Charles-Henry Du Buit

“ Il est impossible que, de bonne foi, vous ayez tiré de la caisse de la Société de Panama des sommes destinées à faire aboutir des emprunts qui, eux-mêmes, n'étaient destinés à aucun but utile dans l'intérêt de la Société. ”

“ Le prix de 6 francs serait faible s'il s'agissait de vrai rocher. Mais il y a lieu de croire que l'on a supposé de la roche demi-dure à draguer sans emploi d'explosifs. Dans ces conditions le prix est acceptable; il est même élevé. Il s'applique d'ailleurs, dans le devis, à un cube de moins d'un million de mètres.
Quant aux prix de 7 à 9 francs, ils correspondent aux prix moyens payés en dernier lieu pour l'extraetion de la roche ordinaire dans l'isthme. Il n'y a pas d'ailleurs de roches très dures dans l'isthme. ”

“ En vérité, Messieurs, nous sommes un peuple singulier. Nous avons une École polytechnique qui est la première du monde, nous avons un corps d'ingénieurs qui fournit la terre entière, nous avons une Académie des sciences que vous ne composeriez pas en rassemblant les savants du monde entier ”

“ L'idée de M. Couvreux, approuvée par l'Académie, est-elle encore une chimère?... Notez que la Compagnie de Panama n'a pas exécuté le barrage de Gamboa, il ne devait être exécuté qu'au moyen des déblais qu'on n'a pas retirés de la Culebra ; mais on avait pris ses précautions pour le faire, et il est bien intéressant de savoir quels ont été les prix stipulés pour cet excédent de transport de déblais, déjà payés dans l'extraction avec transport jusqu'aux endroits de décharge ; il a fallu simplement augmenter le prix du transport des déblais, on l'a fait. ”

“ Si, au contraire, vous n'êtes pas en puissance d'établir qu'on a menti au début sur le coût et la durée de la construction du canal, si vous n'êtes pas en puissance d'établir qu'on a menti et sciemment menti en 1888 sur le coût et sur la durée de la construction du canal à écluses, alors vous n'avez plus rien, car les faits vous échappent, et quand il serait vrai qu'on eût fait une publicité exagérée, qu'on eût donné des sommes exagérées aux syndicats, eh bien ! ”

“ Si la qualité de membre du comité suffisait pour engager la responsabilité pénale, les six membres du comité seraient ici avec M. de Lesseps. Ils n'y sont pas cependant. Je suis loin de me plaindre de la décision du ministère public à leur égard. Je crois au contraire que M. l'Avocat général et la prévention ont été très bien inspirés en ne les poursuivant pas.
Mais je tire de cette abstention même la preuve qu'aux yeux du ministère public on peut avoir été membre du comité de direction de la Compagnie de Panama sans être coupable. ”

“ Mais enfin, celui qui vous a conduits, c'était M. de Lesseps, c'était un grand génie, un grand patriote... Ah! oui, quand il a fait l'isthme de Suez... parce qu'il nous a fait gagner de l'argent, mais maintenant qu'il nous en fait perdre, ce n'est plus qu'un simple escroc.
Mais l'Académie des sciences?... Laissez donc! on lui aura distribué quelques chèques... Mais MM. Couvreux et Hersent?... D'autres fripons, à la solde de Lesseps, et qu'il a payés en leur donnant 1.200.000 francs. Voilà, Messieurs, comment on écrit l'histoire; voilà comment on fait le procès... ”

“ M. L'AVOCAT GÉNÉRAL. — J'ai dit que je ne faisais pas le procès des autres, que je tenais à rester sur le terrain du procès actuel.
Me DU BUIT. — Vous voulez retenir à titre de manoeuvres — c'est votre droit, je le reconnais — un certain nombre de faits. Ces faits, comme toutes les manoeuvres du monde, ne sont pas en eux-mêmes des faits blâmables ; la publicité, le Crédit foncier l'a faite ; les syndicats, le Crédit foncier les fait. Non seulement le Crédit foncier, mais les villes, l'État, mais tous ceux qui ont recours d'une manière quelconque au public et qui lui demandent des fonds ”

“ La.Cour n'a pas de peine à le penser : ce n'est pas dans l'emploi laborieux et honorable qu'il avait à la Compagnie de Suez que M. Fontane a pu gagner les 50 millions que M. l'Avocat général semblait lui reprocher de ne pas avoir offerts, au dernier jour, à l'oeuvre de Panama. M. Fontane est un homme simple; il n'a pas de besoins, il n'a pas d'enfants, il vit comme un travailleur acharné, passant à son bureau ou à sa table d'écrivain dix-sept à dix-huit heures par jour. ”

“ En effet, s'entourant des conseils de plusieurs de leurs collègues, et mettant en parallèle le coût des travaux exécutes en Europe et en Egypte, ils arrivèrent à présenter à M. de Lesseps ce nouveau devis de 512 millions.
Notez, Messieurs, qu'au lieu d'appliquer le prix de 2 fr. 50 pour l'extraction d'un mètre cube de terre ou d'alluvions, on ne compte plus que 2 fr. lorsque pour le canal de Terneuzen et à Anvers l'Etat ne paie pas 1 fr., et qu'à Panama nous calculons sur des millions de mètres cubes. ”

“ D'abord, pour les terres, vous voyez tout de suite qu'au-dessus de l'eau, il y a 27 millions de mètres cubes dans le devis de la commission technique, et seulement 26 millions dans le devis Couvreux; elle les compte à 2 fr. 50, Couvreux les compte à 2 francs; il en résulte en moins, dans son devis, une somme de 16.498.000 francs.
Je puis réellement passer sous silence le second article, les roches demi-dures; Couvreux les compte à 9 francs au lieu de 7, prix de la commission ; c'est nous qui avons le prix le plus élevé. ”

“ Lorsqu'il ne s'agit pas défaire accepter un mensonge mais lorsqu'il s'agit de faire croire à ce qu'on pense être la vérité, il ne peut être question d'escroquerie.
Voilà donc, au point de vue de ce premier chef, au point de vue de l'escroquerie, voilà le caractère de votre prévention bien précisé. ”

“ Tenez, Messieurs, voulez-vous saisir d'un mot, d'une manière concrète, ce que je viens d'établir d'une manière un peu abstraite : je suppose que l'émission des bons à lots de 1888 ait été entièrement couverte ; je suppose que nous ayons touché les 600 millions ; je suppose que nous ayons, avec ces 600 millions, mené à bien le canal à écluses; je demande si l'on pourrait soutenir que les sommes dépensées pour obtenir ces 600 millions ont été détournées par abus de confiance. ”

“ Le congrès a commencé son examen en ayant sous les yeux un autre devis, celui de M. Bonaparte Wyse, qui s'élevait à un chiffre total de 427 millions de francs pour le coût matériel du canal. Examinant le devis, le congrès, afin d'être plus sûr de faire une évaluation qui ne serait pas dépassée, a élevé tous les prix unitaires et les a portés de 12 à 18 francs; il est arrivé ainsi, en calculant sur un cube à extraire de 46 millions de mètres, à un total de 506 millions de francs pour le creusement matériel du canal à niveau jusqu'à la profondeur déterminée par lui. ”

“ Car, si les roches sont
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tendres et nécessitent des talus escarpés, on doit les compter au prix le plus bas, et si elles sont dures, les talus se rapprocheront de la verticale, d'où le cube sera très notablement réduit pendant l'exécution des travaux et, par suite, le montant des dépenses prévues.
Pour les pierres et roches, nous n'avons plus admis que deux prix, 6 et 9 francs, suivant le cas où elles nécessiteraient l'emploi ou non de matières explosibles; une plus-value est comptée pour les épuisements éventuels et pour l'extraction en mer. ”

“ On critique encore le devis Couvreux- et Hersent en lui-même, mais sur quoi donc se fonde M. l'Avocat général pour cela? Ah! Messieurs, je vous prie ici de vouloir bien me permettre une observation qui me brûle les lèvres depuis l'origine même de ce débat. Nous sommes appelés à justifier de notre bonne foi, qui est toujours présumée, n'est-ce pas? Et c'est au ministère public à détruire cette présomption de bonne foi en apportant des preuves.
Le devis Couvreux et Hersent ne se borne pas à jeter en l'air le chiffre de 530 millions sans le détailler ”

“ Mais soutenir au point de vue criminel que ces dépenses ont été des détournements, que ces sommes ont été employées, contrairement à l'intérêt du mandant compris de bonne foi, soutenir qu'il y a eu là cette intention frauduleuse sans laquelle ne peut exister le délit, c'est, Messieurs, ce que personne n'admettra. ”

“ Il fallait élever un barrage; le congrès s'en préoccupe, et il évalue le barrage et la dérivation du Chagres à 42 millions ; déplus, comme il faut deux ports d'accès des deux côtés du canal, il les évalue ensemble à 28 millions. Total pour ces deux accessoires: 70 millions qui, ajoutés aux 542 millions que doit coûter le creusement du canal, portent le total de la dépense à 612 millions. Voilà le devis du congrès.
Ah ! je sais bien qu'il y a d'autres chiffres : on ajoute 25 % d'imprévus, c'est beaucoup; on ajoute des frais de banque et d'administration, c'est un droit ”

“ C'est seulement en matière de constitution irrégulière de Société que la loi a édicté une responsabilité solidaire qui frappe, en quelque sorte mécaniquement, sur tous ceux qui ont pris part à l'irrégularité de la fondation. Pour le reste, quand il s'agit d'actes de gestion, on rentre dans le droit commun, et chacun est responsable de ses fautes personnelles. ”

“ Il y a là quatre inspecteurs des ponts et chaussées, un amiral, plusieurs ingénieurs italiens, hollandais, anglais, tout ce que la science de l'ingénieur possède d'hommes vraiment compétents et remarquables. Voilà sur quel avis M. Fontane se déterminait. ”

“ Un voyage fait en commun par ces deux jeunes gens en Syrie et en Palestine a cimenté entre eux les liens d'une amitié qui ne s'est jamais démentie et dont vous avez entendu, clans une précédente audience, le généreux témoignage.
C'est par M. Charles de Lesseps que M. Fontane est entré à vingt ans, en 1858, à la Compagnie de Suez, avec le grade subalterne d'employé de troisième classe au service des titres et les appointements de 1.650 francs par an. Il cherchait alors, en entrant clans une grande administration, à assurer sa vie matérielle par un travail de quelques heures ”

“ « Je vous envoie la lettre d'un actionnaire de Panama avec ma réponse; il me semble que cette réponse serait bonne à publier dans le Bulletin. » Voici des épreuves corrigées de la propre main de M. de Lesseps, des discours, et des lettres qu'il adressait aux députés. En un mot, M. de Lesseps était fidèle à sa devise : « Je tiens à ne rien négliger, disait-il, à ne perdre aucun détail, car ce que j'aurai compris, je pourrai le faire comprendre à mon tour à ceux qui ne sont pas ingénieurs. » ”

“ Voulez-vous ajouter que l'on n'a même pas entrepris le canal sur l'idée de 600 millions... Il y a dans les statuts un article qui prévoit l'augmentation du capital de 300 à 600 millions ; pourquoi faire, s'il vous plaît? c'est parce qu'on pensait qu'il fallait prévoir toutes les éventualités. On croyait qu'on viendrait à bout du canal à niveau avec 300 millions pris au capital et 300 millions pris à des obligataires ; oh se disait qu'il fallait avoir la possibilité d'une réserve et les statuts prévoyaient que le capital pourrait être porté à 600 millions. ”

“ Il ne les relève pas comme blâmables en eux-mêmes, mais comme un ensemble de manoeuvres destinées à faire croire au public une chose fausse, destinées, par une mise en scène habile, à faire croire à la vérité des deux mensonges essentiels.qu'il a relevés. ”

“ Je puis même ajouter que, quand nous serions à une audience civile, la qualité d'administrateur de la Compagnie de Panama ne suffirait pas pour engager la responsabilité de M. Fontane. Il serait nécessaire de prouver sa participation réelle aux faits qui sont critiqués et d'établir qu'il a personnellement commis des fautes ou des irrégularités.
C'est ce qui résulte d'une jurisprudence constante. Cent arrêts, parmi lesquels se placent les vôtres, ont
. ”

“ L'esprit d'initiative, s'il n'a pas encore complètement disparu, s'éteint de plus en . plus. On ne fait rien, on ne commence rien, on ne développe presque rien, sans garantie de l'Etat ou des municipalités; nous parlons, bien entendu, ici des grandes entreprises qui exigent un concours notable de capitaux.
Et les faits lui donnent raison. H y a trois milliards de métaux précieux enfouis à la Banque ; qu'y font-ils ? ils sommeillent, parce qu'ils n'osent se risquer dans aucune entreprise, parce qu'ils ont peur. ”

“ S'il ne faisait' pas tout, il voyait du moins tout. J'ai là des pièces, — en très petit nombre, parce que tout devait rester dans les bureaux de la Compagnie — M. Fontane n'en peut produire que quelquesunes qui, par hasard, se sont glissées dans ses papiers personnels. Ces pièces, émanant de M. de Lesseps, prouvent qu'il s'occupait de tout et que les rapports adressés aux assemblées générales, bien que préparés dans les détails par M. Fontane, passaient aussi sous ses yeux. Voici une dépêche 1 par laquelle il demande à M. Fontane l'envoi de son rapport. ”

“ Porté à 1.800 francs en 1861, à 2.100 francs en 1862, à 2.700 francs en 1864, à 3.600 en 1866, il ne devenait chef de bureau au secrétariat qu'en 1867, aux appointements de 5.400 francs, et ne parvenait qu'en 1870, après douze ans de services, au secrétariat général de la Compagnie de Suez, poste qu'il occupe encore aujourd'hui.
Il est juste de reconnaître quïl a contribué, pour sa petite part, au succès d'une oeuvre qui fait quelque honneur à notre pays et qui, par surcroît, lui a donné 2 milliards de bénéfices, à l'heure qu'il est, sur un capital de 460 millions. ”

“ Il y a là 30 millions de mètres cubes qui vont être arrachés au flanc de l'Obispo, de la Culebra et dans tout le tracé du canal; mais où. les mettra-t-on? Messieurs, pour se débarrasser de ces déblais, il fallait faire souvent des travaux d'une difficulté exceptionnelle, il fallait se frayer un passage dans les vallées latérales et aller jeter dans ces vallées ces millions de mètres cubes qui y étaient complètement inutiles. C'est alors que MM. Couvreux et Hersent ont eu l'idée, qui vaut peut-être celle de M. Oberndoerffer, de transporter purement et sim- ”