Charles-Henry Du Buit

“ Qu'a fait le gouvernement ? Le gouvernement, Messieurs, a préféré croire M. Andrieux, M. de Reinach et M. Cornélius Herz que de croire à la probité, à l'innocence et à l'honneur de deux des membres du ministère, de trois anciens ministres, de ses meilleurs amis, de ses plus fermes soutiens, de ceux qu'une existence de vingt années semblait devoir protéger contre le soupçon de pareilles infamies. ”

“ Il est certain que ces prix sont encore au-dessus de la vérité ; et si l'avenir démontre que les devis établis aujourd'hui n'ont pas été atteints, il ne faudra pas, Messieurs, accuser le savoir de ceux qui les ont élaborés, mais reconnaître leur sage prévoyance dans l'élaboration de travaux aussi gigantesques à exécuter dans des pays si nouveaux et presque inconnus. ”

“ Or, la bonne foi de MM. Allez est proclamée. Elle ne peut pas être plus complète. Peuvent-ils être pénalement les participants de la fraude ? Peuvent-ils être pénalement poursuivis, condamnés pour avoir participé, sans le savoir, à une fraude quelconque? Selon moi, ces mots jurent l'un avec l'autre, et il faut en revenir, en laissant de côté les termes de l'ordonnance du réquisitoire et de l'assignation « participation à une fraude », à une thèse toute différente. C'est celle qui a été développée à l'audience par le ministère public : toute faute contractuelle est un délit. ”

“ Le lendemain M. de Lesseps l'appelle et lui annonce qu'il a rendez-vous avec Baïhaut, dans la maison de M. Blondin, afin de vérifier si c'est bien du ministre qu'il est le porte-paroles. Il ne peut pas ou il ne veut pas y aller lui-même; il prie M. Fontane de s'y rendre. Dans l'instruction M. de Lesseps, qui est un homme généreux, qui a l'âme grande est noble, a dit : « J'ai donné l'ordre à Fontane », pour le dégager encore plus. Vous entendez bien que M. de Lesseps lui a dit: « Faites-moi l'amitié d'y aller à ma place. » Fontane y va. ”

“ Nous n'avons rien entendu de pareil jusqu'à présent, et vous ne trouverez au dossier aucun travail quel qu'il soit qui puisse, de près ou de loin, passer pour une critique, encore bien moins pour une preuve de mauvaise foi, contre le chiffre du devis Couvreux et Hersent.
Par conséquent, j'ai le droit de dire à la Cour : Dans quelle situation sommes-nous? On demande une condamnation, on se fait l'écho de l'opinion publique ; on dit qu'il est inadmissible que des faits pareils se soient produits sans mauvaise foi. ”

“ C'est ici que se développe dans toute sa pureté la thèse du ministère public. Vous vous étiez engagés, dit-il à MM. Allez, à ne jamais représenter des objets refusés. Vous l'avez fait. Peu importe de savoir par quel concours de circonstances vous avez été amenés à les représenter. C'est votre affaire et non celle de l'Administration. Elle ne savait pas que vous aviez affaire à M. Maisonneuve. Elle n'a traité qu'avec vous, elle n'avait confiance qu'en vous ; vous avez représenté des objets refusés une première fois. C'est vous qui êtes responsables. ”

“ Comment, Messieurs les jurés, quand on vous posera cette question : de Lesseps a-t-il corrompu Baïhaut? pourriez-vous dire : oui? Mais c'est la corruption spontanée de Baïhaut qui a contraint de Lesseps à lui donner 375.000 francs, après avoir subi toutes les conditions exigées pour les autres versements ! Voilà la vérité... Dans le fait Baïhaut il y a bien un corrompu, mais il est impossible de trouver un corrupteur. ”

“ J'estime, Messieurs, que les faits sont établis pour vous : il me paraît difficile que la prévention, qui n'a pas d'ailleurs cherché à le faire, puisse les nier.
Où est donc dans la période qu'elle retient l'intervention de M. Fontane vis-à-vis de la presse? Elle cesse au milieu de 1886. Où est le membre important du comité? Il a donné sa démission en juillet 1887, un an avant la date que M. l'Avocat général ne peut pas franchir. Et d'où vient son erreur, Messieurs, d'où vient celle de la citation? ”

“ Il n'est pas possible de montrer d'une manière plus claire, plus évidente que, malgré la rigueur apparente des termes de l'article 430, il faut une faute, il faut que le service ait manqué par une faute, et non pas seulement par un fait matériel, la constatation d'un défaut de livraison, d'un retard, ou d'une mauvaise livraison d'objets inutilisables, mais par une faute personnelle, imputable. ”

“ Est-ce dans l'intérêt de la Compagnie de Panama? Non, non et non ! Car M. Clemenceau et M. Ranc ont nettement affirmé et reconnu qu'ils n'avaient jamais vu à ce sujet M. de Lesseps, qu'on ne leur avait demandé aucune intervention, et ces messieurs savent trop bien l'importance d'une démarche pour intervenir en faveur de quelqu'un qui ne l'a pas demandé. Ils ne sont donc pas intervenus en faveur de M. de Reinach, ils ne sont pas intervenus en faveur de la Compagnie de Panama, voilà des points également acquis. ”

“ Le prix de 6 francs serait faible s'il s'agissait de vrai rocher. Mais il y a lieu de croire que l'on a supposé de la roche demi-dure à draguer sans emploi d'explosifs. Dans ces conditions le prix est acceptable; il est même élevé. Il s'applique d'ailleurs, dans le devis, à un cube de moins d'un million de mètres.
Quant aux prix de 7 à 9 francs, ils correspondent aux prix moyens payés en dernier lieu pour l'extraetion de la roche ordinaire dans l'isthme. Il n'y a pas d'ailleurs de roches très dures dans l'isthme. ”

“ S'ils n'ont pas commis cette infraction préliminaire qui rendrait la seconde possible, peut-on les poursuivre pour n'avoir pas surveillé M. Maisonneuve? C'est impossible? S'ils n'ont pas surveillé M. Maisonneuve, c'est à eux-mêmes qu'ils ont causé préjudice. Ils lui ont payé les trente réservoirs supposés livrables, mais qui ont été refusés : M. Maisonneuve, en honnête homme, leur a rendu l'argent depuis, mais il était payé et il pouvait ne pas rendre. Si une négligence a été commise, c'est contre eux-mêmes que MM. Allez l'auraient commise. ”

“ On frémit de voir la puissance d'un écrit, môme quand cet écrit est une infamie.
Voyons donc la suite. Est-ce que vous croyez que Cornélius Herz a longtemps cru à la sincérité de la liste que lui avait envoyée M. de Reinach? Mais, Messieurs, il lui suffisait d'examiner les noms pour savoir que jamais aucun de ceux dont les noms y figuraient ne pouvait avoir été un corrompu ! ”

“ Il est impossible que, de bonne foi, vous ayez tiré de la caisse de la Société de Panama des sommes destinées à faire aboutir des emprunts qui, eux-mêmes, n'étaient destinés à aucun but utile dans l'intérêt de la Société. ”

“ Le ministère public représente le Ministre de la Guerre comme il représente tous les autres citoyens, au point de vue de la poursuite publique. Le Ministre de la Guerre n'aurait eu le droit de prendre la parole dans ce débat que s'il avait à y défendre un intérêt privé, personnel, au point de vue des réparations civiles, non pas l'intérêt de sa personne, entendez-le bien ! — l'intérêt du Ministère, de l'Administration au nom desquels il agit. ”

“ En vérité, Messieurs, nous sommes un peuple singulier. Nous avons une École polytechnique qui est la première du monde, nous avons un corps d'ingénieurs qui fournit la terre entière, nous avons une Académie des sciences que vous ne composeriez pas en rassemblant les savants du monde entier ”

“ M. Marius Fontane est mon collaborateur depuis vingt ans dans mes études et dans mes travaux de Suez et de Panama. Je l'ai toujours vu, travailleur infatigable et consciencieux, préparer l'oeuvre savante et encyclopédique qu'il livre au public. Son oeuvre est une de celles qui concourent à la glorification de la science, et c'est à ce titre que vous la jugerez digne de votre attention.
Comment M. de Lesseps pouvait-il dire que M. Marius Fontane était son collaborateur depuis vingt ans ? ”

“ M. L'AVOCAT GÉNÉRAL. — J'ai dit que je ne faisais pas le procès des autres, que je tenais à rester sur le terrain du procès actuel.
Me DU BUIT. — Vous voulez retenir à titre de manoeuvres — c'est votre droit, je le reconnais — un certain nombre de faits. Ces faits, comme toutes les manoeuvres du monde, ne sont pas en eux-mêmes des faits blâmables ; la publicité, le Crédit foncier l'a faite ; les syndicats, le Crédit foncier les fait. Non seulement le Crédit foncier, mais les villes, l'État, mais tous ceux qui ont recours d'une manière quelconque au public et qui lui demandent des fonds ”

“ En y appliquant mes connaissances en matière de quincaillerie ne suis-je pas autorisé à penser que ce sont des réservoirs à se laver les mains, sorte de réservoirs avec lesquels ceux dont il s'agit dans le procès ont la plus grande analogie par leur aspect? Nous savons que la tôle galvanisée constitue au point de vue de l'eau potable un récipient exécrable, déplorable, détestable! Que jamais il n'est venu à la pensée de personne de mettre de l'eau potable dans des réservoirs en tôle galvanisée, parce qu'il s'y forme de l'oxyde de zinc ! ”

“ M. Fontane n'est nulle part, son intervention active
n'existe pas; son intérêt personnel n'apparaît pas; on ne tente même pas de l'établir. L'accusation de corruption devrait donc disparaître.
Mais, Messieurs, désarmée de ce côté, l'accusation cherche ailleurs ses arguments. M. Fontane, vous ditelle, tenait les clefs de la caisse, c'est lui qui a fourni les fonds.
Et c'est alors, au nom des obligataires et des actionnaires dépouillés, que M. l'Avocat général élève la voix. Est-il vraiment dans son rôle? A-t-il bien le droit de le faire ? ”

“ L'idée de M. Couvreux, approuvée par l'Académie, est-elle encore une chimère?... Notez que la Compagnie de Panama n'a pas exécuté le barrage de Gamboa, il ne devait être exécuté qu'au moyen des déblais qu'on n'a pas retirés de la Culebra ; mais on avait pris ses précautions pour le faire, et il est bien intéressant de savoir quels ont été les prix stipulés pour cet excédent de transport de déblais, déjà payés dans l'extraction avec transport jusqu'aux endroits de décharge ; il a fallu simplement augmenter le prix du transport des déblais, on l'a fait. ”

“ Que le cahier des charges s'appliquant aussi bien à la livraison de denrées, de matières, de remèdes, etc., etc., qui n'exigent aucune fabrication, il est évident que le fournisseur n'est pas tenu de produire par lui-même ou par ses ouvriers les objets commandés ; qu'il lui est permis de les faire fabriquer; que spécialement MM. Allez frères, n'étant pas fabricants, et cela à la parfaite connaissance de l'Administration, le marché du 22 février impliquait la fourniture de quantité d'objets divers pour lesquels ils étaient dans la nécessité de s'adresser à divers corps d'état ”

“ Si je devais l'en croire, l'intervention de MM. de Freycinet, Clemenceau et Ranc, aurait donc entraîné une conséquence bien plus grave que la satisfaction des appétits de Cornélius Herz; elle eût, — tout aussi inconsciemment, cela va sans dire, —procuré les fonds destinés à payer la corruption ! C'est assurément ce dont MM. Clémenceau, Ranc et de Freycinet ne pouvaient pas se douter : on ne peut leur faire un crime de n'avoir pas deviné, dès 1888, qu'en 1893 M. l'Avocat général découvrirait une pareille destination aux millions que leur insistance obtenait de M. de Lesseps. ”

“ Si la qualité de membre du comité suffisait pour engager la responsabilité pénale, les six membres du comité seraient ici avec M. de Lesseps. Ils n'y sont pas cependant. Je suis loin de me plaindre de la décision du ministère public à leur égard. Je crois au contraire que M. l'Avocat général et la prévention ont été très bien inspirés en ne les poursuivant pas.
Mais je tire de cette abstention même la preuve qu'aux yeux du ministère public on peut avoir été membre du comité de direction de la Compagnie de Panama sans être coupable. ”

“ En outre, ce marché n'est pas un marché ferme, ce n'est pas un marché qui engage à la fois M. le ministre de la Guerre et MM. Allez pour des quantités déterminées. C'est un marché qui a uniquement pour but d'indiquer des séries de prix et, en même temps, de faire connaître au fournisseur les prévisions de fournitures pour les deux années pendant lesquelles il devient le fournisseur de l'Administration .
Ainsi, il est bien entendu que le ministre n'est nullement tenu de prendre les objets dont MM. Allez s'engagent à faire la fourniture ; il peut n'en prendre aucun, n'en demander aucun. ”

“ M. Fontane n'est ni un financier, ni un faiseur d'affaires. C'est un savant, c'est un écrivain distingué, que l'amitié et la reconnaissance ont attaché à M. de Lesseps, sans parvenir à le distraire de ses études et de ses travaux. ”

“ Attendu tout d'abord que c'est seulement le 17 novembre 1894, qu'après une instruction ouverte le 28 juillet que le Ministère de la Guerre s'est avisé qu'il y aurait eu un retard causé par négligence; que ce retard d'ailleurs est loin d'être démontré; qu'il ne suffit pas, en effet, de constater matériellement que le délai de la livraison était expiré; qu'il faut établir un retard préjudiciable, aucune législation ne pouvant être supposée prescrire un emprisonnement de cinq années contre un fournisseur dont le retard n'aurait causé aucun préjudice. ”

“ Mais enfin, celui qui vous a conduits, c'était M. de Lesseps, c'était un grand génie, un grand patriote... Ah! oui, quand il a fait l'isthme de Suez... parce qu'il nous a fait gagner de l'argent, mais maintenant qu'il nous en fait perdre, ce n'est plus qu'un simple escroc.
Mais l'Académie des sciences?... Laissez donc! on lui aura distribué quelques chèques... Mais MM. Couvreux et Hersent?... D'autres fripons, à la solde de Lesseps, et qu'il a payés en leur donnant 1.200.000 francs. Voilà, Messieurs, comment on écrit l'histoire; voilà comment on fait le procès... ”

“ Telles sont les explications que j'avais à donner sur le fait Baïhaut. La responsabilité de Fontane n'existe pas.
J'ajoute une observation très courte, mais qui n'est pas indifférente. Pas plus pour M. de Lesseps que pour M. Fontane, il ne peut être question ici de corruption. Qu'est-ce que c'est que la corruption? La corruption est à double face. Elle peut exister chez celui qui offre aussi bien que chez celui qui reçoit, quand celui qui est corrompu ne l'est qu'en raison de la corruption exercée sur lui. ”

“ Si, au contraire, vous n'êtes pas en puissance d'établir qu'on a menti au début sur le coût et la durée de la construction du canal, si vous n'êtes pas en puissance d'établir qu'on a menti et sciemment menti en 1888 sur le coût et sur la durée de la construction du canal à écluses, alors vous n'avez plus rien, car les faits vous échappent, et quand il serait vrai qu'on eût fait une publicité exagérée, qu'on eût donné des sommes exagérées aux syndicats, eh bien ! ”

“ Vous retiendrez, Messieurs les jurés, ce long délai. C'est un des caractères saillants de cette affaire et nous y insisterons plus d'une fois, mes confrères et moi.
Quand un grand désastre financier s'est produit, où des sommes considérables se trouvent engagées, la justice s'en émeut aussitôt et —- c'est son devoir étroit — elle tient à savoir si tout a été honnête, si tout a été loyal, et si la mauvaise fortune peut seule être accusée du mauvais succès de l'affaire. Ici, Messieurs, on ne peut pas dire que l'entreprise fût médiocre : il s'agissait de 1.200 millions. ”