J. Leinen

“ La mise sociale et la part de bénéfice afférente au sociétaire ne pourra être exigée qu'une année après la retraite, l'exclusion, le décès, la mort civile, l'interdiction ou la déconfiture régulièrement constatés par les directeurs, sur la déclaration des parties intéressées, à moins cependant que le conseil de famille n'en décide autrement. ”

“ L'association est seule réputée propriétaire de tous les objets actifs en dépendant. En conséquence les créanciers particuliers de l'un des associés ne pourront saisir ou discuter ces objets : ils n'auront que la faculté de faire des actes conservatoires sur leurs débiteurs entre les mains des directeurs délégués et seront tenus de s'en rapporter aux comptes arrêtés entre les associés. ”

“ Réciproquement, chaque membre peut être suspendu et même rayé des cadres, s'il ne se conforme pas aux règlements de l'association.
Si la retraite est volontaire et faite sans autorisation, de la direction, l'associé n'aura aucun droit à la répartition des bénéfices.
Si la retraite est due à une cause de force majeure, et si le sociétaire a travaillé un semestre entier depuis le dernier partage, en remplissant les conditions imposées par l'art. 62 du présent pacte, il conservera ses droits à la répartition.
Le sociétaire exclu perdra tous droits aux bénéfices. ”

“ Les cotisations pourront être portées à cent francs, par le conseil de famille, en raison du développement des opérations de l'association.
Art. 24. Pour faciliter la formation du capital social et permettre à l'association d'attendre la rentrée intégrale des cotisations (art. 28) , elle acceptera les prêts ou avances à titre gratuit (1) que, par application du dogme de la fraternité humaine et jalouse de concourir au bien-être des travailleurs-associés, toute personne consentirait à lui faire dans les termes de l'art. ”

“ Art. 76. Il sera dressé sur un registre spécial procèsverbal de chaque réunion signé par les membres du bureau et les directeurs délégués de l'association, et les délibérations prises en assemblée générale deviendront obligatoires pour tous les sociétaires présents ou non présents. ”

“ Ils nomment les chefs d'ateliers, les coupeurs, apprèteurs, comptables et autres employés, fixent les émoluments à allouer à chaque travailleur employé au jour, au mois ou à l'année, fixent pareillement les prix de main-d'oeuvre pour les travaux aux pièces. ”

“ Jusqu'à celte élection, leurs fonctions seront remplies par les membres du comité de gérance, à qui les sociétaires confèrent tous pouvoirs à cet égard.
Art. 80. Chaque sociétaire déclare que le présent pacte fondamental,discuté en assemblée générale,les24, 27 et 29 décembre courant, et adopté à l'unanimité dans cette dernière séance, renferme l'expression des volontés collectives de tous les membres de l'association, et qu'il sera exécuté de bonne foi par chacun d'eux. ”

“ Ils ne devront jamais exécéder la somme des cotisations dont ils ne sont en réalité que les auxiliaires. D'ailleurs, comme ces prêts ne peuvent être contractés pour moins d'un an, on comprend facilement que l'association sera toujours en mesure de les rembourser, après avoir opéré sur le travail les retenues fixées par l'art. ”

“ L'association sera administrée par deux directeurs-délégués de la corporation.
Il pourra en être nommé un troisième par l'assemblée générale des sociétaires.
Art. 33. Les directeurs sont élus pour trois années. Ils sont rééligibles.
Art. 34. Trois comités administratifs, ayant dés attributions distinctes, sont appelés à prêter le concours de leurs lumières et de leur expérience à la direction, savoir: .
Le comité de gérance,
Le comité du travail et du progrès,
Le comité dés secours fraternels.
Art. 35. La réunion de ces trois comités forme le conseil de famille ou jury de l'association. ”