Godbarge

“ Cependant, Messieurs, il est encore de principe (arrêt du Conseil d'Etat du 7 Décembre 1850) (Soullié) , que les exigences des ingénieurs, au-delà des conditions du devis (interprétées comme ci-dessus) , doivent motiver une augmentation de prix en faveur de l'entrepreneur.
Dans sa lettre en date du 3 Mars dernier, M. l'Ingénieur en chef a même prétendu que la clause qu'il avait fait insérér au procès-verbal d'adjudication et portant que toutes les matières seraient dosées ait volume, n'avait réellement qu'une importance et une application relatives. ”

“ Nous croyons, nous, Messieurs, qu'à moins de méconnaître complètement la loi résultant du marché intervenu entre l'Administration et nous, cette conclusion est tout-à-fait impossible.
M. l'Ingénieur en chef ne la fonde d'ailleurs sur rien que ce soit, sur rien absolument. ”

“ Le 10 Septembre 1859, nous avons été déclarés adjudicataires des travaux de construction de l'écluse à sas et du nouveau quai Bonaparte, à Boulognesur-Mer, moyennant un rabais de huit pour cent sur les prix du bordereau et sous l'obligation expresse de nous conformer ponctuellement aux charges, clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics, ainsi qu'à celles qui étaient relatives et spéciales à cette entreprise et de ne pouvoir céder notre marché, ni avoir de sous-traitants pour l'exécution des travaux , sous peine d'une réadjudication à notre folle enchère. ”

“ En effet, s'il existe dans les clauses générales un article 11 qui nous constitue dans l'obligation de ne pas revenir sur les prix par nous consentis , on y trouve également un article 9 qui dispose que si, pendant le cours d'une entreprise, il est reconnu indispensable de prescrire à l'entrepreneur d'extraire des matériaux dans des lieux autres que ceux qui auraient été prévus au devis,
les Ingénieurs établiront de nouveaux prix d'extraction et de transport d'après les éléments de l'adjudication. ”

“ Enfin, les renseignements annexés au bordereau (article : Transports, paragraphe 3°) prouveraient à eux seuls, au besoin, que le prix n° 3 dudit bordereau n'a jamais pu comprendre l'exécution des terrassements dont il s'agit.
L'article 45 du devis démontre ensuite , aussi péremptoirement que possible, que l'allégation de M. l'Ingénieur en chef n'a aucune raison d'être, puisque cet article stipule exactement le calcul à faire pour déterminer, suivant la classe des déblais, le prix des transports ascensionnels. ”

“ Considérant toutefois, que l'Administration contesta les quantités supplémentaires de mortier accusées par les entrepreneurs , qu'elle soutient même que des maçonneries faites avec plus de soin et de temps, ainsi qu'avec de meilleurs ouvriers, prouveraient l'exagération de ces quantités; que ces maçonneries sont encore aujourd'hui en cours d'exécution ; que rien ne s'oppose dès-lors aux expériences réclamées par les entrepreneurs, et qu'il est même indispensable de les ordonner à l'effet d'arriver à la vérité ”

“ Quant à cet article 73, nous venons de démontrer tout-à-l'heure qu'il prouve tout le contraire que ce qui en a été déduit pas M. l'Ingénieur en chef ; nous ajouterons, d'ailleurs, que puisqu'il résulte de cet article que les modifications introduites dans les travaux par MM. les Ingénieurs ne peuvent nous donner aucun droit à indemnité, il en résulte également, par compensation, qu'elles ne peuvent donner droit à aucune indemnité en faveur de l'Administration. ”

“ Nous soutenons de plus que ce n'est pas nous mais bien notre contrat, qui avait prévu que les maçonneries de moellons ordinaires et de moellons smillés seraient exécutés sans bardages de matériaux ; en eflet, vous avez connaissance des prescriptions de l'article 46 du devis et c'est nécessairement par suite de ces prescriptions que les prix n° 78 et 83 du bordereau n'indiquent aucun bardage et ne tiennent compte que de l'approche des matériaux, ainsi qu'il est facile de s'en convaincre en jetant les yeux sur les sous-détails ou renseignements qui ont
fait la hase de ces prix. ”

“ En cours d'exécution des ouvrages, M. l'Ingénieur des travaux , agissant en vertu de l'article 7 des clauses et conditions générales et de l'article 73 du devis de l'entreprise, prescrivit, par sa lettre du 26 Octobre 1860, de régler à la cote gm 50e le niveau qui devait être donné au plafond des fouilles de l'écluse.
Et, à la suite de cet ordre, M. l'Ingénieur nous manifesta l'intention où il
était d'appliquer aux déblais compris entre les hauteurs 10m 68c et 9m 50, un nouveau prix à composer conformément aux prescriptions de l'article 22 des clauses et conditions générales. ”

“ Nous ne saurions être de cet avis, attendu que le devis ne stipule nulle part que les quantités d'ouvrages y étaient déterminées à forfait, et qu'il dispose formellement, au contraire, que les métrages des déblais se feront sur profils levés contradictoirement avant et après l'exécution des fouilles ou excavations (art. 45) . Enfin, il est de jurisprudence constante que les quantités d'ouvrages portées au détail estimatif ne donnent aucun droit, ni à l'entrepreneur, ni à l'Administration, en cd' qui concerne les quantités de travaux véritablement exécutés. ”

“ Considérant que si les entrepreneurs n'ont point réalisé ces transports en rampes à l'aide de brouette, comme le prévoyait le marché, ils ne doivent pas moins leur être comptés d'après les prix prévus audit marché, suivant leur classe, attendu que c'est à leur risques et périls et au vu et au su de l'Administration qu'ils ont modifié le mode d'exécution indiqué au projet et qu'ils n'ont pu d'ailleurs obtenir cette modification sans être tenu à des dépenses élevées pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de chevaux et d'une locomobile ”

“ Il est vrai que nous devons reconnaître avec M. l'Ingénieur en chef que nous nous sommes servis de nos échafaudages pour le bardage des matériaux, mais il est évident que si les remblais eussent été conduits comme le prescrivait le devis, nous aurions pu déposer nos matériaux sur le sable luimême, ce qui nous aurait permis d'utiliser, pour l'œuvre des maçonneries , tout le temps de chaque marée', et d'éviter des bardages qui ne devaient point être effectués et qui ont donné lieu à des dépenses élevées, eu égard aux circonstances et à la situation des travaux. ”

“ Considérant que le devis et le bordereau des prix sont les pièces qui forment la loi des parties, puisque c'est sur ces mêmes pièces que les entrepreneurs ont calculé et établi le rabais de leur adjudication ; qu'il ne résulte point d'ailleurs desdites pièces que l'Administration était libre de modifier , en cours d'oeuvre, la classification ci-dessus selon la hauteur à laquelle MM. les Ingénieurs fixeraient, dans l'intérêt des travaux, le niveau du battage des pieux et palplanches ”

“ C'est là une dérogation à notre devis que rien ne pouvait autoriser ; aussi, le Conseil d'Etat a-t-il décidé, plusieurs fois, voir notamment ses arrêts des 14 Février 1845 et 30 Juin 1859, que l'Administration n'avait pas le droit de charger un autre entrepreneur que l'adjudicataire de travaux compris dans le marché de ce dernier. ”

“ Considérant, dès-lors, qu'un entrepreneur est fondé à demander un supplément de prix à raison de l'exploitation de carrières autres que celles prévues au marché lorsqu'il justifie avoir provoqué auprès de l'Administration, la constatation de l'insuffisance de celles prévues audit marché ; Que , dans l'espèce, les entrepreneurs, qui ont vainement sollicité cette
constatation depuis le 21 Avril 1862, ne sauraient demeurer responsables des refus qu'ils ont continuellement essuyés s'ils peuvent prouver la vérité de leurs allégations ”

“ Que, conséquemment, les entrepreneurs sont fondés à demander le paiement des transports en rampe qu'ils ont nécessairement exécutés pour les fouilles de ladite écluse, et ce, aux prix du bordereau n° 5 et 6, et en tenant compte des éléments d'estimation prévus par l'article 45 du devis pour les transports de l'espèce ”

“ Nous respectons profondément M. l'Ingénieur en chef, nous respectons même son opinion , car nous sommes persuadé qu'elle est sincère ; mais, nous devons déclarer que nous ne pouvons ni la comprendre, ni la partager. En effet, l'article 39 des clauses et conditions générales ne s'applique qu'au cas où l'Administration diminuerait les ouvrages adjugés. ”

“ Qu'il résulte, au contraire, des aveux de MM. les Ingénieurs eux-mêmes, que le travail des épuisements a beaucoup laissé à désirer ; qu'il appert effectivement de l'état contradictoire dressé du 19 Novembre au 28 Décembre 1861 que les entrepreneurs ont perdu moyennement, à chaque marée, lh 37m sur sa durée moyenne qui était de 2h 58m ; Considérant que cette perte de temps imposée forcément aux ouvriers des entrepreneurs, pendant le travail de chaque marée, par le fait de l'Administration, a causé auxdits entrepreneurs un préjudice réel ”

“ Tout ce que nous savions, c'est que l'Administration, qui s'était chargée des épuisements, était tenue de les exécuter de manière à ne pas paralyser nos ouvriers pendant les marées , attendu que rien, dans notre marché, ne pouvait donner le droit à l'Administration de nous faire payer à nos ouvriers trois heures de travail par chaque marée, lorsque, par son fait, ils ne pouvaient réellement travailler qne pendant une heure et quelques minutes. ”

“ Enfin, l'article 50 du même devis, portant pour titre : Fouilles dans l'enceinte et entre les pieux et palplanches au-dessous des basses mers de vive eau moyenne (cotées 10m 68c à l'article 5 précité) , contient les dispositions suivantes :
« Moyennant le prix porté au bordereau, l'entrepreneur fera le piochage » quand il sera nécessaire et l'extraction des déblais de toute nature, tuf, » vase, etc. qu'il rencontrera. Il fera toutes les fournitures et main d'oeuvre » pour aveugler les fuites le long des pieux et palplanches ”

“ « M. Peccadeau est restée sans résultat, c'est au Conseil de Préfecture que « j'aurai maintenant à soumettre des propositions. Les deux chefs de récla« mation relatifs à la classification des déblais de l'écluse et du quai Bona« parte ont, d'ailleurs une telle connexité qu'ils devront être l'objet d'un « même arrêté. »
C'est ce que nous avons parfaitement compris ; aussi, avons-nous groupé
ci-dessus les deux chefs dont il s'agit, et les soumettons-nous, Messieurs, à votre décision sous un seul et même chef, le sixième de la présente requête. ”

“ On peut s'en rendre compte facilement lorsque l'on considère qu'il est le produit de 500 marées, et que le cube moyen de 5m cubes par marée a été obtenu en prenant, pour base du calcul, le résultat des constatations qui avaient été faites contradictoirement.
D'après ce qui précède, Messieurs, nous maintenons la réclamation de la somme de 30,l67f 31" que nous venons de formuler et de développer sous ce chef, et nous sollicitons, au besoin , une expertise qui vienne éclairer votre religion, et sur les quantités et sur les prix que nous réclamons. ”

“ Or, ici, il n'y a eu aucune diminution d'ouvrages, aucune suppression d'ouvrages, comme paraît le croire M. l'Ingénieur en chef; tous les ouvrages prévus ont été exécutés; seulement, au lieu de l'être par nous, comme le spécifiait le devis, article 46, et le détail estimatif lui-même, M. l'Ingénieur des travaux a jugé convenable de le faire exécuter par un autre entrepreneur, sans même exiger que cet autre entrepreneur lej exécutât suivant les conditions prévues à notre marché, conditions sur lesquelles avaient été supputés les prix des ouvrages qui figurent à notre bordereau. ”

“ Sur le deuxième Chef, Considérant que, dans les marchés de travaux publics, les entrepreneurs doivent toujours être payés des quantités d'ouvrages qu'ils ont réellemest exé-
rutés, quelles que soient les quantités prévues à l'avant-métré et au détail estimatif; Considérant, en outre, que dans l'espèce, il n'est pas nié par l'Administration elle-même que les apports de la mer ont sensiblement augmenté à chaque retour du flot, le cube des fouilles de fondations du mur de quai qui ne pouvaient être exécutées que durant chaque marée ”

“ Or, il a fallu renoncer à ce montage qui serait venu couvrir une partie de nos dépenses pour employer des chevaux et tombereaux au transport de déblais qu'il fallait charger au fond d'une excavation ayant plus de 8 mètres de profondeur moyenne, excavation dont on ne pouvait sortir qu'en suivant une rampe creusée dans un terrain éminemment sablonneux, où les tombereaux s'enfonçaient jusqu'aux moyeux dès qu'ils étaient à demi-chargés. ”

“ Qu'il y a lieu, dès-lors, de se conformer strictement aux prescriptions dudit devis pour le règlement du prix des transports des remblais du mur de quai, et ce, bien que les entrepreneurs aient, à leurs risques et périls, exécuté ces transports avec des tombereaux attelés de deux chevaux ”