“ Il est vrai que, plus tard, M. le Maire, cédant aux observations de M. l'Ingénieur des eaux, adressa aux exposants , à l'égard des moellons de Blanquefort, des reproches qu'ils ne méritaient aucunement et qu'à l'issue de ces reproches, les dits exposants renoncèrent à tout emploi de moellons de cette localité et recoururent exclusivement à ceux de Béguey, mais ils ne sauraient, pour cela, reconnaitre à M. l'Ingénieur des eaux le droit d'évaluer arbitrairement le cube des maçonneries qu'ils ont faites en moellons de Blanquefort et d'appliquer à ce cube arbitraire un prix également arbitraire. ”

“ Or, le Conseil d'État a décidé, le 12 Février 1857 (Berton) , « que les « retards dans l'exécution des travaux ne pouvaient être imputés à faute aux « entrepreneurs, lorsque l'Administration avait modifié et augmenté leurs « ouvrages »; et l'on vient de voir que l'Administration a, non-seulement, modifié et augmenté les travaux des exposants, mais qu'elle s'est même, pour ainsi dire, étudiée à en paralyser l'avancement, ainsi que le démontrent les dégradations qu'elle y a volontairement causées le 6 Août 1857. ”

“ Ceux-ci s'attendaient donc à une prompte solution, mais il n'en fut rien ; au contraire, toutes les instances et toutes les démarches qu'ils ont pu faire, depuis cette époque, pour obtenir, soit le décompte général contradictoire de leurs travaux, soit le jugement arbitral confié à M. l'ingénieur Joly, soit le paiement de leurs travaux, principal et intérêts , soit enfin la remise de leur cautionnement, sont restées complètement infructueuses. ”

“ Les exposants s'empressèrent de se rendre à cette invitation, et là, en présence de M. l'Ingénieur des eaux, il fut décidé par M. le Maire : que les entrepreneurs se mettraient sans aucun retard à l'œuvre pour réparer les dommages causés, dans la nuit du 6 au 7 Août, par attachements et en régie aux frais de la ville, mais sous la condition expresse qu'ils seraient réparés avant le jour fixé pour l'inauguration des fontaines de Bordeaux ( 15 Août 1857 ) (1) . ”

“ L Administration ne pourrait d'ailleurs être admise à prétendre qu'une violente tempête, comme celle dont il s'agit, ne constituait pas un cas de force majeure, attendu que par son arrêt du 19 Juillet 1855 (Decuers) , le Conseil d'État a décidé : « que la perle d'un ponton occasionnée par une « tempête constituait un cas de force majeure dont l'entrepreneur devait être « indemnisé conformément à l'art. 26 des Clauses générales. » ”

“ De plus , il est évident que ce sont les dispositions de cet article de nos Codes qui ont dicté celles de l'art. 26 des Clauses générales auxquelles se refère le devis de l'entreprise des exposants.
En effet, Il est stipulé dans cet article que l'entrepreneur ne peut être responsable que des dommages occasionnés par sa négligence, son imprévoyance, ses défauts de moyens ou ses fausses manœuvres. ”

“ Qu'ainsi, il est constant que les entrepreneurs ont été forcément contraints à exécuter cette partie de leurs travaux dans des conditions autres et plus onéreuses que celles résultant de leur adjudication ; sans que cette aggravation de leurs charges puisse leur être attribuée en rien que ce soit ; qu'ils doivent, conséquemment, être indemnisés de ces difficultés d'exécution ou , pour mieux dire, de" ces éboulements , arrêts du Conseil d'Etat des 3 Mars 1840 et 23 Décembre 1852 ”

“ La nécessité de remplacer les parois verticales par des talus inclinés à 45 degrés, sur la longueur ci-dessus citée, a occasionné une augmentation de 8000m cubes dans le cube des terrassements prévus pour cette partie des travaux, et un surcroit de dépenses s'élevant à la sommes de 4800 f. dont les exposants ont demandé le paiement au moment même où le fait s'est produit ainsi que dans leur mémoire du 19 mars 1858. ”

“ Mais un mois, deux mois, trois mois, s'écoulèrent sans que les exposants n'entendissent parler de rien; ils se présentèrent alors à la Mairie pour y réclamer, auprès de M. le Maire, la rédaction contradictoire du dit décompte général, ainsi que le paiement des 9/10es du montant de ce décompte, et pour demander également que les experts nommés par l'arrêté du 1er Septembre , fussent mis sans retard à même de reprendre et de terminer leur mission. Ils y reçurent la promesse formelle qu'on allait s'en occuper : il n'en
fut rien. ”

“ De la valeur du matériel acquis spécialement pour les travaux et que l'Administration doit prendre pour son compte, matériel que les entrepreneurs estiment à 4,259 fr. à moins qu'il ne soit trouvé préférable de faire procéder à cette évaluation à dire d'experts.
(c) Des frais de découverte et de première attaque de la carrière du Thil qui se sont élevés à 600 fr.
(d) De la somme de 3,000 fr. portée à forfait au détail estimatif pour les épuisements de la troisième section de l'entreprise. ”

“ Or, dans l'espèce, l'Administration a prononcé la résiliation des ouvrages restant à faire entre la Font de Castets et les fontaines du Thil, sans autre motif que celui de vouloir les exécuter elle-même par voie de régie.
Avait-elle ce droit? les exposants ne le pensent pas. ”

“ Le premier décompte dressé par M. l'Ingénieur des eaux, le 8 Mars 1858, et communiqué aux exposants le 10 du même mois, ne contenait aucune allocation à raison des éboulements dont il s'agit. Les entrepreneurs se sont, dès-lors empressés de demander la rectification, de cette omission. ”

“ Que, dans l'espèce, les entrepreneurs ont réclamé le bénéfice de ces dispositions dans le délai de dix jours, après la notification de l'arrêté de résiliation ; qu'il y a lieu, dès-lors, d'accueillir favorablement leur demande ;
Qu'il doit également leur être tenu compte de toutes les pertes résultant pour eux de ladite résiliation; que, d'ailleurs, M. le Maire l'avait lui-même si bien compris que, par son arrêté du 1er Septembre 1857, il avait chargé des experts de statuer contradictoirement sur toutes les difficultés auxquelles elle pouvait donner lieu ”

“ Qu'il demeure établi, dans l'espèce, que les ouvrages ont subi, en cours d'oeuvre, des modifications et augmentations de toutes sortes, et que, sans ces causes de retard et celles provenant des cas de force majeure qui se sont produits, les entrepreneurs auraient eu nécessairement terminé leurs ouvrages longtemps avant l'époque fixée au devis ;
Sur le dixième et dernier Chef ;
Considérant qu'aux termes de l'art. 4 du chapitre 4 du devis, les entrepreneurs avaient le droit de toucher, au moment de l'achèvement des ouvra-
ges, les 9 dixièmes du montant des travaux par eux exécutés ”

“ « les difficultés d'exécution provenant du « fait de l'Administration donnent ouverture à indemnité au profit de l'entre- « preneur. »
Les exposants pourraient multiplier leurs citations, car les recueils sont pleins de décisions analogues ; mais ils se bornent à celles qui précèdent et qui leur paraissent suffisantes. Ils ajouteront seulement que l'Administration a été mise à même , par leurs lettres précitées des 10 et 13 mai 1857, de se rendre un compte exact de la réalité, des causes et de l'importance des pertes résultant pour eux des modifications dont il s'agit ”

“ Dans son décompte du 8 Mars 1858, M. l'Ingénieur des eaux a complètement oublié ou feint d'oublier les dispositions du devis, chap. 3, art. 1er, ainsi conçues : « Les épuisements seront exécutés à forfait, moyennant les « prix en bloc portés , par section, au détail estimatif. Ces prix seront frap- « pés du rabais de l'adjudication ; ils comprennent les frais de bâtardeaux « et autres ouvrages du même genre, ainsi que la fourniture de tous les « appareils. » ”

“ Qu'il résulte même des termes d'une lettre adressée aux entrepreneurs par M. l'inspecteur général Mary, chargé de la haute direction des ouvrages, à la date du 27 Janvier 1857, qu'il était tout-à-fait impossible de prévenir ces éboulements au moyen des dispositions prévues au devis, par suite de la nature éminemment sablonneuse du sol sur une plus grande profondeur que celle à donner à la tranchée ”

“ Personne n'ignore que l'art. 7 des Clauses et Conditions générales impose aux entrepreneurs l'obligation de se conformer , pendant le cours du travail, aux changements qui leur seront ordonnés par écrit et sous la responsabilité ”

“ C'est une axiôme de jurisprudence que tout fait quelconque de celui qui cause dommage à autrui, par sa faute, doit être tenu à le réparer. On trouve d'ailleurs cet axiôme inscrit textuellement dans l'art. ”

“ La Jurisprudence du Conseil d'Etat est d'ailleurs des plus constante en cette matière; en effet, l'arrêt du 30 Juin 1842, porte « que les Clauses « d'un devis par lesquelles l'Administration s'est réservée de faire des chan- « gements aux travaux, ne font pas obstacle à ce que, conformément aux « art. 3 , 7 et 22 , il soit examiné si, par suite de ces changements, les prix « du marché ne doivent pas subir des modifications. » ”

“ Ces dégradations ont été réparées en régie, par attachements , d'après les ordres données le surlendemain , dans son cabinet, par M. le Maire de Bordeaux lui-même ; elles ont été terminées le 14 du même mois, c'est-à-dire, la veille même du jour où les fontaines de Bordeaux ont été inaugurées. ”

“ « Les paiements « seront effectués, mois par mois ; à cet effet, l'Ingénieur dressera des situa- « tions mensuelles approximatives et l'entrepreneur recevra les quatre cin- « quièmes du prix des travaux faits et constatés par ces estimations. — Les « travaux achevés, le décompte contradictoire en sera fait dans le mois qui « suivra l'achèvement, et l'entrepreneur recevra le complément des neuf « dixièmes de leur montant. — Le dixième restant sera payé après la récep- « tion finale, c'est-à-dire un an après l'achèvement des travaux. »
Le cautionnement de l'entreprise était fixé à 10,000 fr. ”

“ La distance moyenne se trouve, par ce fait, avoir été augmentée de 6 à 700 mètres sur cette section, et ce, au milieu de sables mouvants où deux chevaux ne pouvaient traîner le plus souvent qu'un demi-mètre et même un quart, de mètre cube de pierres. ”

“ Dans son arrêté du 6 Août 1857, M. le Maire de Bordeaux avait d'ailleurs prévu la nécessité de cette expertise ; il l'avait seulement bornée , art. 2 , à l'évaluation des terrassements et des extractions de moellons exécutés sur la portion des travaux résiliés ; mais, par son arrêté du 1er Septembre suivant, rendu à la suite des réclamations des exposants, ce magistrat nomma des experts et décida, en principe, art. ”

“ Ils ont toujours soutenu et ils persistent encore à soutenir que l'Administration n'a aucun droit pour leur imposer une réduction de prix comme celle qu'ils viennent de signaler, en se fondant sur l'emploi, dans les maçonneries, de matériaux qui avaient été autorisés par elle conformément aux dispositions ci-dessus reproduites des Clauses générales , art. ”

“ « qu'une résiliation pure et simple, non prévue au « devis, donnait ouverture à une indemnité égale au bénéfice que l'entrepre- « neur aurait pu faire ; » 2° sur l'arrêt du 20 Avril 1854 (Preiré et Cochois) décidant en principe : « que l'Administration doit être tenue de reprendre « aux entrepreneurs résiliés par elle les outils et ustensiles nécessaires « pour l'achèvement de l'entreprise » ”

“ Qu'ainsi, elle doit être tenue de payer aux dits entrepreneurs toutes les maçonneries de moellons de la 1re section des travaux au prix unique de 201 25e par mètre cube, résultant du détail estimatif, prix contre lequel elle ne saurait revenir, d'ailleurs, aux termes de l'art. 11 des Clauses générales ; m
Sur le sixième Chef ;
Considérant que les dommages causés aux travaux des entrepreneurs, le 6 Août 1857, par l'introduction subite, et en une seule masse, de toutes les eaux de la vallée dans la galerie des fontaines, proviennent uniquement et entièrement du fait de l'Administration ”

“ Qu'il est même péremptoirement établi par l'instruction et, notamment > par la requête des entrepreneurs, en date du 12 Août 1857 et le procès- verbal du Maire du Taillan qui l'accompagnait, que l'Administration n'a pris dans cette circonstance aucune des précautions que commandait cependant et d'une manière impérieuse l'expérience prétendue à laquelle elle voulait se livrer ”

“ Les exposants se sont entièrement conformés sur ce point aux dispositions
(1) Voir Lettres et Mémoires, pages 82 et suivantes.
(2) Voir Lettres et Mémoires, pages de 24 à 42.
de cet article ; ayant découvert à Blanquefort une carrière d'excellents moellons : ils en présentèrent des échantillons à l'Administration, qui les accepta. M. le Maire les autorisa ensuite à les employer dans les maçonneries ; mais il n'y avait pas quinze jours qu'ils avaient commencé cet emploi, qu'ils durent y renoncer pour éviter toute discussion. Ils demandent donc l'application de l'art. ”

“ Considérant que les éboulements survenus dans les fouilles entre les profils nos 131 et 258, sur la longueur de 1,509m 60c, ont constitué un cas de force majeure signalé au moment même où il s'est produit ”

“ Or , dans le cas dont il s'agit, les exposants ne pouvaient aucunement prévoir les dommages dont ils étaient menacés, et lorsqu'ils étaient sur le point de se produire et qu'ils en eurent été informés, ils ont fait tont ce qui leur a été possible de faire pour les prévenir et pour en diminuer l'importance. ”

“ Voir Lettres et Mémoires, pages 75 et suivantes..
de leur adjudication ; 3° par les divers cas de force majeure ci-dessus cités : d'où il suit que, malgré ces retards, les dits entrepreneurs ont droit à la prime prévue par l'art. 14 du devis. ”

“ Vous éviteriez, par là , cet afflu continuel de sable dans le fond de « la fouille et vous feriez votre travail plus économiquement et plus rapi- « dement qu'en travaillant comme vous le faites (1) . » ”