Ministère de la défense nationale… (1932)
“ Ils seront envoyés par les soins du contrôle à la section technique de l'artillerie où ils serviront, au besoin, pour la vérification de l'authenticité et de la qualité de la fourniture. Si, au contraire, les produits sont destinés à être transformés dans les ateliers du fournisseur, les échantillons prélevés seront conservés par le contrôle jusqu'à l'expiration du délai de rebut des fournitures correspondantes, tel qu'il résulte des conditions du marché ou du cahier des charges spéciales. ”
