Certification

“ Chaque chef d'établissement examinera les références produites par les jeunes gens qu'il croit en état d'être utilisés par son service, et leur fera exécuter, toutes les fois qu'il sera possible, un ouvrage de leur spécialité. A la suite de l'examen des références, et après exécution d'un ouvrage, s'il a pu avoir lieu, le chef de l'établissement établira un certificat constatant l'aptitude professionnelle et demandera aux différents bureaux de recrutement, par l'envoi du bulletin ci-après, des renseignements sur la situation militaire des intéressés. ”

“ Tout Français âgé de vingt et un ans. accomplis peut exercer dans toute la France la profession d'instituteur primaire, public ou libre, s'il est muni d'un brevet de capacité, ou à défaut de ce, brevet, d'un certificat de stage délivré par le conseil académique, ou d'un -diplôme de bachelier ou d'un certificat constatant qu'il a été admis dans des écoles spéciales de l'Etat, ou d'un titre de ministre, non interdit ni révoqué, de l'un des cultes reconnus par l'État. ”

“ Travaux manuels et cours professionnels ont leur aboutissement normal dans un examen pratique et théorique, le certificat d'aptitude professionnelle, auquel se présente chaque année un nombre de plus en plus grand d'apprentis. ”

“ Au lieu d’exiger ce diplôme unique et pêle-mêle pour toutes les fonctions publiques, de quelque ordre qu’elles soient, élevées ou inférieures, humbles ou brillantes, qu’elles touchent à des détails d’administration ou à de hauts intérêts politiques, nous proposons deux ordres de certificat d’aptitude proportionnés au degré d’importance des divers emplois. Dans l’état actuel, le baccalauréat ès-lettres est la clé commune de toutes les carrières. ”

“ L’ordre des études universitaires est établi partout en vue d’un diplôme à conquérir et d’une profession à exercer. Les examens en suite desquels est conféré ce diplôme sont combinés de manière que la société soit assurée de trouver chez tous ceux qui s’engageront dans les carrières dites libérales un minimum de connaissances spéciales, par lequel on se sente garanti contre les conséquences dangereuses d’erreurs trop grossières commises par le magistrat, le professeur, le médecin, l’ingénieur, par les hommes dont le titre suffit à commander une certaine confiance. ”

“ Les élèves possesseurs des certificats de capacité peuvent les échanger ultérieurement contre un diplôme de bachelier ou de licencié, en subissant avec succès, devant une faculté de la métropole, un examen spécial. ”

“ Peuvent être admis dans les écoles industrielles, à partir de 15 ans, les citoyens, sujets ou protégés français justifiant de leur moralité, de leur aptitude physique à l'exercice d'une profession industrielle et aussi, en principe, de la possession de certains diplômes (pour les écoles du 1er degré, le certificat d'études primaires ; pour celles du 2e degré, le brevet de l'enseignement primaire supérieur, le diplôme de fin d'études complémentaires ou le brevet élémentaire) . ”

“ Ce n'est en effet qu'en se combinant avec l'étude des principes et des textes qu'il fait acquérir à l'esprit ces notions pleines et rationnelles qui constituent la science sûre d'elle même, qu'il donne au praticien une aptitude d'autant plus reelle que sa raison retient ce que l'expérience de chaque jour lui apprend. La nécessité de faire concourir les deux enseignements a été comprise pour la préparation aux fonctions d'avoué. Le certificat de capacité est exigé en même temps que le stage et d'une façon absolue au nombre des justifications de capacité. ”

“ Les industriels l'ont compris, car la plupart exigent des élèves qu'ils veulent employer la production de leur diplôme ou de leur certificat de capacité, et comme le certificat est de valeur moindre que le diplôme, il se présente chaque annéé d'anciens élèves qui, n'ayant obtenu que le certificat, viennent concourir de nouveau pour obtenir le diplôme. ”

“ Pour être admis à concourir, les candidats doivent produire un certificat de bonne vie et mœurs, un certificat médical, un certificat du maire de l'arrondissement ou de la commune, établissant leur situation pécuniaire et celle de leurs parents, et justifier en outre : 1° Qu'ils sont Français et en règle avec l'autorité militaire ; 2° Qu'ils auront 20 ans au moins et 30 ans au plus à l'époque du concours ; 3° Qu'ils sont munis du diplôme d'une des écoles de commerce ci-après désignées : École des hautes études commerciales ”

“ Le brevet de capacité ou d'aptitude qui, à quelques exceptions près, est nécessaire pour être admis ou se livrer à l'enseignement primaire public ou libre, et celui qui, joint au stage, peut suppléer pour l'enseignement secondaire libre, le grade ou diplôme de bachelier, sont délivrés par des commissions ou jurys d'examen ”

“ Les certificats de capacité sont des diplômes délivrés à des élèves ou à des aspirants à un emploi pour justifier qu'ils ont fait les études et acquis les connaissantes déterminées par les règlements. ”

“ Le certificat d’aptitude, la seule chose que décernent les professeurs, ne contient rien autre que ce que nous venons de dire, à savoir que le candidat sait le latin et le grec, la physique et la géométrie, et jusque-là il y a parité entière avec les facultés libres, car rien ne les empêchera de décerner des certificats de ce genre. ”

“ De même pour le calcul, pour l'écriture, pour l'orthographe, pour la connaissance pratique d'une langue. Au contraire, pour donner à un jeune homme le diplôme d'instruction juridique ou médicale, à l'aide duquel il pourra être magistrat ou médecin, on ne se contente pas de lui faire subir un examen : on exigé, et avec grande raison, qu'il produise des inscriptions, des certificats d'assiduité, constatant qu'il a régulièrement suivi son cours d'études juridiques ou médicales. C'est'que les gens du métier savent combien, par la force des choses, les résultats d'un examen sont incertains. ”

“ Rappelons les conférences, dont nous avons eu tant à nous louer, qui réunissaient les Instituteurs ; l'inspecteur, après sa visite des écoles du canton, y portait les observations qu'il avait faites sur le progrès ou l'imperfection des méthodes, et provoquait la libre discussion : l'émulation et l'unité de direction y trouvaient profit sans laisser place aux mécomptes ou à l'orgueil qu'ont parfois provoqués les concours. Le bien, en matière d'éducation, se fait sans bruit et sans éclat. Le certificat d'études peut suffire pour bien marquer dans chaque école la valeur réelle de l'enseignement. ”

“ Si l'on considère que les commissions chargées d'examiner les candidats sont composées en majeure partie de professionnels, patrons et ouvriers, que le Président du Jury est l'un des nôtres, on peut admettre que les diplômes ainsi délivrés constituent pour la profession une sérieuse garantie et, pour les candidats reçus, la meilleure des références. (Annexe IV d : Règlement et programme de l'examen) .
Nous ne nous illusionnons pas cependant sur la valeur du Certificat d'Aptitude Professionnelle. ”

“ Seuls, les élèves munis d’un des deux certificats d’études secondaires, enseignement classique et enseignement moderne, seront admis à prendre des inscriptions dans les établissemens d’enseignement supérieur. Toutefois, en ce qui concerne l’enseignement moderne, le droit de prendre des inscriptions pour le Droit et la Médecine sera réservé aux élèves qui auront obtenu la note Très bien ou Bien à l’examen du certificat d’études. ”

“ On satisfera à la seconde condition en exigeant des aspirants au titre d'Instituteur Secondaire, un Certifia cat délivré par le Chef d'un établissement connu, déclarant que le candidat a été employé pendant trois ans au moins dans l'établissement qu'il dirige, et qu'il s'est acquitté avec zèle, conscience, capacité et une parfaite moralité de toutes ses fonctions. Ce certificat devra être approuvé et visé par le Maire de la com- mune ou de chacune des communes où le candidat aura résidé alors et depuis. ”

“ Ils adressent à Ruskin Hall des travaux écrits qui leur sont retournés avec des corrections. Les maîtres s’occupent d’organiser des tournées dans certains centres où ils se mettront en rapport direct avec les correspondans, les interrogeront et jugeront ainsi de leurs progrès.
Tout cours d’études doit aboutir à une conclusion sous forme d’un diplôme. On se propose d’instituer un certificat et, pour obtenir ce certificat, les candidats n’auront pas seulement à justifier de certaines connaissances théoriques, mais à prouver qu’ils en ont fait quelque application pratique. ”

“ Pour être reconnus aptes à recevoir le certificat d'aptitude au professorat industriel, les candidats doivent réunir pour l'ensemble des épreuves une moyenne générale au moins égale à 10, sans note particulière inférieure à 5. ”

“ Est dispensé de la production du certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement, quiconque, satisfaisant d'ailleurs aux autres prescriptions de la loi, produira les deux diplômes de bachelier ès lettres et es sciences, ou le diplôme de licencié es lettres ou es sciences. ”

“ Les programmes d'examen seront arrêtés par le Conseil supérieur.
Nul ne pourra être admis à subir l'examen de capacité avant l'âge de vingt-cinq ans.
63. Aucun certificat d'études ne sera exigé des aspirants au diplôme de bachelier ou au brevet de capacité.
Le candidat peut choisir la faculté ou le jury académique devant lequel il subira son examen.
Un candidat refusé ne peut se présenter avant trois mois à un nouvel examen, sous peine de nullité du diplôme ou brevet indûment obtenu. ”

“ Des certificats de capacité sont accordés à ceux qui, n'ayant satisfait que partiellement aux épreuves, ont néanmoins justifié de connaissances suffisantes sur les points les plus importants de l'enseignement. Le Moniteur publie la liste des élèves qui ont obtenu le diplôme ou le certificat de capacité.
L'école ne reçoit que des élèves externes. Les étrangers y peuvent être admis comme les nationaux; leur admission a lieu aux mêmes conditions. ”

“ Le diplôme d'ingénieur civil est accordé aux élèves qui ont satisfait à toutes les épreuves du concours.
Le certificat de capacité est accordé à ceux qui n'ont satisfait qu'à certaines de ces épreuves. ”

“ Les étudiants qui, en attendant la délivrance de leur diplôme, auraient besoin de justifier de leur grade doivent adresser une demande écrite, sur papier libre, à M. le secrétaire de la Faculté, qui leur délivrera un certificat d'aptitude. ”

“ La formation d'ouvriers et d'employés qualifiés doit : D'une part, comporter un enseignement d'ensemble méthodique et complet alliant une éducation générale à la fois physique, intellectuelle et morale à l'acquisition d'une technique professionnelle théorique et pratique.
D'autre part, être normalement sanctionnée par un certificat d'aptitude professionnelle. ”

“ Les élèves qui ont subi les examens du premier degré, en faisant preuve de connaissances suffisantes, obtiennent le certificat d'instruction. agricole primaire ; un examen du deuxième degré est institué pour les jeunes gens qui, déjà titulaires du certificat du premier degré, veulent concourir pour le diplôme du degré supérieur. ”

“ Quant aux droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois, ainsi que les droits de dispense, d'équivalence et de duplicata de diplômes, ils continuent d'être perçus au profit du Trésor. ”

“ Les droits de diplôme sont perçus en même temps que les droits d'examen auxquels ils correspondent. Comme les droits de certificats d'aptitude, ils sont remboursés aux étudiants qui sont ajournés. Ces droits sont de cent francs pour chaque diplôme (baccalauréat, licence, doctorat) et de quarante francs pour le brevet de capacité. Il est, en outre, perçu vingt-cinq francs pour le visa de ce brevet. ”

“ Tout gradué d'un grade quelconque dans l'une des facultés de l'université, pourra être admis à exercer ce genre de fonctions, en rapportant, avec son acte de naissance, un certificat de bonnes mœurs, délivré par le maire et le curé de son domicile, ou par le recteur et les inspecteurs de son académie.
321. Ceux qui ne seront pourvus d'aucun grade auront à présenter, outre le certificat de bonnes mœurs, un certificat d'examen subi devant une commission qui sera nommée, dans l'arrondissement de l'académie deParis, par le grand-maître, et dans ceux des autres académies, par les recteurs. ”