“ Tout membre de l'Association , quelles que soient ses attributions, en séance , qui se porterait à des excès , soit en paroles , ou par des voies de fait, ou qui chercherait à détruire la bonne harmonie entre les sociétaires par des insinuations malveillantes ou par des actes, sera, après délibération, exclu de la Société. ”

“ Les délégués responsables, ou conseil de gérance, dirigent les affaires dé la société.
Ils font toutes les opérations suivant la stricte exécution du réglement et des engagemens contractés,; ordonnent l'achat de bout ce qui est nécessaire a l'Association ; acceptent ou refusent les commissions et commandes qui leurs sont faites , nomment, révoquent, augmentent ou diminuent le personnel de l'administration, suivant la nécessité ; mais ils ne peuvent confier qu' à des sociétaires les travaux à exécuter où les fonctions à remplir. ”

“ L'associé admis pendant le cours de la Société, ne pourra prétendre à aucune part dans les bénéfices acquis au moment de son admission.
Il n'aura de droits dans la Société , qu'à partir du premier inventaire semestriel qui suivra l'époque de son admission définitive.
Capital et apports sociaux.
ART, 15.
Le Capital social se compose des instrumens, des meubles, marchandises en magasin confectionnées ou non , du fonds de réserve pour secours en cas de chômage, ci-après établi, et du capital en espèces, créances ou autres valeurs. ”

“ Un registre sera destiné à recevoir l'énonciation de l'ouvrage à confectionner, là date de sa remise entre les mains de celui qui est chargé de le faire, le numéro d'ordre du magasin et le prix convenu pour la façon, ainsi que le nom du sociétaire.
Lorsqu'un sociétaire livrera au coupeur dé l'ouvrage mal confectionné, celui ci sera autorisé à ne pas payer la façon avant d'avoir soumis l'ouvrage au conseil de gérance. ”

“ Tout associé qui décédera fàisant encore partie de l'Association, ou qui en sera exclu , aura droit aux bénéfices de la Société non capitalisés, acquis au jour de son décès ou de son exclusion.
ART. 28.
Tout sociétaire qui quittera volontairement la Société, sans motif valable apprécié par le conseil de gérance, perdra son droit aux bénéfices acquis depuis le dernier inventaire. ”

“ L'actif que la Société va se procurer au moyen d'un emprunt déjà en voie de réalisation , servira à établir cette entreprise de confection à laquelle il sera donné une extension en rapport avec les besoins de travail des sociétaires à mesure que les ressources de la Société le permettront. ”

“ Tout refus fait perdre le droit aux secours pour la journée.
Comme l'ouvrage que le sociétaire sera coutraint de prendre dans ce cas pourrait se. trouver n'être pas rétribué selon sa capacité, cette circonstance ne pourra empêcher qu'il n'en obtienne, à son prix habituel, aussitôt que l'occasion se présentera. ART. 21.
Tout sociétaire qui compromettrait les intérêts de la Société, en gardant outre mesure ou en confectionnant mal l'ouvrage qui lui aura été confié , sera réprimandé par les délégués ”

“ Chaque sociétaire n'aura qu'une voix , quelles que soient ses attributions.
ART. 34.
Les assemblées générales auront pour objet principal d'entendre le rapport du gérant, des délégués, de lai commission dé gérance et des membres de la commission de surveillance, sur la situation de la Société. ”

“ Une somme suffisante pour les besoins journaliers , restera constamment entre les mains du gérant délégué, ci-après mentionné, comme fonds de roulement, cette somme sera fixée par les délégués.
ART. 11. Parmi les délégués composaut la commission de gérance; il sera choisi un gérant.
Ce gérant sera chargé de l'exécution des résolutions prises par cette commission, de la tenue des écritures de la Société, des dépenses prévues par l'article 10 qui
précède ”

“ Tout candidat à ces fonctions ne peut y être admis que s'il a terminé son novicial et se trouve au pair de ses cotisations. Les societaires employés de la Société ne peuvent faire partie de la commission de surveillance. ”

“ Ce conseil, d'accord avec celui de surveillance établira, dès qu'il sera possible, un réglement d'ordre inintérieur qui aura pour base les présens statuts.
Le Sociétaire qui s'enivrera sera condamné à trois francs d'amende par le conseil de gérance, sauf appel à l'assemblée générale.
Le Sociétaire auquel le vice de l'ivrognerie sera habituel, sera exclu de la Société dans les formes ci-devant prévues.
La paresse sera également une caused'exclusion de la Sociéte. ... ..... ”

“ Fait et passé à Bar-le-Duc, en l'étude de M° LEGER,
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L'an mil huit cent cinquante, le vingt-trois février, Et lecture faite, les parties ont signé avec les notaires.
" Enregistré à Bar-le-Duc, le vingt-six février 1850, " fol. ”