Résumé

Barillet Statuts de l'Association démocratique des industries réunies (1849)

Toutes les difficultés entre sociétaires d'une même industrie seront réglées et jugées par le comité industriel auquel ils appartiendront; celles entre sociétaires de professions différentes, le seront par leur comité industriel respectif réuni. Enfin celles entre sociétaires ou fonctionnaires le seront par le comité; directeur, le tout en dernier ressort, et comme amiables compositeurs, sans les formalités, ni les délais de la procédure, et sans appel ni recours quelconque.
Source : Gallica

Barillet Statuts de l'Association démocratique des industries réunies (1849)

ART. 18. — La Société est régie et dirigée 1° par le Comité directeur; 2° par les Comités industriels. Elle est contrôlée par un Comité de surveillance.
Comité directeur.
ART. 19. Tous les membres de ce Comité seront associés en nom collectif, et solidairement responsables. Leur nombre est fixé à neuf; ils seront nommés au scrutin de liste et à la majorité relative, par l'assemblée générale; leurs fonctions seront gratuites; néanmoins, lorsqu'ils y consacreront tout leur temps, ils pourront recevoir un salaire dont la quotité et le point de départ sera fixé par l'assemblée générale.
Source : Gallica

Barillet Statuts de l'Association démocratique des industries réunies (1849)

Il suit et ordonne tous les travaux, dirige tous les mouvements et l'emploi des fonds et du crédit, calcule les chances et le résultat, accélère ou modère les divers produits, suit et gouverne le fonctionnaire des diverses industries, dans l'intérêt général, compense et balance la production et la consommation dans le mieux des intérêts des sociétaires.
Source : Gallica

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