dite les prévenus des amis de la liberté de la presse. ”

“ En résultat, messieurs , que vient vous proposer l'accusation ? de créer une preuve qui n'existe pas, de la croire sur parole, d'imaginer les faitstels qu'il lui plaît de vous les représenter, de démentir en sa faveur, non-seulement soixante citoyens honorables appelés à la décharge de MM. Gévaudan et Simon, niais ses propres témoins ; et après avoir ainsi créé la preuve , de créer encore une loi pour punir ces faits imaginaires. Car, messieurs, ne vous y trompez pas : on ne vous propose point ici d'appliquer la loi, mais de la faire. La faire ! et que devient la division des pouvoirs? ”

“ L'un est cette force centrale que les citoyens ont déposée entre les mains d'un ou de plusieurs chefs, pour servir de lien et de principe d'action à la société; c'est ce que je nomme le pouvoir : l'autre est cette force de résistance qui tend à défendre les intérêts privés contre lés abus possibles du pouvoir; c'est ce que je nomme l'opposition. ”

“ On vous demande de déclarer que des réunions sans chefs, sans statuts, sans procès-verbaux, sans registres, sans engagement de la part de leurs membres, constituent une association politique; que des réunions sans retour fixe , des réunions éventuelles, subordonnées à la volonté de l'homme, ont eu lieu à certains jours marqués. On vous démande d'ajouter arbitrairement à la rigueur d'une prohibition déjà trop rigoureuse , portée en d'autres temps, dans d'autres circonstances , par un autre gouvernement , sous un système opposé à celui qui nous régit aujourd'hui ”

“ Oublions donc ici les hommes; ne voyons que les choses : la loi ne fait acception de personne; elle doit être égale pour tous. Si vous accordiez aujourd'hui le droit de la violer aux amis de la liberté de de la presse, parce qu'ils, vous sembleraient animés des meilleurs principes , demain vous ne pourriez plus l'exécuter contre les ennemis du Roi et de la patrie ”

“ Ainsi la censure, qui met des entraves à la manifestation de la pensée, est bannie de toute constitution libre ; mais si quelqu'un, abusant de la liberté d'écrire, flétrit l'honneur d'un citoyen, provoque à des actes criminels, la loi a le bras levépour le frapper. ”

“ L'opposition constitutionnelle n'est donc point une cause de désordres, comme l'imagtnent quelques observateurs superficiels, comme l'insinuent quelques esprits serviles. Elle est, au contraire, un élément nécessaire à l'ordre. Elle représente les garanties individuelles : elle stipule pour les citoyens, considérés comme particuliers, de même que le pouvoir stipule pour les citoyens pris collectivement et composant l'état. ”

“ Les vrais amis de la liberté publique ne concevront pas plus d'alarmes; ils savent que nous agissons eu vertu d'une disposition précise du Code pénal ; et la liberté constitutionnelle consiste à n'obéir qu'aux lois et à faire tout ce qu'elles n'ont pas défendu. ”

“ Le principe de toute constitution fondée sut la liberté est d'accorder aux citoyens l'usage de toutes leurs facultés naturelles, à la seule condition de ne point attenter aux droits légitimes des autres citoyens, non plus qu'à l'ordre social. ”

“ Mais comment l'opposition pourra-t-elle exister, si l'autorité, toute-puissante contre les individus, ne trouve, dans le concours des citoyens pour la défense de leurs garanties, ce frein qui la retient sur la pente du despotisme? si l'esprit public ne lui vient offrir un contrepoids salutaire? ”

“ Je ne suppose pas que je sois assigné pour déclarer que les prévenus sont des hommes honorables , parce que c'est une vérité dont on est étourdi. Quant à la question de M. le président, sur l'existence d'une association , il me semble que c'est une question de droit qu'un témoin ne peut guère résoudre. Cependant une association suppose un lien qui unit tous les associés; or, ce lien n'existait aucunement dans les réunions qui font la matière du procès. ”

“ Que je dise aux personnes de ma société, venez chez moi tel jour , ou que, les rencontrant dans une autre maison , je leur dise, quel jour voulez-vous venir chez moi? c'est toujours de ma part une invitation, un fait volontaire, subordonné à ma convenance , un fait qui pouvait arriver ou ne pas arriver. ”

“ Des élections influencées par le pouvoir fausseraient la constitution, puisque la chambre élective est précisément le contrepoids du pouvoir : une chambre représentative composée au gré du pouvoir ne serait qu'un despotisme plus fort, parce que sa base serait plus large. Cependant le pouvoir, qui tend naturellement à se fortifier, cherchera toujours à influer sur les élections ”

“ Je vois un corps. collectif et organisé, qui s'intitule du nom d'ordre, dont les membres prennent le titre de chevalier : je vois des statuts, une hiérarchie de fonctions, une commission d'exécution, des fonds, un caissier , des mandats, des sermens, des épreuves., des engagemens : j'entrevois même des mystères et des vengeances. Quoi de semblable dans les réunions que l'on vous signale aujourd'hui ; et par quelle singularité ces dernières sont-elles seules en butte à la sévérité du ministère public ? ”

“ Je pourrais multiplier ces exemples : je pourrais vous montrer les députés eux-mêmes obligés de se réunir pour s'éclairer mutuellement, et pour arrêter leurs plans de conduite; les citoyens intéressés à faire leur éducation politique, à l'exemple des Anglais, par des communications fréquentes, et par l'usage des discussions législatives : je pourrais vous parler du droit de pétition, dont l'exercice exige souvent des rapprochemens entre les particuliers placés dans un même ordre d'intérêts. ”

“ Dans la constitution représentative, l'équilibre social se maintient par un balancement continuel, par l'action et la réaction du pouvoir sur l'élément populaire , et de l'élément populaire sur le pouvoir. ”

“ Le premier représente l'intérêt social ; le second représente la masse des intérêts individuels. Tous deux tendent constamment à s'accroître, et cette tendance est inévitable : l'une ne croit jamais avoir assez d'énergie, l'autre assez de sécurité : mais tous deux se modèrent l'un par l'autre. ”

“ Tout-à-coup, éclate un orage imprévu : des mandats sont lancés, des commissaires de police, des huissiers sont en marche, et MM. Gévaudan et Simon, seuls privilégiés entre tant d'autres coupables, apprennent, à leur grand étonnement, qu'en recevant leurs amis, ils ont commis un délit contre la paix publique , et encouru les peines portées par les art. 291 et 294 du Code pénal.
Ils se font alors une demande fort naturelle : si ces réunions sont illicites, pourquoi les a-ton laissé subsister si long-temps ? Si elles ne le sont pas, pourquoi les poursuit-on aujourd'hui? ”

“ Je n'ai vu chez M. Gévaudan que des hommes, qui tous dans des postes plus ou moins élevés, ont servi leur pays avec la plus grande distinction, et dont quelques-uns se sont immortalisés sur les'champs de bataille. ”

“ L'autorité, qui aura distribué des instructions uniformes, qui fera marcher de concert ses nombreux bataillons , se rira de toutes les oppositions individuelles, et assurera à ses candidats une inévitable majorité. Se concerteront- ils pour concentrer leurs voix, sur des candidats populaires? pour se concerter, il faut se parler ; pour se parler, il faut se réunir, et pour se réunir, il faut l'autorisation... de qui ? du pouvoir.... ! Ainsi, des citoyens qui désirent prendre des garanties contre le pouvoir, ne peuvent s'en occuper qu'avec la permission du pouvoir! ”

“ Au surplus, les amis de la liberté dé la presse ne bornaient point leur sollicitude au développement des moyens spéculatifs qui pouvaient perfectionner nos institutions politiques ;ils surveillaient aussi dans ses détails la marche executive de notre Gouvernement. Ils dénonçaient les méconlentemens publics, les prétendues injustices des agens de l'autorité, votaient des pétitions aux Chambres, et pésaient, dans leur balance, les titres des candidats présentés au moment des élections. ”

“ Ce n'est, Messieurs, ni dans l'histoire des anciens, ni dans les crimes encore flagrans de quelques affiliations mystérieuses d'Allemagne, que nous chercherons des exemples pour établir cette seconde proposition.
L'expérience de nos propres malheurs n'est que trop féconde en terribles leçons. ”

“ Quant à nous, méprisant les délateurs et leur langage , nous déclarons ne vouloir employer ici, à l'appui de notre opinion, d'autres renseignemens que les aveux fournis par les prévenus eux-mêmes ou par leurs nombreux amis, soit dans leurs propres journaux, soit dans l'instruction écrite, soit dans le débat oral, et nous ne puiserons ainsi les élémens de vos convictions que dans des documens judiciaires purs comme la justice même dont ils émanent. ”

“ Puissions-nous, Messieurs, ne plus avoir à remplir ce douloureux ministère dans de pareilles circonstances! puissent les prévenus, leurs amis, ne point
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oublier désormais que les sentimens les plus honorables dans leur principe deviennent quelquefois répréhensibles et dangereux dans leurs excès ! puissent enfin, tous les citoyens réconciliés, sacrifier mutuellement au culte de la patrie quelque chose des opinions qui les divisent. ”

“ Je prie le témoin de nous dire si les réunions ont eu quelque périodicité, quelque régularité.
M. Léon Thiessé : Jamais; les jours de réunion n'étaient pas fixés.
M. le lieutenant général Tarayre , membre de la chambre des députés, est appelé comme septième témoin à charge.
M. le Président : Faisiez-vous partie d'une société qui se réunissait chez MM. Gévaudan et Simon.
Le général Tarayre': Vos pouvoirs ne vont pas si loin. Si vous m'interrogez sur un crime ou sur un délit, je répondrai : sur des actions privées, je dois me taire. ”

“ La détermination d'un but ne serait rien encore , si, au moment de leur admission, les associés ne contractaient mutuellement l'engagement d'j concourir. C'est cet engagement qui seul forme le lien social. Aussi, parcourez tous les genres d'associations , politiques , religieuses , littéraires , commerciales , industrielles , économiques , celles dont l'objet est le plaisir, celles dont le but est la bienfaisance : partout vous trouverez ce noeud, sans lequel divergeraient tous les efforts, sans lequel l'action sociale manquerait de l'unité qui lui est essentielles
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“ Loin de nous l'idée de révoquer en doute l'intimité qui unit les nombreux témoins aux sieurs Simon et Gévaudan ; nous croirons sans peine que ces deux citoyens justifient par leur caractère moral, par leurs vertus privée s, l'attachement dont ils ont ici même reçu des preuves; nous croirons même que plus heureux que Socrate, ils ont pu remplir leurs maisons de leurs nombreux amis; mais, lorsque ces trois cents amis se rassembleront successivement chez l'un et chez l'autre, durant une année entière, et à des jours très-rapprochés ”