Résumé

Contrat social. Association fraternelle des charpentiers

L'exclusion d'un Associé ne peut avoir lieu que sur la demande de la Commission de Surveillance, approuvée parle Comité.
ART. 41. Tout-Sociétaire qui, volontairement et hors le cas de force majeure, quitterait l'Association, perdra tous ses droits aux bénéfices de l'année courante, ne percevra le montant de ses journées qu'un mois après, et n'aura droit qu'à la moitié du montant de ses actions qu'il retirera comme à l'art. 38. L'autre moitié deviendra la propriété de la Société, et sera versée immédiatement à la Caisse Fraternelle.
Source : Gallica

Contrat social. Association fraternelle des charpentiers

Tout ouvrier venant d'une autre ville et appartenant à une Association fondée sur les mêmes bases, sera occupé préférablement à tout autre dans les chantiers: de l'Association, il devra toutefois être porteur d'un livret signé par le Gérant, et portant le cachet de l'Association à laquelle il appartient, et constatant qu'il est ouvrier irréprochable.
Source : Gallica

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