Bourgoint-Lagrange

“ Non, certes, il n'est point exact de prétendre que les Bons hypothécaires lie seront pas échangés contre des espèces métalliques tant qu'il restera des Bons en circulation. Ce danger est purement imaginaire. Dès le jour de leur émission, les Bons hypothécaires circuleront comme le numéraire, et on les échangera contre de la monnaie sonnante, absolument comme on échange les billets, de la Banque de France. ”

“ Toute rémunération est suffisante lorsqu'elle est proportionnée au service rendu, et l'importance du service est appréciée eu égard au péril auquel s'expose celui qui le rend. Il s'agira, par conséquent, d'examiner la danger que court le propriétaire, en se portant caution pour l'État. ”

“ Des capitalistes qui comprennent le Système ont affirmé qu'ils n'hésiteront pas à prêter, le cas échéant, aux propriétaires garants, parce qu'ils considèrent l'hypothèque de notre Société comme supplémentaire, c'est-à-dire comme un supplément de garantie ajouté au Crédit de l'État. ”

“ Si les Bons hypothécaires sont autorisés, l'État gagnera le capital emprunté en cinquante ans ou en vingt-cinq ans selon que le taux sera 4 ou 6 p. 100.
Les nouveaux emprunts n'augmenteront donc pas, en réalité, la Dette publique ; bien plus, ils contribueront à l'amoindrir, car les fonds qu'ils laisseront disponibles pourront être appliqués à un amortissement véritable.
L'abondance des capitaux fera fleurir, le Commerce et l'Industrie.
Les ouvriers auront un travail constamment assuré et fructueux. ”

“ A une époque où tout le monde pense, réfléchit, étudie, à une époque où chacun, s'efforce de se rendre utile, à une époque enfin où l'on voit surgir de ce que l'on appelait improprement, jusque dans ces derniers temps, les basses classes de la société, des hommes qui savent s'élever par leurs conceptions au plus haut degré de l'estime et de la considération publiques, il serait à souhaiter que les Gouvernements ordonnassent l'examen sérieux, par des commissions compétentes, de toutes les propositions qui ont en vue la prospérité commune. ”

“ De plus, il arrive souvent que le prêteur exige de l'emprunteur que celui-ci assure la maison hypothéquée ; mais rien ne garantit au prêteur que l'emprunteur paiera sa prime d'assurance; or, la Compagnie, à défaut de régularité du paiement de la prime, est en droit de refuser d'acquitter l'indemnité en cas de sinistre. Nous pourrions multiplier les exemples.
Le prêteur sur hypothèque, en se dépouillant, ne touche jamais qu'un revenu de. 5 p. 400. Le propriétaire-garant, au contraire, arrive à toucher un minimum de 4 et 1/2 p. 100 et conserve la disposition complète de sa chose. ”

“ Le capitaliste, au contraire, effectue un versement réel ; dès que ses espèces sont comptées, elles ne lui appartiennent plus ; il ne peut désormais, à aucune époque, exiger le remboursement; en échange de son numéraire à jamais aliéné, on lui délivre un titre qu'il peut négocier, il est vrai, en le transférant à une autre personne, mais en courant toutes les chances aléatoires attachées aux fluctuations de la Bourse. Un titre qui lui a coûté 20,000 francs, il peut se voir contraint, en temps de crises ou dans un moment où il a besoin d'argent, de le vendre 17 ou 18,000 francs. ”

“ La combinaison que nous proposons aux propriétaires français permet à ces derniers de concourir à toutes les entreprises importantes de l'État, non seulement sans exposer un centime, mais même en réalisant un assez sérieux bénéfice.
La monnaie fiduciaire que nous proposons a une grande analogie avec le billet à ordre, ou plutôt avec le contrat d'obligation; elle participe, en réalité, de la nature de l'un et de l'autre. Les explications qui suivent en font d'ailleurs parfaitement connaître les caractères et ressortir les avantages.
§ 2. — Avantages principaux en faveur des Sociétaires. ”

“ En effet, dans les emprunts d'État, le capitaliste abandonne son argent moyennant un intérêt de . ..., avec la certitude que l'État ne lui remettra jamais directement la somme versée. Par suite, le même capitaliste ne serait pas logique, s'il ne saisissait pas l'occasion de placer son argent entre les mains d'un propriétaire ayant souscrit à la Société des Bons hypothécaires, alors que ce propriétaire peut d'abord lui déléguer sa prime de 1 et 1/2 p. 100, ce qui assure le service d'une partie des intérêts ; alors que le Gouvernement protége et surveille la Société ”

“ Il n'y a rien de particulièrement vulgaire sur cette terre où tout est vulgaire; en conséquence, nous nous permettrons de comparer l'administration financière de l'État à celle d'un ménage ordinaire. Une famille a tant de revenu, 42,000 francs par exemple. Un État a 1,200 millions. Si la famille n'a pas assez de ses 12,000 francs pour atteindre le bout de l'année, c'est qu'elle est mal administrée. Si le budget de l'État se solde par un déficit, c'est que les errements financiers que l'on suit méritent d'être modifiés. ”

“ Les propriétaires qui n'ont pour toute fortune que des biensimmeubles, ne peuvent, en effet, presque jamais participer aux emprunts de l'État, car il est reconnu que le possesseur du sol, qui ne cultive pas ses terres de ses mains, est généralement dans un état voisin de la gêne. ”

“ Nous le répétons, les promoteurs du Système des Bons hypothécaires ne cherchent pas à imposer leurs théories. Ils supplient seulement les hommes éclairés et animés de sentiments patriotiques d'étudier attentivement le Système, convaincus qu'il suffit de le comprendre pour devenir son partisan. ”

“ C'est bien à tort qu'on se préoccupe de la situation faite au propriétaire garant. Il ne faut pas, comme on disait autrefois, se montrer plus royaliste que le roi. Nous réitérons l'affirmation que tous les propriétaires auxquels nous avons expliqué le Système des Bons hypothécaires, et qui en ont, compris le mécanisme, nous ont promis leur adhésion.
Le rédacteur de l'article du 9 juillet craint que les immeubles hypothéqués dans les conditions que nous avons indiquées ne deviennent « difficilement, aliénables pour un long avenir. » ”

“ Ainsi, un propriétaire qui se porterait caution pour 100,000 francs, recevrait1,500 francs à titre de rémunération, lesquels, ajoutés aux 3,000 francs que lui rapportent ses 100,000 francs en propriété, formeraient un total de 4,500 francs, revenu à peu près égal à celui d'un capital placé au taux légal par contrat d'obligation. Et l'on ne perd pas de vue que tout est profit, puisque le propriétaire ne se dépouille de rien, même pour un moment. ”

“ Quand le blé, principal élément de la nutrition, devient hors de prix, ce ne sont plus seulement les passions politiques qui élèvent la voix, c'est la faim qui pousse son épouvantable cri de détresse. ”

“ La France inspirera toujours aux capitalistes la même confiance, nous le croyons sans peine ; mais il arrivera un moment où les bailleurs de fonds, à court de numéraire: ou de monnaie fiduciaire, seront Contraints de confesser leur impuissance. L'argent et ses équivalents sont une marchandise analogue à toutes les autres. La quantité de ces objets d'échange est limitée. On a beau créer des combinaisons de banque, toutes les fictions du monde ne parviendront pas à démontrer que 2 milliards et 2 milliards, par exemple, font plus de 4 milliards. ”

“ Nous voudrions encore, dans l'intérêt de celui qui a la patience de nous lire d'un bout à l'autre, mais que nous n'avons pas le bonheur de convaincre tout d'abord, nous voudrions, disons-nous, présenter fréquemment, sous une forme nouvelle, le résumé de nos idées, afin que les charmes de la variété obtinssent un succès rebelle à la monotonie. ”

“ D'ailleurs, les théories dont on s'engoue trop aisément, et que l'on met en pratique sans un examen suffisant, tombent la plupart du temps dans une caducité prématurée. Les promoteurs du Système ont la noble fierté qui sied aux auteurs des grandes découvertes. Ils continuent leurs sacrifices avec résignation et attendent patiemment la sanction infaillible des événements. ”

“ D'ailleurs, les Bons hypothécaires diffèrent des billets de la Banque de France sur un point capital : ils sont périssables par leur nature même. Au bout de cinquante ans au plus, il n'en existe pas un seul. ”

“ On a beau dire que la débauche, l'ivrognerie, la fainéantise, etc, etc., sont les principales causes des grèves, il faut forcément reconnaître que l'augmentation toujours croissante du prix des loyers et du prix des objets de première nécessité, est une cause permanente de gène et un motif d'irritation, alors que les salaires ne sont pas élevés dans la même proportion. ”

“ Les simples s'y laissent prendre, et des journaux naïfs s'attendrissent sur ces braves gens qui interviennent à leur manière, afin de cicatriser, au moyen de l'or, les blessures d'une nation que, d'après eux, le concours de voisins moins indifférents eût sauvée d'une défaite. ”

“ Mais enfin, si un État quelconque, étant donné le système actuel des emprunts, venait un jour à ne pas pouvoir acquitter les.intérêts de ses rentes, les porteurs de titres auraient absolument tout perdu/
Ce que nous disons à propos de notre patrie peut s'appliquer à toute autre puissance; aussi livrons-nous notre idée, non seulement au peuple français, mais encore à tous les peuples qui sont soucieux de leur bien-être. Nous croyons en cela être utile à l'humanité tout entière. ”

“ Pour être admis comme Sociétaire, il est indispensable d'être propriétaire d'immeubles libres de toute hypothèque et de toute charge. — Toutefois, on pourra admettre dans la Société les propriétaires dont les immeubles seraient déjà grevés d'hypothèques, si lesdits immeubles offraient une portion de leur valeur exempte de charges.
Les Sociétaires appelés à concourir à la formation de la garantie nécessaire pour l'émission des Bons de la Société, seront: inscrits.sur un registre à souche, et leur adhésion recevra un numéro d'ordre ”

“ Les 2 p. 100 qui constituent l'amortissement annuel, ou les 4 p. 100, si l'emprunt n'est contracté que pour vingtcinq ans, sont annulés de la manière suivante :
L'emprunteur prend ses mesures pour payer, autant que possible, la somme qu'il acquitte annuellement en Bons de
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la Société. Ces Bons sont détruits suivant des règles posées dans les Statuts, jusqu'à concurrence de la fraction du capital qui doit être amortie. De cette façon, une quantité déterminée de Bons est, chaque année, retirée pour toujours de la circulation. ”

“ On a dit que, la plupart du temps, les querelles de ménage provenaient de la gêne pécuniaire; du petit au grand, les malentendus politiques naissent souvent de la pénurie du numéraire, l'un des plus grands fléaux qui puissent s'abattre sur une nation. ”

“ A quelque point de vue que l'on se place, on s'apercevra qu'un vide s'est fait dans la monnaie en circulation, et qu'il faut, à tout prix, se procurer des matériaux pour combler le gouffre béant qui menace d'engloutir les débris de la France. ”

“ Si de nouvelles impositions sont décrétées, les dernières ressources des citoyens s'épuiseront; le mécontentement deviendra général ; la défiance s'ensuivra ; les rares détenteurs de la monnaie la cacheront ou l'emporteront à l'étranger, dans la crainte d'une crise terrible; l'Industrie sera intimidée ”

“ Supposons, pour un moment, qu'un propriétaire,
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possesseur de biens-fonds ou de maisons,' ait une fortune assez puissante pour dire au public : « L'État va vous souscrire pour 1 milliard de billets à » ordre, payables dans tel temps; vous négocierez ces » billets; vous les mettrez en circulation, vous les donnerez » et les recevrez au pair de leur valeur: je nie porte caution » pour l'État ; pour sûreté et garantie de l'engagement que »je prends, j'hypothèque mes propriétés, qui valent le » double de l'argent qui vous est dû. ”

“ L'honorable critique reconnaît, lui-même implicitement que les promoteurs auront droit à une récompense quelconque, puisqu'il parle de « leurs peines et soins » et des " frais qu'ils auront exposés. » Or, le proverbe dit que toute peine mérite salaire.
Nous avons une autre réponse toute prête, et nous défions qui que ce soit de ne pas la trouver satisfaisante. La voici : dans le cas où les mandataires de la nation jugeraient que les promoteurs et organisateurs du Système des Bons hypothécaires n'ont droit à aucune compensation pour leurs ”

“ Nous sommes fort au-dessous de la vérité en évaluant ces frais à 200,000 francs par an. Voilà donc les fameux 10 centimes réduits de moitié. Voilà le mil-" lion qu'on reprochait à l'avance aux promoteurs du Système, descendu à une valeur de 500,000 francs.
Suivons maintenant ces 500,000 francs. Que deviennent-ils?
Nous savons qu'il nous faut 4 millions pour organiser la Société. Nous trouverons des capitalistes qui les fourniront, ce n'est pas douteux. Mettons qu'ils soient vingt, et que chacun fournisse 200,000 francs. Se contenteront-ils d'un intérêt à 5 p. 100? ”

“ Oui, trop de richesse fictive tourne à l'indigence réelle. Mais nous, ne demandons qu'une émission raisonnable de Bons hypothécaires. D'ailleurs, nos Bons ne seront point une richesse « fictive ». Ils seront une richesse positive; ils seront la représentation d'une partie de la fortune territoriale; ils seront en quelque sorte la mobilisation du sol; ils seront,:en un mot, l'équivalent du numéraire.
IX. — On a dit.encore ce qui suit :
« La différence entre les billets de la Banque et les Bons » hypothécaires est essentielle. C'est momentanément ”

“ Nous n'avons, dans la présente Notice, reproduit que les articles (ou plutôt l'esprit des articles) qui donnent le plus clairement possible la connaissance du but et du fonctionnement de la Société. Le reste consiste en des dispositions réglementaires, portant sur le mécanisme administratif et sur les ; rouages secondaires du système.
Que les lecteurs se pénètrent bien de ceci : c'est d'abord que la SOCIÉTÉ CIVILE DES BONS HYPOTHÉCAIRES agit au grand jour et qu'elle demande surtout à être surveillée, car, plus elle sera surveillée, plus elle gagnera dans la confiance du public ”