Jacques Bresson

“ Lorsque la rente a subi une hausse rapide, et que l'on entrevoit que cette hausse aura de la continuité, certains acheteurs fin du mois, dans les prix bas, qui ont intention de lever, peuvent craindre qu'en attendant jusqu'à la liquidation , leurs vendeurs ne livrent point les effets convenus; dans ce cas, on escompte pour s'assurer la livraison des effets dont un est acheteur.
Par exemple, si j'ai acheté 6,000 fr. de rente à 81 fr., et qu'en peu de temps la rente soit montée à 82 fr. ”

“ Dans le cas où on ne lèverait pas la rente fin du mois prochain, alors je resterais acheteur de 3,000 fr. de rente à 83 fr.
10 cent.; mais comme j'aurais touché une prime de 1 fr. , ma rente ne me coûterait réellement que 82 fr. 10 cent.
Ce genre de report est bon, comme je l'ai observé précédemment, pour ceux qui ne craignent point de se trouver acheteurs d'effets publics ; il a l'avantage d'offrir un intérêt plus fort que les reports sur rente ferme, pour ceux qui veulent faire valoir leurs capitaux.
Règle pour trouver l'intérêt pour cent l'an que produit un Report. ”

“ Les cours au comptant sont les seuls criés.
A trois heures, la cloche sonne de nouveau ; les agens-de-change passent dans leur cabinet; là, ils ne font plus d'affaires au comptant; mais ils continuent de faire des opérations à terme ; et en outre ils négocient des lettres-de-change ou billets , et tous papiers commerçables (2) , jusqu'à quatre heures, qu'ils se retirent.
La rente est toujours ou demandée ou offerte; ainsi on dit en terme de Bourse : La rente trois pour cent est demandée à 83 fr. 10 cent. , et offerte à 83 fr. ”

“ III. La Compagnie s'oblige , contre une somme une fois donnée ou une prime annuelle, à payer un capital ou à servir une rente viagère, si une personne est vivante à une époque déterminée d'avance. Si la personne désignée meurt avant l'époque fixée, la Compagnie n'a rien à payer et les sommes versées lui sont acquises.
IV. La Compagnie, moyennant une
somme une fois payée, s'oblige à servir immédiatement une rente viagère sur une ou plusieurs têtes, avec reversion de partie ou totalité au profit du survivant. ”

“ Le capital de la Société est fixé à 10,000,000 de fr., et divisé en 2,000 actions de 5,000 fr. chacune.
Les actionnaires souscrivent l'obligation de verser, s'il y a lieu, jusqu'à la concurrence du montant de leurs actions; l'obligation indique un domicile à Paris. L'obligation ci-dessus est garantie pour chaque action par le transfert, au nom de la Compagnie, de 45 fr. de rentes trois pour cent sur l'État, et par un versement de 100 fr.
en numéraire. Les actionnaires ne sont responsables des éngagemens de la Compagnie que jusqu'à concurrence du montant de leurs actions. ”

“ A chaque action financière est jointe une action de jouissance; dans la supposition d'une reconstitution complète , il y aurait 6,000 actions du canal d'Arles à Bouc, et c'est dans cette proportion que les nouvelles actions de jouissance auront à se partager l'abandon fait par le Gouvernement de la moitié des produits nets du canal d'Arles à Bouc, pendant 4o ans à dater du remboursement de l'emprunt. ”

“ Règlemens de la Compagnie des agens-de- change.
Dans les marchés fin du mois, l'encaissement des coupons de semestres des valeurs étrangères; telles que les rentes de Naples et d'Espagne, négociées à terme ou reportées, reste, comme dans les marchés de rente française, à la charge du porteur de l'effet (1) .
Les marchés à terme sont de deux sortes, soit fermes, soit à primes.
Achats ou Ventes fermes.
On entend par achat ou vente ferme lorsque l'on vend une quantité de rentes, d'annuités, d'actions de la Banque ou de fonds publics étrangers ”

“ Lorsque le propriétaire de la rente n'est point à Paris, pour signer la déclaration du transfert, il faut qu'il donne procuration pardevant notaire à un individu résidant en ladite ville, laquelle procuration doit contenir pouvoir de vendre, transférer et toucher le montant de la rente vendue. ”

“ Chaque coupon de rente est entouré de coupons d'intérêt qui se détachent tous les six mois au 1er. janvier et au 1er. juillet de chaque année, et se paient à raison de 5 fr.. 40 cent. la piastre sans aucune retenue, chez M. A. Aguado, banquier de la cour d'Espagne, rue Lepelletier, n°. 14.
Règle pour évaluer en francs le montant d'une quantité quelconque de rente per- petuelle d'Espagne cinq pour cent, d'après le prix porté sur le cours de la Bourse.
Dites : 5 est au prix porté sur le cours de la Bourse, comme le nombre de piastres de rentes, multiplié par 5 fr. 40 cent. ”

“ Les opérations faites par les coulissiers sont immenses; aussi ne laissent-elles pas souvent de contribuer au mouvement de la rente ; car la plupart de ceux qui spé- culent sur les fonds publics inventent ou accréditent de bonnes ou mauvaises nou- velles, pour faire monter ou baisser les fonds suivant leur intérêt respectif : de là est venu que l'on nomme bruits de Bourse toutes les nouvelles fausses qui s'y débitent. ”

“ Toutefois il ne pourra jamais être prélevé sur le fonds de réserve destiné à l'entretien du chemin, et il sera réductible même au-dessous de quatre pour cent, si les bénéfices nets ne s'élevaient pas à ce taux.
Chaque action de capital a droit, en outre, à la deux millième partie de la moitié de l'excédant des bénéfices après le prélèvement des intérêts. ”

“ En France, le développement de l'industrie a donné naissance à la construction d'une multitude de Canaux , Chemins de Fer, Sociétés d'Assurances et Entreprises Financières et Industrielles qui n'ont pu être établies que par la voie des emprunts ; de-là est résulté, pour notre Ouvrage, une quantité de nouveaux chapitres consacrés à la nouvelle organisation des actions du canal du Duc d'Angoulême, du canal des Ardennes, de la Société Anonyme pour la reconstitution du capital des actions du canal de Bour- gogne et du canal d'Arles à Bouc; les certificats de dépôt des actions du canal de Bourgogne ”

“ Arrêté du Ministre des finances, du 26 février 1821.
des registres tenus à cet effet, et destinés à recevoir la signature du propriétaire de la rente, ou d'un fondé de procuration spé- ciale, assisté de l'agent-de-change qui a ré- digé la déclaration pour certifier l'identité du propriétaire vendeur, la vérité de sa signature, et celle des pièces produites. L'agent-de-change est, par le seul effet de sa certification, responsable de la validité du transfert; cette garantie ne peut avoir lieu que pendant cinq années, à partir de la déclaration du transfert (1) . ”

“ Les porteurs des actions d'emprunt de 1,000 fr. du canal des Ardennes, ont la faculté de les échanger au Trésor royal ( avec ou sans billets de primes) , en partics de dix, portant les numéros consécutifs d'une dizaine, comme de 1 à 10, 11 à 20; etc., contre des certificats du Trésor, nominatifs et transmissibles par endossement de 10,000 fr. pour les dix actions simples à quatre pour cent, avec coupons de 200 fr. par semestre, pour les intérêts réunis , et de 7,500 fr. pour les dix billets de prime. ”

“ Les primes que l'on paie comptant, va- rient suivant les chances de faveur qu'elles peuvent offrir; elles sont ordinairement de 50 cent., 1 fr., 1 fr. 50 cent., 2 fr., etc.
Cette faculté qu'a l'acheteur de pouvoir lever ou non la rente à prime, fait qu'elle est toujours plus chère que la rente ferme.
Pour les achats à primes, les primes sont ordinairement payées comptant par les cliens aux agens-de-change, ou bien elles sont portées en compte, c'est-à-dire que l'agent-de-change débite le compte du client, s'il est acheteur, ou qu'il le crédite, s'il est vendeur. ”

“ Lorsque la rente est beaucoup plus chère au comptant que fin du mois, c'est ordinairement un présage de hausse , parce que cela annonce que la rente est recherchée par ceux qui l'achètent pour la garder; car ce qui établit réellement le cours des effets publics, ce sont plutôt les opérations au comptant que les achats et les ventes à termes, qui , se com pensant la plupart, nécessitent peu de livraisons; de là il ar-
rive que, quand de forts capitalistes lèvent en liquidation une grande quantité de rentes, il s'ensuit presque toujours une hausse ”

“ Le spéculateur qui n'est pas en état à l'échéance de son marché de lever les rentes qu'il a achetées, cherche à se faire repor- ter; il faut donc qu'il trouve quelqu'un qui veuille bien lever pour lui les rentes dont il est acheteur, et les lui revendre fin du mois suivant, avec une différence de prix que l'on nomme report, et qui est à l'avantage de celui qui lève l'inscription.
Si l'argent est abondant, il est clair qu'il trouvera à se faire reporter à un taux mo- déré; mais s'il est rare, le taux sera plus ”

“ Après le prélèvement des intérêts susdits, la moitié des bénéfices nets acquis par l'ex- tinction des risques qui les ont produits, est prélevée pour former un fonds de réserve au profit de la Société.
Lorsque ce fonds de réserve aura porté le
capital de la Société à trois millions, il ne sera plus prélevé qu'un quart ; et lorsqu'il aura été porté à quatre millions, il ne sera plus prélevé qu'un huitième des bénéfices nets au profit de la Société. ”

“ Chacune de ces actions primitives donne droit à un millième de toutes les répartitions qui seront faites par le Gouvernement pour cet emprunt. On paie chaque année l'intérêt à raison de cinq douze centièmes, plus une prime de demi pour cent sur le capital primitif, jusqu'à l'entier rembour- sement du prêt. Ces actions sont accompagnées d'une action de jouissance qui donne droit au porteur de participer pour un millième à la moitié du revenu net et annuel pendant 40 ans, à partir de 1864. ”

“ Les certificats de rente au porteur, de MM. Falconnet et compagnie, sont suscep- tibles d'être convertis en inscriptions au Grand-Livre à Naples, au nom du propriétaire ou au nom des personnes par lui dé- signées, en faisant représenter le titre à l'administration des rentes du royaume, par une personne connue à Naples, rapportant les coupons d'intérêt non échus, avec le reçu destiné à se procurer de nouveaux coupons, après l'échéance de ceux délivrés primitivement, et en se soumettant d'ail- leurs au mode de transfert qui est en usage à la direction du Grand - Livre de ce x royaume. ”

“ Les obligations métalliques d'Autriche valent chacune 1,000 florins, et le florin est évalué à la Bourse de Paris au changé fixe de 2 fr. 60 cent. par florin , ce qui fait qu'une obligation métallique au pair vaut 2,600 fr.
Ces obligations sont au porteur, et gar- nies de coupons d'arrérages qui se déta- chent tous les six mois, et représentent un intérêt qui varie suivant la création de l'emprunt dont les obligations métalliques font partie.
Les obligations métalliques d'Autriche
qui sont sur la place de Paris, proviennent des derniers emprunts ”

“ Un placement de fonds sur dépôts d'ef- fets publics consiste à prêter une somme quelconque et à recevoir en nantissement des effets publics représentant une valeur supérieure à la somme placée. Ces effets
(1) On nomme ainsi celui qui vend une quantité d'effets publics, qu'il ne possède point, et qu'il est ensuite obligé de racheter à bénéfice ou à perte, pour balancer son compte.
n'étant donnés qu'à titre de dépôt, il en résulte deux engagemens, l'un signé par le prêteur, l'autre signé par l'emprunteur. ”

“ Le fonds social se compose : 1°. De la concession du chemin de fer et de son droit d'exploitation, accordés à perpétuité par le Gouvernement à MM. Mellet et Henry, par suite de la soumission faite par eux, suivant le procès-verbal de l'adjudication, du 21 juillet 1828, dressé au ministère de l'intérieur, et de l'ordonnance royale de concession, du 27 août même année; 2°. D'une somme de 10,000,000 de fr., montant du devis de l'entreprise. Cette somme est représentée par des actions dési-
gnées sous le nom d'actions de capital, au nombre de 2,000. ”

“ Les actions de 7,500 francs sont au nom des propriétaires, et elles ne peuvent être transférées qu'avec l'agrément du Conseil d'administration; et cet agrément constitue la parfaite libération de l'actionnaire cédant, et les nouvelles obligations du cessionnaire. ”

“ Loi du 22 avril 1816.
année sur les bénéfices; mais la Banque ayant racheté vingt-deux mille cent de ses actions, il n'en reste plus que soixante-sept mille neuf cents en circulation.
Le dividende annuel se compose: 1°. d'une répartition de six pour cent du capital primitif de 1000 fr. par action; 2°. d'une autre répartition égale aux deux tiers du bénéfice excédant ladite répartition de six pour cent.
Le dernier tiers des bénéfices est mis en fonds de réserve. Le dividende est arrêté tous les six mois, et payé à bureau ouvert au Ier. janvier et au ier. juillet de chaque année. ”

“ La France ayant reconnu l'indépendance d'Haïti, et le gouvernement de ce pays ayant consenti, en faveur des anciens colons, une indemnité de 150,000,000, de fr.,
payable en cinq années, le président de la république d'Haïti décida qu'il serait ouvert un emprunt de 30,000,000 de fr., rem- boursable en vingt-cinq ans, pour faire face au premier terme de cette indemnité; en conséquence, il fut créé 30,000 annuités au porteur, de 1,000 fr. chaque, payables au porteur; chaque annuité étant accompagnée de cinquante coupons d'intérêts de chacun 30 fr., soit six pour cent d'intérêt par an ”

“ Loi du 14 avril 1819.
cessent néanmoins d'avoir leur effet, à défaut, par le rentier, de remettre au rece- veur-général sa quittance avant l'échéance du premier terme de sa contribution annuelle. Si la rente est plus forte que la contribution à payer, il est remis pour le surplus, par le receveur-général, des bons payables aux échéances des arrérages compensés ; si c'est la contribution qui excède, le rentier doit acquitter cet excédant. ”

“ Le Conseil d'administration, d'après cet arrêté de situation, décide s'il y a lieu à une répartition de bénéfices et en fixe l'importance. En cas de répartition de bénéfices, il est fait un prélèvement de quinze.pour cent au moins, et de vingt-cinq pour cent au plus, en faveur des assurés, ainsi que nous l'avons dit pag. 106. Il est fait un second prélèvement de quinze pour cent au moins, et de vingt-cinq pour cent au plus, pour être porté en réserve, en accroissement de capital. Le surplus est dis- tribué aux actionnaires au prorata de leurs actions. ”

“ Les agens-de-change, devant se faire remettre par leurs cliens les nantissemens nécessaires pour assurer la livraison ou le paiement des effets qu'ils auront vendus ou achetés, soit au comptant, soit à terme, sont personnellement responsables de leurs opérations envers leurs collègues, de même qu'ils ne peuvent, dans aucun cas, et sous aucun prétexte, se rendre garans de leurs collègues envers leurs cliens (2) . ”