H. Sénéchal

“ Si des collègues ouvrent ensemble un cabinet commun, sans avoir de clientèle, et sans qu'aucun d'eux n'ait encore exercé la profession pour son propre compte, les fonds mis en commun devront l'être, autant que possible, par parts égales. ”

“ N'oublions pas qu'une organisation de ce genre attire la clientèle : plus on donne de facilités et de garantie au public, et plus il en profite. Si le besoin crée l'organe, il est non moins vrai que l'organe développe le besoin.
J'estime, quant à moi, que la question des associations entre experts comptables est d'une importance capitale pour assurer l'organisation de notre profession en France, et qu'elle mérite de retenir toute notre attention. ”

“ Nous connaissons tous le développement que prennent dans la vie économique moderne les fusions, les ententes et les cartels. Ces organisations, qui jouent un rôle de plus en plus prépondérant, ont toujours recours à un expert comptable chargé de contrôler l'exécution des conventions; il est certain que notre profession a devant elle, dans ce genre de travaux, un champ d'activité qui ne peut que s'étendre. ”

“ Les travaux les plus importants sont assurés presque exclusivement par nos soins. Les rapports avec la clientèle, les démarches de toute nature liées à l'exercice de notre profession absorbent la plus grande partie des heures normales de travail, et nous sommes presque tous astreints à prolonger nos heures de présence à nos cabinets pour assurer en temps utile l'exécution des travaux qui nous sont confiés. ”

“ Le Français en général est individualiste. Nous n'avons pas l'esprit d'association, nous préférons peiner davantage, mais de plein gré, que de peiner moins en y étant obligé, ne serait-ce que moralement. ”

“ Comme chaque associé produit un travail effectif, chacun d eux recevra au préalable des appointements mensuels fixés d'un commun accord. Sauf rares exceptions, les appointements fixes seront les mêmes pour tous les associés, même si les parts sociales ne sont pas toutes de même importance. En fin de chaque année, on détermine le solde du bénéfice, après déduction des appointements fixes des associés, et on décide l'affectation qui sera faite de ce solde, c'est-à-dire la part qui sera distribuée, et la part qui sera mise en réserve pour assurer les besoins de trésorerie du cabinet. ”

“ L'Association entre experts comptables permet la constitution de cabinets plus importants où chacun des associés peut réaliser un bénéfice qui ne sera guère inférieur à celui qu'il réalise seul, tout en lui facilitant grandement sa tâche. ”

“ Pour une autre raison, j'estime que la forme anonyme doit être écartée quand il s'agit d'une association entre experts comptables. Les missions que l'on nous confie sont personnelles, nous en prenons l'entière responsabilité. ”

“ On peut, il est vrai, céder son cabinet dans les mêmes conditions qu 'un commerçant cède son fonds de commerce. Mais un expert comptable qui exploite seul son cabinet possède en général une clientèle qui lui est tellement personnelle qu'un successeur éventuel ne peut en faire état qu'avec beaucoup de circonspection. ”

“ On pourrait envisager les association en participation telles qu'elles sont prévues aux articles 47 et suivants du Code de Commerce, mais ce genre d'association présente également plusieurs inconvénients parce qu'il ne comporte ni capital, ni siège social; de plus, la forme occulte ne présente peut-être pas pour les associés toutes les garanties que nous recherchons en ce qui concerne les intérêts mis en commun. ”

“ Il faut que les personnes et les Sociétés qui font appel à nos services sachent qu'elles s'adressent à des professionnels connus, qui exercent pour leur propre compte, et non pas à une organisation anonyme, dans laquelle peuvent être intéressés soit des banques, soit des groupements industriels ou commerciaux, ce qui peut présenter des inconvénients, étant donnée la nature de nos travaux. ”

“ Dans l'état actuel de la législation, il n'existe pas de forme de Société s'adaptant exactement à nos desiderata. Je crois que les associations entre experts comptables doivent faire l'objet d'une simple convention, acceptée par échange de lettres, et fixant les clauses d une Société de fait entre les intéressés. ”

“ « Bien que les Sociétés à responsabilité limitée soient commerciales « à raison de leur forme, elles n'en échappent pas moins à l'impôt sur les « bénéfices commerciaux si leur objet est purement civil. La doctrine admi-« nistrative n'a jamais varié sur ce point. » ”

“ Mais de tel inconvénients sont communs à toutes les associations et ne sont pas particuliers aux associations entre experts comptables. Si les Sociétés commerciales se sont développées depuis ces dernières années dans les proportions que vous savez, c est que l 'on a estimé que les avantages procurés par la mise en commun de capitaux et d'activités diverses sont plus appréciables que les inconvénients d'ordre général que je viens de signaler. ”