Expertise comptable

“ En effet, les comptes du comptable régulier et ceux du comptable de fait sont le plus souvent connexes ; le compte du comptable de fait n'est, en définitive, qu'une partie des comptes du comptable régulier que celui-ci a omis de comprendre dans son compte, à telles enseignes que souvent la responsabilité du comptable régulier est engagée par la gestion de fait et que cette gestion peut même, dans certains cas, entraîner la revision du compte rendu par le comptable patent. ”

“ Non seulement les méthodes doivent être identiques, mais elles doivent encore toutes revêtir la forme de la comptabilité en partie double ; seule elle permet de dégager une situation comptable.
L'extension de la partie double à tous les comptables tend également à accroître les garanties de sincérité de leur gestion. Elle facilite le contrôle du comptable sur ses. propres opérations. ”

“ Une étude sérieuse et complète de la comptabilité est ■donc nécessaire à celui qu'elle intéresse, et elle intéresse non seulement le comptable, auquel elle procure ses moyens d'existence, mais aussi le patron, car elle lui assure la réalisation et l'encaissement des bénéfices. ”

“ Son objet principal est de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui aboutissent à un maniement de deniers, de manière à ce que la situation du comptable puisse s'établir à chaque instant, et de milite, par la seule comparaison des recettes et des dépenses.
La comptabilité n'enregistre pas seulement les mouvements de fonds en numéraire ; elle prend note des créances actives et passives dès leur origine, et les suit jusqu'à parfait épuisement.
Le comptable est celui qui manie les fonds, qui reçoit et qui paie. ”

“ Le principe de la spécialisation des comptes pose qu'à un même compte ne doivent figurer que des opérations de même nature relatives à une même catégorie d'objets. Or, les buts que se propose l'organisateur comptable son doubles : en premier lieu, déterminer la situation exacte de l'entreprise ainsi que ses résultats; ensuite, réaliser une classification méthodique de leurs justificatifs. ”

“ Toutes celles que l'on utilise sont des variantes dues pour beaucoup à la fantaisie de quelque comptable de fortune, ou à l'ingéniosité de comptables professionnels sachant adapter leurs connaissances aux besoins de l'entreprise ; car, s'il est de plus en plus admis que la comptabilité est affaire de science, il n'en reste pas moins vrai que, demeurant une dans ses grandes lignes, elle se prête avec souplesse à des transformations dans le détail, transformations nécessitées par la forme, la nature, la situation de l'entreprise envisagée. ”

“ L'activité des accountants ne se limite pas d'ailleurs à l'audit des sociétés privées ou publiques, ou des entreprises privées, mais s'étend au domaine de l'expertise, administration ou liquidation judiciaires, d'où ils tirent leur origine, ainsi qu'au contrôle des comptes d'organismes publics, régies, etc... ”

“ En général, la Cour des comptes n'a devant elle qu'un seul justiciable, le comptable qui a effectué les opérations de recette et de dépense. En matière de gestion occulte, elle déclare souvent collectivement comptables d'une opération plusieurs personnes, plusieurs coauteurs de la gestion occulte. ”

“ La gestion embrassant l'ensemble des actes d'un comptable, soit pendant l'année, soit pendant la durée de ses fonctions, tout comptable devrait rigoureusement rendre compte de ses actes, tant à la fin de chaque année qu'au moment où il cesse ses fonctions. ”

“ La Cour des comptes est compétente pour connaitre des questions qui se rattachent à l'existence des gestions occultes, pour reconnaître sa compétence en attribuant à une personne la qualité de comptable. ”

“ Alors que le plus modeste commerçant peut monnayer, en cédant son fonds de commerce, les efforts qu'il a faits pour améliorer ses installations et se créer une clientèle, — le fruit de toute une vie faite d'études, de labeur, d'honnêteté, de conscience professionnelle peut être à peu près perdu pour un expert comptable par le plus banal des accidents. ”

“ En cas de mutation de comptables, la gestion est close, pour le comptable sortant, et elle s'ouvre, pour le comptable entrant, à la date où ce dernier prend possession du service par la remise qui lui est faite de tout ou partie du matériel. ”

“ Ils présentent : 1° la situation des comptables au commencement de la gestion ; 2° les recettes et dépenses de toute nature, effectuées dans le cours de cette gestion ; 3° la situation des comptables à la fin de la gestion, avec l'indication des valeurs en caisse et en portefeuille composant leur reliquat. Lorsque les comptes de gestion sont présentés en plusieurs parties , la dernière doit résumer l'ensemble de la gestion (art. 23) . — Chaque comptable n'est responsable que de sa gestion personnelle. ”

“ Il n'a, il est vrai, le pouvoir de rien exiger à proprement parler, et il ne lui appartient nullement de se substituer au service comptable ; mais, sans attendre la clôture de l'exer.cice et les difficultés croissantes qu'il va rencontrer dans l'accomplissement de sa mission lorsque, l'exercice clos, il aura à examiner l'inventaire, le bilan et le compte de pertes et profits, il a, en présence d'une organisation comptable. ”

“ Le contrôle des comptables supérieurs, sur les agents de la perception qui leur sont subordonnés, s'exerce par le visa des registres, la vérification de la caisse, l'appel des valeurs, des pièces justificatives et des divers éléments de leur comptabilité, et par tous les autres moyens indiqués par les règlements de chaque service. La libération des comptables inférieurs s'opère par la représentation des récépissés du comptable supérieur, qui justifient le versement intégral des sommes qu'ils étaient tenus de recouvrer (art. 268) . ”

“ Pour les autres personnes morales à deniers publics, départements, communes, établissements publics, qui n'ont qu'un seul comptable responsable de toutes les opérations concernant la personne morale dont il est l'agent, la gestion comprend toutes les opérations de recette et dépense effectuées dans une année par ce comptable. ”

“ La première condition d'une bonne gestion et la principale garantie des intérêts de la fabrique, c'est une comptabilité régulière. Sans comptabilité, il n'est point d'ordre possible dans l'administration, et par suite de prospérité financière. ”

“ La comptabilité-matières se rapporte aux matières de consommation, telles que poudres, salpêtres, bois, etc., et aux matières de transformation, comme cuirs, draps, etc. Ses règles ont été tracées par l'ordonnance du 26 août 1844.
SECTION PREMIERE. — COMPTABILITÉ-DENIERS
105. Le principe fondamental de cette comptabilité est l'incompatibilité absolue, à tous les degrés de la hiérarchie, entre les fonctions d'ordonnateur (celui qui délivre l'ordre de payer) et celles de comptable (celui qui effectue le payement) . ”

“ Il nous reste à montrer comment la comptabilité rationnelle rendra compte exactement de la prospérité de l'entreprise, et donnera par là le moyen de mesurer la capacité administrative des personnes auxquelles on en confie la gestion. ”

“ En adoptant la même mesure dans toutes les entreprises, il sera possible d'obtenir ce résultat, très important pour la comptabilité rationnelle, de faire paraître dans la même journée comptable les opérations qui doivent se balancer l'une par l'autre.
Quand il s'agira dé rendre compte de ses opérations, le chef d'atelier inscrira sur son bordereau journalier les bulletins de main-d'oeuvre comme il inscrit déjà les bons de matières, sauf qu'il portera en sortie, comme contre-partie, le compte collectif « Salaires, » au lieu du compte collectif « Magasin. » ”

“ Après règlement, la somme formant excédent de versement est remboursée aux intéressés.
Art. 88. Chaque année, l'agent comptable dresse le compte de sa gestion à soumettre au jugement de la cour des comptes. Ce compte, qui récapitule les comptes trimestriels est affirmé, sous les peines de droit, par l'agent comptable et. visé tant par le directeur de la comptabilité que par le directeur général de la comptabilité publique. ”

“ Pour le soutenir ils se sont fondés sur un certain nombre d'arguments que nous avons déjà réfutés à propos de la détermination (6) des comptables. Nous n'ajouterons donc ici que deux observations.
Le comptable, dit-on, est celui qui a reçu de l'autorité publique le mandat de recevoir et de conserver des deniers. En acceptant cette définition, nous ne voyons pas en quoi elle prouve que le trésorier d'une fabrique n'est pas un comptable. ”

“ Il instruit les états des percepteurs dans les communes avec le plus grand soin et les vérifie en présence du percepteur et des répartiteurs; il doit s'assurer que le comptable a fait toutes les diligences nécessaires pour obtenir le payement des cotes et s'informer si leur recouvrement est réellement impossible. ”

“ Les premières recherches entreprises ont montré l'avantage qu'il y avait à adopter des concepts et un cadre comptable directement adaptés de ceux de la comptabilité nationale et à ajuster les valeurs de la comptabilité régionale sur celles, souvent mieux assurées, de la comptabilité nationale. ”

“ Rapprochons dans un même tableau les deux équations de la méthode en partie double, première et deuxième hypothèse, et l'équation de la comptabilité rationnelle, afin de pouvoir les comparer d'une manière plus saisissante.
MÉTHODE EN PARTIE DOUBLE
Comptes en argent tenus à l'aide d'un seul grand livre sons l'oeil de la Direction suprême de l'entreprise, par un comptable unique, appelé aussi teneur de livres, au moyen, des articles d' un journal, qu'il a formés par le dépouillement des livres élémentaires communiqués par les détenteurs des valeurs de moyens d'actions. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés encore, et en y regardant de plus près, on peut cependant voir dans la comptabilité quelque chose de plus que les règles concernant le groupement des chiffres et la tenue des livres : on peut y apercevoir les premiers linéaments de ce que sera la comptabilité publique; la comptabilité privée, pour être complète, comportera, dès qu'elle s'appliquera à des personnalités importantes, un budget de prévision, des règles de contrôle ou de surveillance, l'intervention de commissaires des comptes, un apurement des comptes par une assemblée générale d'actionnaires. ”

“ S'il n'est pas douteux, en effet, que les procédés techniques de vérification sont de tous les temps et de tous les régimes, il est aussi incontestable que la Comptabilité publique trouve sa signification profonde, sa fin essentielle, et pour tout dire, sa raison d'être, dans le contrôle de la gestion financière. ”

“ Dans l'ordre des intérêts privés, les règles de la comptabilité en partie simple ou en partie double, ou logismographique, constituent déjà une science spéciale, dont l'application est la fonction d'une classe particulière de spécialistes, les comptables. ”

“ Les comptables principaux chargés de la perception des revenus publics sont tenus d'adresser chaque mois, à la comptabilité générale des finances, un bordereau de leurs recettes et de leurs dépenses, accompagné des pièces justificatives qui s'y rapportent, et revêtus des certifications prescrites par les règlements (art. 315) . — Ces comptables principaux sont directement justiciables de la cour des comptes , et présentent le compte de leur gestion en leur nom et sous leur responsabilité personnelle (art. 316) . ”

“ Avec le développement du capitalisme, avec la constitution des sociétés anonymes dans lesquelles l'associé est le public tout entier, l'entreprise doit être en mesure de fournir à chaque instant un compte rendu de sa gestion.
A ce stade de l'évolution économique, la comptabilité a cessé d'être uniquement un moyen de contrôle, de discipline intérieure; elle est devenue un instrument d'information pour le public, le miroir de la vie de l'entreprise. ”

“ Mais la science de l'administration des recettes consiste essentiellement dans l'art de compter, puisque l'administration trouve, dans les comptes, le moyen de diriger sa marche d'une manière certaine, et celui de reconnaître chaque jour elle-même, et de prouver périodiquement aux autres le mérite de ses opérations.
Ainsi, la science de l'administration des recettes est en même temps celle de la comptabilité, comme un bon compte est tout à la fois le moyen et la preuve d'une bonne administration. ”

“ Afin d'être à la hauteur de sa mission, tout parfait comptable doit donc être à même de rédiger, ou tout au moins analyser, les actes les plus courants, tels que : actes d'association, de prorogation et de dissolution de société, baux, prorogation et résiliation de baux, procurations et conventions de toutes sortes, ayant lieu fréquemment dans le commerce, et d'en faire au besoin des extraits. ”

“ Les règles relatives à la constatation et au recouvrement des débets varient suivant que le comptable à la charge duquel est relevé le débetest encore ou n'est plus en fonctions; neus examinerons successivement ces deux cas.
§ 2. - Comptables encore en fondions.
3. On n'appelle comptables hors de fondions que ceux qui n'exercent plus aucun emploi dans l'Administration.
Dès lors, un comptable qui n'a fait que changer de poste, mémo s'il remplit des attributions qui ne comportent plus aucun maniement de deniers ou de valeurs, est rangé dans la catégorie des comptables encore en fonctions ”

“ L'adoption de la comptabilité rationnelle, qui ne laissera pas place aux erreurs involontaires, rendra évidemment ces malversations impossibles, à la grande satisfaction de la conscience publique. Ce résultat sera obtenu grâce aux comptes simples et à la manière toute nouvelle de saisir et de centraliser les écritures des comptables d'origine, ce qui procurera le contrôle le plus sérieux et le plus efficace. ”

“ Nous ferons remarquer que l'adoption d'une comptabilité véritable fera tout naturellement disparaître, sans augmenter les charges, mais, au contraire, en les diminuant de beaucoup, l'état de choses contre lequel nous nous élevons, et qui, s'il devait persister, rendrait illusoires, comme aujourd'hui, tous les contrôles que l'on tenterait d'établir, l'Administration restant, en définitive, seule juge de ses actes, tant au point de vue de la forme qu'au point de vue du fond, et paralysant ainsi complètement le contrôle à l'égard de la partie véritablement intéressante de la fortune publique. ”