Résumé

Projet d'association des patrons et ouvriers selliers

Pour les membres fondateurs, la répartition des bénéfices se fera également par tète et non proportionnellement au gain de chaque associé.
Pour les associés non fondateurs, elle se fera aussi également par tète, mais proportionnellement à l'époque où ils auront été reçus membres de l'association.
ART. 12. Les Sociétaires devenus invalides, les veuves, les orphelins, ont droit à une pension viagère. Ces pensions viagères seront prélevées sur les bénéfices de la Société et ultérieurement réglées dans un chapitre spécial.
Source : Gallica

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