E. Baronnet

“ Une autre mesure qu'il serait très-désirable de voir adopter par la Ville, serait celle qui consisterait à exonérer le concessionnaire, de l'obligation où il est de verser un cautionnement.
On le sait de reste : cette mesure des cautionnements est le plus souvent illusoire : le chiffre des sommes à déposer se trouvant, la plupart du temps, tout à fait insignifiant et hors de toute proportion avec la gravité des risques réels que le cautionnement est censé couvrir. ”

“ Et cependant, c'est grâce à ce système que l'administration put continuer la grande entreprise de la régénération de Paris, puisque sans lui, non-seulement elle n'aurait pu continuer l'œuvre de l'assainissement et de l'embellissement de la capitale, mais qu'elle eût été hors d'état d'achever même les travaux commencés sans écraser le présent et grever l'avenir par des emprunts onéreux devenus de plus en plus impossibles. ”

“ Le véritable patriotisme exige, selon nous, qu'on travaille au bien du pays, plutôt que de s'évertuer à susciter des entraves à ce que la ville de Paris fait dans l'intérêt de ses finances et des travailleurs. ”

“ En un mot, tandis que le moindre des inconvénients, de l'exécution des grands travaux de la ville de Paris, par voie d'emprunts à longs termes est de faire subir au trésor municipal une perte sèche à peu près égale au tiers des sommes empruntées, - l'emploi du système des Bons de délégation ne lui occasionne pas un centime de perte. ”

“ Comme conséquence, disons : qu'en facilitant au concessionnaire la réalisation d'une pareille économie, la -Ville, à son tour, peut obtenir une réduction sur le prix de la subvention qu'elle lui accorde ; et ce serait justice?
En se plaçant à ces points de vue, on ne peut refuser d'admettre notre proposition, d'introduire dans le système des Bons de délégation l'obligation, pour le concessionnaire-, de faire son versement, NON A LA CAISSE MUNICIPALE, mais à la BANQUE DE FRANCE.
C'est le meilleur moyen de rendre le système inattaquable et de fermer la bouche à tous les détracteurs. ”

“ Oui, ce mouvement des capitaux, se réunissant pour assurer la transformation de Paris, est un mouvement patriotique ; et patriotique est l'idée qui a déterminé ce mouvement, puisque cette idée et ce mouvement permettent d'assurer l'existence d'une imposante quantité de prolétaires et de citoyens de tous rangs, qui trouvent et trouveront leur bien-être dans la continuation de travaux' destinés à faire de Paris le centre des affaires européennes et la véritable capitale du monde civilisé. ”

“ Car, à cette époque, on ne songeait pas encore à la régénération complète du vieux Paris, et l'idée de construire une ville nouvelle, sur l'emplacement et avec les débris de la vieille capitale, aurait sans aucun doute effrayé tous les esprits et fait reculer les hommes les plus entreprenants. ”

“ Les chemins de fer font affluer à Paris tous les produits, c'est-à-dire tous les objets de consommation, de vingt, trente et même cent lieues à la ronde. Plus la population consomme, plus elle produit et plus la Ville fait de bénéfices, puisque rien n'y entre sans apporter quelque nouvelle ressource à la caisse municipale. ”

“ Nous le répétons donc : toute entreprise entamée sous le régime des Bons de délégation offre une garantie complète.
Eh bien ! tandis que le système des emprunts n'a permis d'entreprendre que pour 528 millions de travaux depuis douze ans.
Le système des Bons de délégation qui ne date que de 1865, et n'a pu marcher, pendant ces deux années, que concurremment avec
celui dès emprunts, a permis de concéder pour plus de 300 millions de travaux. ”

“ Si la Ville n'a pas, à heure dite, dans sa caisse, tout l'argent nécessaire à payer l'achat des terrains, des maisons et le montant des indemnités locatives, en lui donnant du temps pour payer, elle peut venir à bout d'accomplir ses travaux d'assainissement avec toute sécurité. ”

“ Et, cependant, ce sont les membres de ce jury qui payent l'impôt : ils ne se doutent pas qu'en se montrant si imprévoyants ils tirent pour ainsi dire sur eux-mêmes. - S'ils subissent les obsessions des expropriés, ils ruinent la Ville, et lui font une guerre dont ils seront les premiers à payer les frais. - On croirait que, de la part du jury d'expropriation, il y a parti pris de se mettre en hostilité contre les seuls travaux dont l'exécution soit vraiment avantageuse a la Ville et profitable à la plus grande partie de la population ! ”

“ Matérielle ou morale, toute conquête accomplie pour le peuple servira à accroître la puissance et la grandeur du peuple; elle lui viendra en aide pour le mettre en état de jouir plus prochainement et plus complètement de son bien-être et de sa liberté. ”

“ Au surplus le cautionnement se trouve amplement supplée au moyen de la mesure que nous devons signaler au sujet de la quantité de bons de délégation, comme nous l'avons dit plus haut page 22; et comme nous le dirons page 60. La Ville est complètement en possession de la valeur des travaux dont elle peut prendre la direction en cas d'empêchement quelconque de la part du concessionnaire. — Le cautionnement n'ayant plus sa raison d'être, devient une superfétation. ”

“ En s'abstenant de son inutile défalcation, la Ville aurait pu épargner au concessionnaire toutes les peines qu'il dut prendre pour défendre ses intérêts contre l'avidité des propriétaires, dont les appétits sont surexcités de mille manières en toute occurrence d'expropriations forcées.
On a prétendu, il est vrai, que la Ville n'avait pas le droit de comprendre dans le périmètre de la concession la superficie de la partie
La Ville n'aliène pas la propriété de ses vues. ”

“ Si l'autorité Compétente ne prend pas une mesure, on ne trouve pas le moyen d'arrêter la progression effrayante des indemnités d'expropriation, des indemnités locatives surtout, c'en est fait du travail ; il faut renoncer à l'assainissement des grandes villes et congédier les Ouvriers ”

“ Les ressources de la Ville sont immenses et d'une supputation trèsfacile. Bien administré, son revenu couvre toutes ses dépenses et laisse chaque année un reliquat important, puisque le budget des recettes grandit d'année en année de 5 millions de francs. Le mouvement ascensionnel de la population, c'est-à-dire des consommateurs, ne fait que s'accroître. ”

“ Mais ici, puisque le concessionnaire verse par anticipation la totalité des fonds formant le montant de l'estimation des travaux, et que le prix des terrains de boïdure est une seconde garantie dont la Ville est nantie, quelle nécessité voit-on à exiger un cautionnement? - un cautionnement de quoi? — il n'y a pas de risques à courir! ”

“ Tandis que l'on a toute certitude au sujet des travaux entrepris selon notre système de Bons de délégation, puisque dépôt préalable est fait par le concessionnaire, du montant total de l'estimation de ces travaux et que l'administration conserve en outre la haute main sur une garantie extrêmement importante, la propriété des terrains de bordure, propriété dont le concessionnaire ne peut disposer sans avoir accompli les obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges. ”

“ Des esprits timides et peu résolus se seraient sans doute effrayés de la perspective; mais l'administration municipale avait à sa tête un homme aussi habile qu'entreprenant, trop entreprenant peut-être, car son zèle fut plus d'une fois tempéré par les autorités supérieures. ”

“ Depuis quatorze ans, par suite des démolitions accomplies par les marteaux municipaux, la propriété a fait élever, tous les ans, en France, pour plus d'un milliard de francs de constructions sur les terrains déblayés et livrés aux travailleurs. ”

“ La Ville nous accordant une subvention de 20 millions, par exemple, pour l'ouverture d'une voie nouvelle, nous payera le montant de cette subvention au moyen de délégations que nous ferons sur elle, de manière à ne pas dépasser le montant de quelques années de son revenu. ”

“ Les estimations erronées de l'administration d'un côté, et les prétentions exagérées des expropriés de l'autre, ont donné naissance à une sorte d'industrie interlope qui vit et prospère aux dépens de l'une et des autres. ”

“ Il est triste et fâcheux de voir des compagnies privilégiées pousser la spéculation jusqu'à exiger un écart de 2 1/4 p. 0/0 pour admettre les Bons de délégation à l'escompte - car. elles n'ignorent pas, qu'en acceptant ces bons, elles échangent leurs écus contre le papier le meilleur et le plus solide du monde entier, et elles risquent de faire, échouer l'opération en témoignant moins de confiance à ces titres, garantis par la Ville, qu'au simple biliet. ”

“ Faisons le compte de l'économie que la Ville a faite en ne payant aux. obligataires que 4 p. 0/0 au lieu de 5 p. 0/0. La différence est de 1 franc par obligation ; la Ville, en donnant un intérêt de 5 p. 0/0 aux obligations eut payé par an 15 millions.
En payant 4 p, 0/0 elle ne donne que 12 millions par an, ce qui constitue une économie de 3,000,0000 fr. par an.
C'est avec cette économie de 2 millions qu'elle doit payer aux pertes qu'elle subit : 1° par la prime de 10 p. 0/0 donnée aux obligations de 500 francs encaissées à 450 francs, c'est-à-dire 30,000,000 francs ”

“ Nons pensions que notre modeste position d'ancien notaire, que notre peu de fortune serviraient d'autant mieux à faire ressortir la puissance de notre combinaison financière, et que notre propre succès deviendrait, pour ainsi dire, le gage de la réussite d'une multi-
tude d'hommes de renom et d'habileté qui nous suivraient, et dont l'exemple agirait puissamment sur les capitaux pour les déterminer à seconder un mouvement si avantageux pour eux et tout à la fois si patriotique. ”

“ La reconstruction e la ville de Paris est peut-être, de tous les faits accomplis depuis 1848, celui qui laissera le meilleur souvenir dans l'histoire de notre époque.
Autant on est surpris de l'immense abatis de maisons qui s'est opéré en quelques années, autant on est frappé d'admiration devant la splendeur des quartiers nojiveaçx, malgré Le retour qu'on est
forcé de faire sur soi-même en remarquant tout ce que ces constructions nouvelles laissent encore à désirer. ”

“ La population déshéritée du sol aurait été reconnaissante, si l'on eût profité de cette circonstance pour élever dans la banlieue des logements - à bon marché destinés aux
familles d'ouvriers, en faisant application du système d'amortissement de la propriété par la capitalisation des loyers. ”

“ Tout le monde sait que, malgré l'incontestable réputation de solvabilité dont jouit la Ville, ses obligations ne trouvent jamais à se pla..
cer au pair; que, de plus, et pour mieux assurer leur écoulement, on attache une prime importante à celles de ces obligations que favorise le sort, au moment du tirage d'amortissement. ”

“ Cette perte, comme les précédentes, tient tout à la fois et au chiffre d'émission des obligations qui est de 450 francs remboursables à 500 francs, et aux nombreux tirages avec primes qui se répéteront pendant une période de soixante années. Ils sont de 1,140,080 francs par an, ce qui fait une perte de 68 millions 400,000 francs.
Telle est l'appréciation générale : mais on verra plus loin que la retenue de t p. 0/0 faite sur les obligations procure une économie qui permet d'amortir, dans une certaine proportion, les primes et les lots affectés aux emprunts. ”

“ De plus, on ne peut créer un emprunt sans donner naissance à des millions de titres négociables, très-solides, il est vrai, et par conséquent très-recherchés, mais dont l'apparition jette le trouble et le désarroi sur le marché financier - en suscitant la plus sérieuse concurrence aux fonds publics.
Dans notre système, au contraire, chaque concession, d'une va- , leur de vingt millions ”

“ La Ville ne créera donc pas les Bons de délégation, elle les contrôlera et les payera. En cela, elle fera acte de bonne administration dont nul n'aura à se plaindre. Et noj-is, qui aurons la liberté de disposer de ri'" titres à notre aise
nous en ferons délégation en faveur du banquier qui nous aura fourni les fonds que nous déposerons entre les mains de la Ville, comme garantie de l'exécution de notre entreprise ”

“ Ces trois millions économisés pendant trente ans qui sont la moyenne des 60 lui produisent 90,000,000 francs avec lesquels elle doit payer les porteurs des obligations au moment du' remboursement. Pour le porteur de l'obligation c'est un accroissement de capital; pour la Ville qui paye tous les ans un certain nombre de primes, c'est une aggravation de l'annuité totale, soit un supplément d'ilitérêts.. ”

“ Lorsque M. le Préfet de la Seine entreprit les premiers travaux de démolition sur les immeubles qui occupaient alors le terrain où s'élève la rue de Rivoli, les nnances de la Ville étaient en bon état; le budget municipal s'élevait à un chiffre de plus de cinquante mil- , lions de recette présentant chaque année un notable excédant surles dépenses. On pouvait donc se permettre une assez grande liberté d'action. ”

“ En prenant cette moyenne de vingt-cinq ans à 1,500,000 francs par an, nous avons une différence d'intérêts économisés de. 37,750,000' Au lieu de payer à 5 0/0 les intérêts sur 75 millions, ce qui représente * 93,750,000f La Ville n'aura à payer que. 56,750,000 Différence égale. 37,750,000'
Les intérêts économisés sur l'emprunt du 3 février 1857 sont
de 1 fr. 25 c. par obligation ; il y a 254,682 obligations de 223 francs. Elles sont émises à 205 francs, l'intérêt est de 9 francs par obligation de 225 francs.
L'économie est bien de 1 fr. 25 c. à 5 0/0. ”